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Discussion : Largeur minimum droit de passage

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin de votre interprétation concernant des documents rédigés par mon notaire au sujet des conditions du droit de passage dû à mes futurs voisins sur ma parcelle.

    D'après ma lecture ces documents indiquent bien quelle parcelle (W18) mes voisins devront emprunter pour accéder à leur terrain, mais toujours d'après ma lecture il me semblerait que la largeur de passage minimum due ne soit pas précisée.

    En synthétisant, je lis que mes futurs voisins emprunteront un passage sur une parcelle/emprise qui mesure 35 m de long sur 7,06 m de large et qui se nomme W18, rien de plus d'après moi.

    Mes futurs voisins comprennent que c'est l'entière parcelle W18 que je leur dois et refusent que je leur aménage un passage réduit à 5 m de large (mon coffret ERDF étant en partie sur cette parcelle W18)
    Peut-être ont-il raison, mais si ma parcelle avait mesuré 40 m de large au lieu de 7,06 m, aurait-il fallut également que je leur doive une surface de passage de 40 m X 35 m de mon terrain pour accéder au leur, ça me paraît assez extraordinaire.

    Note: Sur un des documents joints il est fait notion d'emprise en teinte verte sur plan, le plan étant en noir et blanc, la teinte verte n'est pas visible, et ne serait de toute manière qu'une facilité de repère sur le plan d'après moi.
    Miniatures attachées Miniatures attachées Largeur minimum droit de passage-1568574679-projet1.jpg   Largeur minimum droit de passage-1568574729-img-4390.jpg  
    Dernière modification par sebazerty ; 04/10/2019 à 07h44.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Vous avez un plan annexé à votre acte. Il y est figuré l'emprise du droit de passage sur la parcelle W18. C'est lui qui fait foi en cas de litige. Toujours est-il que le droit de passage doit être non encombré.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Dans ce que vous avez encadré, l'emprise est clairement définie. Elle est en teinte verte sur un plan annexé. Votre plan en noir et blanc est une copie. Il faut se procurer un plan visible.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Membre Cadet

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    Sur le plan, c'est bien la parcelle W18 sur lequel le passage est autorisé qui est en vert, et ça ne me choque toujours pas aujourd'hui puisque ces gens vont bien passer sur cette emprise W18 qui mesure 35 m X 7,06 m pour aller chez eux. Ce qui m'interpelle plus, c'est que d'après votre lecture, d'un passage adapté et suffisant autorisé sur cette parcelle je sois passé sans le savoir à leur devoir l'entièreté de la parcelle. Je trouve ça un peut fort.
    Dernière modification par sebazerty ; 04/10/2019 à 13h15.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Qui a fait le plan annexe ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonne question, le notaire renvoie sur le géomètre et ce dernier ne reconnait pas non plus le plan.

    - - - Mise à jour - - -

    La base du plan était d'un ancien géomètre il y a une quarantaine d'année, cette base a servit pour déterminer le lieu de passage de mes voisins (la parcelle W18 en vert...), mais aucun des 2 ne s'accorde la paternité de la nouvelle édition.
    Qu'est-ce que ça pourrait apporter comme avancée?
    Dernière modification par sebazerty ; 04/10/2019 à 13h45.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par sebazerty Voir le message
    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin de votre interprétation concernant des documents rédigés par mon notaire au sujet des conditions du droit de passage dû à mes futurs voisins sur ma parcelle.

    D'après ma lecture ces documents indiquent bien quelle parcelle (W18) mes voisins devront emprunter pour accéder à leur terrain, mais toujours d'après ma lecture il me semblerait que la largeur de passage minimum due ne soit pas précisée.

    En synthétisant, je lis que mes futurs voisins emprunteront un passage sur une parcelle/emprise qui mesure 35 m de long sur 7,06 m de large et qui se nomme W18, rien de plus d'après moi.

    Mes futurs voisins comprennent que c'est l'entière parcelle W18 que je leur dois et refusent que je leur aménage un passage réduit à 5 m de large (mon coffret ERDF étant en partie sur cette parcelle W18)
    Peut-être ont-il raison, mais si ma parcelle avait mesuré 40 m de large au lieu de 7,06 m, aurait-il fallut également que je leur doive une surface de passage de 40 m X 35 m de mon terrain pour accéder au leur, ça me paraît assez extraordinaire.

    Note: Sur un des documents joints il est fait notion d'emprise en teinte verte sur plan, le plan étant en noir et blanc, la teinte verte n'est pas visible, et ne serait de toute manière qu'une facilité de repère sur le plan d'après moi.

    la suite du texte parle du passage d'un véhicule particulier. Evidemment, un véhicule particulier n'a pas besoin de 7m de large, ni de 5m pour passer, 4 m suffisent pour désenclaver 1 maison individuelle.
    Le plan est sûrement faux, ça n'a absolument aucun sens de parler d'une emprise sur une parcelle, de parler d'un plan qui définit cette emprise alors qu'il aurait suffit d'écrire que l'emprise correspond à la totalité de la parcelle si c'était bien le cas.

    Si c'est pour avoir une servitude sur la totalité d'un terrain, en payer les impôts et ne pas pouvoir en profiter à cause du passage, autant être en indivision...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ça se complique. D'autres intervenants pourront peut-être vous guider. La largeur du passage devrait être celle d'un accès (4m, 5m)
    (indiqué passage dans votre acte).
    Entre un droit de passage, et le droit de disposer de la parcelle complète(7.5m) il y a une différence.
    La remettre en question doit se faire devant le TGI (c'est le juge qui appréciera). A mon avis il devrait vous donner raison, une servitude de 5 maximum. Mais cela va vous occasionner des frais. . .
    Dernière modification par July ; 04/10/2019 à 14h39.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    La répartition des charges d'entretien du passage est de 50/50. Allez vous utiliser ce passage? Si c'est non, les charges devrait être de 100% pour le fond dominant.

    Cordialement

  10. #10
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Ça se complique. D'autres intervenants pourront peut-être vous guider. La largeur du passage devrait être celle d'un accès (4m, 5m)
    (indiqué passage dans votre acte).
    Entre un droit de passage, et le droit de disposer de la parcelle complète(7.5m) il y a une différence.
    La remettre en question doit se faire devant le TGI (c'est le juge qui appréciera). A mon avis il devrait vous donner raison, une servitude de 5 maximum. Mais cela va vous occasionner des frais. . .
    Désolé je n'ai pas reçu de notifs pour les nouvelles réponses.

    Vous avez une idée des frais et du temps que prendrait cette procédure?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    à la louche (grosse louche) 2000 ¤, 2 ans.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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