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Discussion : Lotissement privé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon papa habite une petite maison, dans son jardin il y a une petite clôture et de l'autre côté un lotissement privé.
    Aujourd'hui nous avons amené nos 3 enfants sur cette rue goudronnée pour qu'ils y fassent du vélo sous notre surveillance et cela a duré 15 min .
    Un voisin est apparu de nul part et nous a agressé pour cela .
    Je souhaiterai savoir si ce que nous avons fait est illégale?
    Merci d'avance pour vos réponse et je m'excuse pour les fautes.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si c'est un lotissement privé a priori les voies le sont aussi donc en effet vous n'avez pas à y amener vos enfants
    Est ce bien indiqué à l'entrée ?
    Dernière modification par Marieke ; 28/09/2019 à 18h20.

  3. #3
    Membre

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    Non ce n'est pas indiqué à l'entrée.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour, merci de votre réponse.
    Non ce n'est pas indiqué à l'entrée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Loulou3800 Voir le message
    Non ce n'est pas indiqué à l'entrée.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour, merci de votre réponse.
    Non ce n'est pas indiqué à l'entrée.
    Les Boites Aux Lettres sont en général à l'entrée ainsi qu''un local à ordures
    Pas de barrière ni rien ?
    Si rien vous ne pouviez pas le savoir !
    Dernière modification par Marieke ; 28/09/2019 à 18h23.

  5. #5
    Membre

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    Alors oui les boîtes aux lettres sont à l'entrée mais il n'y a pas de barrière ou autre chose qui empêche de rentrer

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ok donc cela semble bien privé

  7. #7
    Membre

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    Donc on ne peux pas circuler dans cette rue à pied ?

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Si les résidents de ce lotissements ne veulent pas que des piétons pénètrent chez eux, il faut fermer l'accès (jurisprudence de le Cour de Cassation).
    Le panneau "propriété privé" ne peut pas interdire de pénétrer (comment font les visiteurs!).

    Cordialement

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