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Litige quant à la résiliation d'un bail meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour

    Je suis locataire depuis le 1er avril 2004 (date de prise d'effet) d'un bail meublé à Paris. Pour cause d'un prochain déménagement, j'ai adressé au bailleur le 27 avril 2005, avec accusé de réception, un préavis de résiliation pour le 31 juillet 2005.

    Sa réponse : " Nous sommes au regret de refuser votre congé, votre contrat de location étant conclu pour une durée d'un an minimum, avec un préavis de trois mois minimum après l'année. "

    Je ne comprends pas cette objection.

    Voici toutes les mentions relatives à la durée du contrat figurant sur mon bail :

    " le présent contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable ensuite par tacite reconduction (faute de congé trois mois après l'année) "

    et, dans les conditions générales :

    "1. DUREE
    La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont indiquées en page 2 [cf. extrait précédent]. La durée du contrat indiquée au recto est librement fixées entre les parties.

    2. RESILIATION
    Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.

    PAR LE LOCATAIRE, après au moins un an d'occupation en prévenant le bailleur trois mois à l'avance, tout mois entamé étant dû, la date de préavis prendra effet à compter du 1er du mois suivant l'envoi.
    PAR LE BAILLEUR, à tout moment de la location."

    Je ne vois qu'un point qui pourrait justifier le refus du bailleur, c'est : "faute de congé trois mois après l'année", qu'on pourrait peut-être interpréter comme "faute d'une demande de congé donnée trois mois après l'année", mais ça me semblerait tout de même assez bizarre.

    Suis-je dans mon droit en libérant l'appartement pour le 1er août 2005 ? Si oui, quels sont mes recours contre le bailleur s'il persiste à refuser cette résiliation ?

    Cordialement,

    Thomas Savary

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Absolument le motif de vos bailleurs et trés hummmm [...]!

    Vous pouvez quitter les lieux a tous moment renvoyer un rar, en disant tous cela et que La durée de la location:

    La durée de la location est totalement libre sauf pour les bailleurs qui louent plus de quatre logements meublés. Le locataire et le bailleur négocient en effet une durée initiale (une semaine, un an, etc.) qui peut être reconduite. Le contrat se prolonge ensuite jusqu'à ce que l'une des deux parties donne congé.

    Le congé et le préavis

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Si rien ne figure dans le bail, c'est au terme de chaque période que le propriétaire ou le locataire peut donner congé (sauf si le bailleur loue plus de quatre logements meublés), en respectant le délai éventuellement fixé par le bail. Il est d'usage de fixer ce délai à trois mois, sauf pour les locations de très courte durée comme pour 1mois.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2005 à 15h22. Motif: correction typo

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