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Discussion : Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune

  1. #1
    Keishita
    Visiteur
    Bonjour

    je suis propriétaire.
    Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colonne située sur le palier.

    Le Syndic évoque l'article 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
    Article 2:
    Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
    Après recherches, je comprend qu'il s'agit de la position habituelle dans ce genre de cas en copropriété.

    [...]

    Est-ce que le syndic est en droit de me demander de payer le remplacement du robinet installé par [y], et qui lui appartient puisque je paye sa location et son entretien depuis l'installation ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/10/2019 à 14h36. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Ce serait étonnant que le robinet fasse partie du contrat de location entretien lequel porte généralement sur le compteur uniquement.
    Consultez ce contrat.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    il appartient au prestataire de changer à ses frais ce compteur

    relisez le contrat souscrit avec ce prestataire

  4. #4
    Keishita
    Visiteur
    C'est pourtant le prestataire qui a installé le robinet en même temps que le compteur.
    Une chose est certaine, ce robinet ne m'a jamais été facturé lors de l'installation et la pose était gratuite.

    Pour le contrat, il s'agit d'un contrat entre [y] et le syndic, syndic qui me demande de payer. ( sans jamais m'avoir communiqué le contrat qui les lie )
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/10/2019 à 14h17. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Finalement est ce le compteur ou le robinet d'arrêt qu'il faut changer ? Habituellement ce sont 2 dispositifs distincts ....

    - - - Mise à jour - - -

    La pose et le contrat d'entretien sont 2 prestations différentes. Demandez à consulter le contrat.

    - - - Mise à jour - - -

    Et vérifiez si le devis de pose du robinet précisait la garantie sur le robinet posé.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    le robinet d'arret est bien à votre charge si cette canalisation ne dessert que votre appartement

  7. #7
    Keishita
    Visiteur
    Uniquement le robinet d'arret qui a déjà été changé par le plombier envoyé par le syndic, d'ou l'imputation de la facture sur mes charges privatives.
    Ce robinet d'arrêt ayant été installé par [Y] en même temps que le compteur, j'imagine que c'est l'ensemble qui est soumis au contrat de location, d'autant que le robinet comme le compteur n'ont jamais été refacturés puisqu'ils continuent d'être soumis à location.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/10/2019 à 08h32. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non... vous imaginez mal. Verifiez ce contrat de location qui ne couvre pas forcément le robinet.

  9. #9
    Keishita
    Visiteur
    Je n'ai jamais eu ce contrat de location puisqu'il lie le syndic avec [y]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/10/2019 à 08h32. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ;5332724
    Je n'ai jamais eu ce contrat de location puisqu'il lie le syndic avec [y].
    Non. Ce contrat lie les copropriétaires et le fournisseur (dont vous ne devriez pas citer le nom ). Et il a forcément été joint à la convocation de l'AG qui l'a voté.
    Et vous pouvez le consulter ... au besoin en passant par le conseil syndical.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/10/2019 à 14h20. Motif: anonymisation

  11. #11
    Keishita
    Visiteur
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Non. Ce contrat lie les copropriétaires et le fournisseur (dont vous ne devriez pas citer le nom ). Et il a forcément été joint à la convocation de l'AG qui l'a voté.
    Et vous pouvez le consulter ... au besoin en passant par le conseil syndical.
    Non le contrat n'a pas été joint avec la convocation AG [année...], d'ailleurs le Syndic étant défaillant, on l'a vit changé à l'époque.
    J'ai été 10 ans président du conseil syndical et jamais je n'ai vu un tel contrat ni eu besoin d'y accéder.

    Maintenant j'imagine que le syndic actuel doit bien avoir un contrat puisqu'il paye les locations, par contre il ne me le communique pas en disant que c'est à moi de payer.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/10/2019 à 14h16. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous étiez président du conseil syndical lors de l'installation et souscription du contrat .... je m'étonne que vous n'ayez pas consulté ou même gardé une copie....
    Et le devis de pose était il joint ou "oublié " lui aussi ?
    Prenez le temps de consulter ces documents de référence (bis) c'est indispensable si vous voulez contester.

  13. #13
    Keishita
    Visiteur
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Si vous étiez président du conseil syndical lors de l'installation et souscription du contrat .... je m'étonne que vous n'ayez pas consulté ou même gardé une copie....
    Et le devis de pose était il joint ou "oublié " lui aussi ?
    Prenez le temps de consulter ces documents de référence (bis) c'est indispensable si vous voulez contester.
    Non je n'étais pas au CS au moment de cette AG. Je l'ai rejoins plus tard et je n'y suis plus à l'heure actuelle.

    Il n'y pas de devis de pose, la résolution d'AG mentionne "pose gratuite" et les tarifs annuels de location et d'entretient.

    Est-ce que je dois refuser de payer tant que le syndic ne me fournit pas une copie du contrat ?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Président du CS pendant 10 ans et sans jamais consulter les contrats en vigueur ? ?? Vous avez eu raison de laisser la place. ...

    Pour le moment vous n'avez rien pour refuser de payer.
    Donc cherchez ce contrat (ter) au besoin avec l'aide du conseil syndical actuel.

  15. #15
    Keishita
    Visiteur
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Président du CS pendant 10 ans et sans jamais consulter les contrats en vigueur ? ?? Vous avez eu raison de laisser la place. ...
    Non mais sérieusement vous pensez que j'ai une mémoire photographique ou que j'ai dupliqué l'intégralité des clauses des contrats antérieurs à ma prise de fonction.
    Je n'aime pas votre ton condescendant, si c'est pour m'insulter merci de vous abstenir de déverser votre haine.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    en général dans les contrats de ce prestataire, seuls les compteurs sont en location

    les aménagements necessaires pour la pose sont des charges privatives (robinet d'arret pour les appartements qui n'en auraient pas)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faut bien lire le contrat [machin] car il arrive que l'entretien inclut le robinet en amont du compteur et/ou son joint....

    Si le contrat ne le prévoit pas, alors vous devrez payer.

    Conclusion : aller chez le syndic et demander à lire le contrat qui lit le syndicat (donc en partie vous) et [machin]
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 04/10/2019 à 12h07. Motif: anonymisation

  18. #18
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Je n'aime pas votre ton condescendant, si c'est pour m'insulter merci de vous abstenir de déverser votre haine.
    Je ne vois pas ou il y a eu des insultes ? ? ?
    Vous avez eu des réponses, perso c'est votre ton qui me dérange.
    Je ferme !
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 04/10/2019 à 08h35.

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