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Discussion : coproprit mitoyennet acte notarie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens vers vous pour vous solliciter pour un problme concernant 2 copropritaires...Au 3me tage de la coproprit, il y a 4 propritaires qui disposent d'une terrasse mitoyenne. Cette mitoyennet comprend un muret faisant partie du gros oeuvre, Il y a une palissade bois amovible (partie privative).
    Donc Mde X et Mde Y sont mitoyens. Mde X fait savoir sa voisine qu'elle va poser la question en AG pour pouvoir changer les palissade bois qu'elle fortement dgrade [pression]. Mde X fait faire un devis un artisan de sa connaissance , et fait chaque proprio le coût de cette palissade.

    A l'AG 2009 (eh oui) , une rsolution est faite et pose l'assemble. L'assemble donne autorisation aux copropritaires de refaire ou pas cette palissade, l'identique, demande de Mde X. Ce qu'elle ne fera pas d'ailleurs...mais c'est un autre problme.
    Mde Y fait savoir qu'elle n'en veut pas, elle abandonne cette mitoyennet (palissade donc son entretien), le muret restant la coproprit. Mde X fait la palissade ses frais.

    L' anne suivante en AG , je cite le texte ci-dessous (je change juste le nom de la personne en Mde X)
    Rsolution 16 : Autorisation donne aux copropritaires concerns de changer leur frais les panneaux 1 et 4 situs en terrasse
    Reprise de la dcision 16 vote lors de l'assemble gnrale du 6 juillet 2009.
    L'assemble Gnrale prend connaissance que les panneaux n'ont pas t reposs l'identique, malgr la rsolution vote reprise ci-dessus qui est toujours valable. De ce fait, le syndicat des copropritaires est en droit d'imposer une remise l'identique. Mde X indique qu'elle prend la responsabilit de cette modification et qu'elle en assume les consquences de cette diffrence. Ce point devra tre indiqu aux futurs acqureurs ; car la remise des panneaux l'identique restera la charge des copropritaires concerns.

    Mise au voix, cette rsolution a obtenu les rsultats suivants:
    - contre.......... reprsentant.........mill imes
    -abstention..... reprsentant........milli mes
    -pour.....15..... reprsentant ...8163 millimes
    Conforme l'original sign par le prsident

    Le nombre de voix favorable tant de 7827 sur les 7827 voix exprimes le Prsident constate que les copropritaires concerns sont autoriss reposer des panneaux l'identique et sont responsables des travaux et de leurs consquences.

    Pendant 10 annes Mde X fait l'entretien de palissade bois et dernirement elle demande Mde Y de lui fournir un acte act de notaire de cet abandon d'entretien (derrire cette demande se cache un mauvais coup, la coproprit dj eu droit au tribunal pour d'autres raisons. Mde X a totalement t dboute de ses demandes.

    Mes questions :
    Pourquoi Mde Y n'a t'elle pas le droit le droit comme les autres proprios de faire ou pas. Mde Y ne voulait de cette palissade et n'a d'ailleurs pas participer l'achat, seule Mde X comme dit plus haut.

    La rsolution d'AG n'a t'elle pas de valeur? Ne suffit t'elle pas fallait il un acte notari.

    Mde Y ne pourrait elle pas abandonner l'entretien de cette palissade puisqu'elle n'a pas participer?
    Je vous remercie , en esprant y voir plus claire avec vos rponses.
    Lemjok
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 30/09/2019 09h56. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Snior

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    elle n'a pas besoin d'abandonner son droit l'entretien: la voisine a entretenu ses frais cet quipement et n'a rien demand l'autre
    c'est une question privative entre les 2 copropritaires

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