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location à son concubin

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    mon concubin vit avec moi dans une maison qui m'appartient,
    est-ce légalement possible de * lui demander un loyer
    * lui établir des quittances de loyer
    * qu'il fournisse ces quittances en justificatif de charges au juge des affaires familiales qui statue sur la révision de pension alimentaire pour ses enfants d'un mariage précédent?

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    C'est dur de repondre, il faudra lui faire un bail car les quittance de loyer ce porte sur la locataion du bien, vous pouvez tjrs loué une chambre chez l'habitant, mais c'est un compagnon regulier ou juste une question?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2005 à 09h05. Motif: correction typo

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