Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Refus de déclaration de travaux pour motif infondé

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    12
    Bonjour,

    J'ai fait une déclaration de travaux pour construire un appentis sur le pignon de ma maison et la mairie m'a envoyé un lettre de refus (que j'ai reçu un jour après le délai d'un mois). Or le motif du refus est lié à une mauvaise lecture du réglement applicable. En réalité mon projet est tout à fait conforme au dit règlement et je soupçonne la mairie de vouloir me nuire intentionnellement car nos relations ne sont pas très bonnes.
    Je trouve que ces pratiques ressemblent à de l'abus de pouvoir et que cela devrait être sanctionné.
    Où dois-je contester leur décision pour obtenir rapidement gain de cause et leur faire comprendre de faire leur travail honnêtement?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    233
    bonsoir ,je suis étonné que vous n'ayez reçu aucun renseignement .les gens auraint'ils peur d'affronter les collectivités térritoriales?@+

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Selon le dernier intervenant , les gens auraient peur d'affronter les collectivités territoriales , d'où l'absence de réponse dans ce fil. Quelle idée saugrenue !
    En cas de litige avec la municipalité, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif. Il faut s'adresser au greffe dudit tribunal qui donnera toutes les indications nécessaires. Un avocat n'est pas indispensable. Le plaignant peut rédiger un mémoire avec tous les arguments et les références aux lois existantes et le soumettre à l'appréciation du juge. Voilà, maintenant, je frémis à la pensée de ce qui va m'arriver.
    Cordialement,
    Protis

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Refus cif sans motif
    Par conducteurbus dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/01/2011, 18h56
  2. Refus du motif économique
    Par Léaso dans le forum Travail
    Réponses: 22
    Dernier message: 10/03/2010, 08h22
  3. refus déclaration de travaux
    Par Appache dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/01/2010, 08h23
  4. refus de vente et motif légitime
    Par Tod46 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/03/2008, 16h59
  5. Refus déclaration préalable travaux après 50 jours - légal ?
    Par Fredlecurieux dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/05/2005, 13h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum