Affichage des résultats 1 à 19 sur 19

Discussion : Règlement des charges de copropriété : le syndic peut-il refuser les virements ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété gérée par [truc et chose]. J'ai demandé au syndic de me communiquer les coordonnées bancaires du syndicat afin de régler mes charges par virement.

    Ce syndic refuse de donner suite à ma demande. Il me propose de régler par prélèvements, TIP ou chèque (cf mail reçu du syndic), ce qui ne m'arrange pas.

    Le syndic peut-il refuser de communiquer les coordonnées du compte bancaire de la copropriété à laquelle j'appartiens ?
    Le virement ayant pouvoir libératoire, le syndic peut-il refuser les règlements par virement ?

    Merci par avance de vos conseils pour savoir comment procéder.


    A toutes fins utiles, voici la réponse que m'a adressée le syndic il y a 3 mois. Je l'ai relancé à plusieurs reprises depuis, aucune autre réponse ne m'a été apportée

    Je précise que j'ai essayer de payer par prélèvement PONCTUEL : c'est impossible car il faut signer un mandat de prélèvement PERMANENT (impossible de modifier la fréquence).
    "Les virements ont été acceptés à une période durant laquelle nous ne pouvions pas proposer d’autres moyens de paiement « dématérialisés », et lorsque nous avions un compte bancaire unique à suivre.

    L’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé pour chaque résidence ne permet plus de suivre quotidiennement ces mouvements bancaires.

    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous, les modes de réglements que nous vous proposons.

    1 - sur le site sécurisé [secu machin] (espace client avec votre identifiant et votre mot de passe) vous pouvez mettre en place un virement xxxxxxx, ponctuel ou permanent selon votre choix.
    2- vous pouvez également payer par chèque libellé au nom du syndicat des copropriétaires, adressé au centre de traitement des encaissements, en y joignant le coupon au bas de votre situation de compte (TIP), 3- Dernière solution, le TIP. Il vous suffit de découper le coupon, de le dater et de le signer, puis de l'adresser au centre de traitement des encaissements à l'aide de la petite enveloppe fournie à cet effet, en y joignant votre RIB lors du premier paiement."
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 30/09/2019 à 11h08. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Insistez ! Le syndic doit vous fournir le RIB du compte de la copropriété.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci yapasdequoi !!
    ... mais je lui ai adressé déjà 2 mails + 1 recommandé : il ne répond pas.
    que puis-je faire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    apparemment cela semble possible via le site... ? qu'en est-il ?

    Il est vrai que les virements pour un syndic pas bien organisé, c'est difficile, car si le "vireur" n'indique pas bien les références ou si les banques ne recopie pas les infos que vous mettez sur le virement, il est difficile pour la comptable de s'y retrouver....

    Demander à un membre du CS qu'il récupère un RIB (le syndic ne peut pas lui refuser) ....
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 30/09/2019 à 11h09.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Suivre l'arrivée des virements pose souvent de gros problèmes au niveau d'un syndic, surtout quand un copropriétaire ne met pas toutes les références ou décide de payer un montant différent des sommes réclamées (soit pour payer en plusieurs fois, ou pour ne pas payer une somme contestée).
    Le syndic vous offrant déjà la possibilité de faire un virement via un site sécurisé, vous ne pouvez pas exigez plus.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Parfois cette réticence du syndic est tout à fait acceptable (complexité de rapprocher les paiements des appels de fonds) mais parfois peut cacher une situation peu avouable où il n'a pas mis en place de compte séparé.
    Il faut que le Conseil syndical se saisisse du sujet et clarifie les bonnes ou moins bonnes raisons de ce refus.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    J'ai eu un probleme similaire avec mon syndic (nom en 5 lettres). J'ai insiste et je fais des virements bancaires sur le
    compte de la copropriete. Je me suis aperçu que les virements ponctuels ou permanents qu'il demande sont faits sur
    un compte (ou des comptes) qui lui appartient...
    Reclamez lui son numero ICS (identifiant creancier sepa) et vous verrez en cherchant un peu sur le web si c'est celui du syndic ou celui du syndicat des coproprietaires...
    Bonne chasse
    Cdt
    Ichbin

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous pouvez manifestement payer par virement ponctuel comme vous le souhaitez...



