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Résultats 1 à 3 sur 3

clôture et servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Bonjour,
    si deux terrains sont mitoyens A à gauche, B à droite; une servitude de passage est supporté uniquement par le fond A en limite de propriété avec B sur une largeur de 3 m.Le propriétaire du fond A , peut il cloturer les 2 côtés du passage: l'une en en retrait de mitoyenneté , l'autre en deça des 3 m concédés.
    Merci pour les réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Le fonds A peut clôturer en limite de propriété en laissant la possibilité de passage et d'accès à son voisin.
    Ex si un portail est posé la clé doit être donnée au voisin.

    A l'intérieur de sa propriété le fonds A peut clôturer où il le désire (en limite de servitude).

    Attention les clôtures sont soumises à déclaration de travaux

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Merci ,j'ai appris énormément sur ce forum.
    Cordialement

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