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Droit de puisage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    113
    Bonjour,

    Je recherche un spécialiste sur le droit de puisage.

    Je dois par acte notarié fournir de l'eau à partir d'un puits jusqu'à ce que les personnes concernées bénéficient de la desserte publique sans plus de précision . Nous sommes en conflit avec ces personnes qui affirment que l'eau que nous devons leur fournir doit être potable et demandent une analyse à nos frais biensûr. Ce n'est pas le fait de l'analyse, s'il faut la faire il n'y a aucun pb.

    C'est le fait du texte : fourniture de l'eau à partir d'un puisage.

    Avons nous des obligations d'analyses à leur fournir ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Bonjour,

    Je vous envoie les informations d'un site particulièrement riche sur l'eau http://www.carteleau.org.
    A mon avis, vos voisins doivent engager les procédures ad hoc et payer les frais. Vous devez laisser le passage et ne pas polluer le puit

    [A quelles conditions est soumis l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par une source ?


    Les conditions requises pour l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et réservée à l'usage personnel d'une famille sont fixées par le décret 2001-1220 comme suit :

    la procédure d'autorisation normalement imposée pour la production d'eau potable n'est pas applicable (art.5) ;
    l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu pour l'approvisionnement personnel d'une famille est soumise à déclaration auprès du préfet (art.10).
    Par ailleurs, l'arrêté du 26 juillet 2002 précise que cette déclaration comporte notamment une analyse de type " P1 ", à l'exception du chlore. Le contenu de ce type d'analyse est précisé à l'annexe 2 du décret. Elle porte sur les paramètres suivants :

    Escherichia coli ;
    entérocoques ;bactéries sulfiro-réductrices y compris les spores ;
    coliformes totaux ;
    numération de germes aérobies revivifiables à 22°C et 37°C ;
    nitrates ;
    nitrites ;
    température ;
    odeur ;
    saveur ;
    couleur ;
    turbidité ;
    oxydabilité ;
    ammonium ;
    manganèse (si traitement de démanaganisation) ;
    pH ;
    conductivité ;
    chlorures ;
    TAC ;
    TH ;
    sulfates.
    L'analyse doit être effectuée par un laboratoire agréé.

    Enfin, l'institution de périmètre de protection ne s'applique pas à cette situation.

    Pour aller plus loin…

    l Sur le site Légifrance

    le décret 2001-1220
    l'arrêté d'application du 26/07/2002
    l Sur Cartel-eau, une FAQ sur la protection d'un point d'eau utilisé pour l'approvisionnement de familles]


    Bon courage
    Dernière modification par Noemie ; 09/06/2005 à 11h27.

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