    Quant au TIP, il suffit de le glisser dans une enveloppe.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 30/09/2019 à 11h09.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Curieux : la banque destinataire de mon virement vers le syndic vient de me retourner à deux reprises un virement pour charges. Je ne veux pas faire de prélévement SEPA dont la date est aléatoire, ni établir un chéque.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Curieux : la banque destinataire de mon virement vers le syndic vient de me retourner à deux reprises un virement pour charges. Je ne veux pas faire de prélévement SEPA dont la date est aléatoire, ni établir un chéque.
    Le rejet d'un virement étant automatique, c'est très certainement que les coordonnées indiquées sont erronées, incomplètes ou que le compte destinataire a été clôturé.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour
    comme je l'ai dit plus haut, il faut de preference etre l'ordonnateur de vos paiements de charges et eviter de se faire
    prelever des montants par le syndic, montants avec lesquels vous ne serez peut etre pas d'accord un jour...
    Donc virer l'argent directement sur le compte separe de la copropriete. Demandez au syndic un RIB qu'il ne peut
    absolument pas vous refuser.
    Le compte separe du syndicat de coproprietaires, c'est aussi un peu le votre, non ?
    Cdt
    Ichbin

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Rambouillet

    Mais si e syndic répond en effet dans son message que son site permettrait de faire des virements ponctuels, la réalité est tout autre. En effet, cette option n'est pas disponible : lors de la connexion sur le site de xxxxxx, il est uniquement proposé d'enregistrer ses coordonnées bancaires personnelle et d'enregistrer un mandat permanent permettant au syndic de réaliser des prélèvements

    Y a-t-il déjà eu des démarches faites auprès de ce syndic pour obtenir l'IBAN & régler par virements ?

    Merci de votre aide & très bon WE à tous !

    Margot
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    apparemment cela semble possible via le site... ? qu'en est-il ?

    Il est vrai que les virements pour un syndic pas bien organisé, c'est difficile, car si le "vireur" n'indique pas bien les références ou si les banques ne recopie pas les infos que vous mettez sur le virement, il est difficile pour la comptable de s'y retrouver....

    Demander à un membre du CS qu'il récupère un RIB (le syndic ne peut pas lui refuser) ....
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 05/10/2019 à 19h27. Motif: Anonymisation

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Vous ne devez pas citer le nom du syndic.
    Le mode exclusif de paiement par prélèvement est en effet un abus.
    On vous a mis plus haut les démarches pour réclamer le RIB de la copropriété.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    je viens de trouver la réponse & la partage avec vous.
    L'ARC (association des responsables de copropriété) a déjà eu connaissance de cet abus par le même syndic (que l'on me demande de ne pas nommer : *et, du coup, je m'abstiens effectivement de le nommer et d'en faire deviner l'identité par des moyens détournés*) en 2017. réf : Abus de la semaine n°4284.
    L'affaire est portée devant la DGCCRF. Il y a en effet suspicion d'absence de compte séparé de la copropriété qui expliquerait le refus (l'impossibilité ?) du syndic de communiquer les coordonnées bancaires de la copropriété et, par conséquent, de permettre le paiement des charges par virement.

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    apparemment cela semble possible via le site... ? qu'en est-il ?

    Il est vrai que les virements pour un syndic pas bien organisé, c'est difficile, car si le "vireur" n'indique pas bien les références ou si les banques ne recopie pas les infos que vous mettez sur le virement, il est difficile pour la comptable de s'y retrouver....

    Demander à un membre du CS qu'il récupère un RIB (le syndic ne peut pas lui refuser) ....
    Dernière modification par Modérateur 11 ; 08/10/2019 à 17h52. Motif: Passage de polish pour les finitions

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Le Syndic ne peut pas refuser de vous envoyer les coordonnées du compte de la copro : tout simplement parce que ce compte est le VOTRE !... vous êtes copropriétaire de ce compte, et par conséquent vous devez tout connaître sur ce compte. vous êtes même en droit d'avoir une copie des relevés mensuels.
    Dernière modification par gilles06 ; 08/10/2019 à 16h11.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour gilles

    & merci de votre message.
    Mais comme indiqué ci-avant, malgré relances & courrier en RAR avec mise en demeure, le syndic persiste et refuse toujours de communiquer ces éléments.
    J'ai donc contacté l'ARC qui a déjà constaté des abus de ce syndic pour des faits similaires en 2017.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    faites le demander par un membre du CS....

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    faites le demander par un membre du CS....
    Le syndic ne peut pas refuser au conseil syndical sous peine de pénalité . ...

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Mon syndic n'est pas le meme mais c'est tout comme... Je vous invite a lire l'abus 4259 de l'ARC et vous comprendrez bien des
    choses.

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] En l'absence de règlement écrit, peut on me refuser de photographier des documents publics ?
    Par kippetje dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/07/2015, 19h09
  2. [Citoyens et Administration] peut t'on me refuser de consulter le règlement intérieur d'un établissement?
    Par funzi dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/04/2013, 12h30
  3. [Travaux et Construction] Petite copropriété sans syndic ni règlement de copropriété et travaux sur un mur porteur
    Par Nudelune dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/07/2012, 12h32
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Ravalement - Contestation des charges - Réglement de copropriété séparant les batiments rue/cour
    Par erikimplik dans le forum Immobilier
    Réponses: 79
    Dernier message: 25/11/2011, 14h26
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Le syndic peut-il refuser les virements bancaires pour le paiement des appels de fond?
    Par Cilouna dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/12/2009, 21h30