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Discussion : charges non appelées

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir
    Lorsque nous avons acheté notre appartement le syndic a eu un retard dans l'imputation de la consommation d'eau dans les comptes de charges. Nous nous sommes retrouvé avec une facture à payer plusieurs mois apres l'achat de l'appartement.
    Généralement tout ce qui advient (debit ou credit) après la signature est du ressort de l’acquéreur mais la il s'agit d'une erreur du syndic dans la gestion des comptes. Je precise que j'avais déjà envoyé un courrier et la reponse du syndic avait été de m'adresser au ancien proprietaire pour regler la facture.
    Est il possible de leur demander l'annulation de la facture ?
    d'avance merci pour vos conseils
    @+
    Dernière modification par pmartin2b ; 26/09/2019 à 23h58.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    les appels de fonds ou régularisations sont exigibles auprès du copropriétaire en titre à la date de l'appel

    il vous était possible de prévoir une lause conventionnelle dans le contrat de vente si vous aviez constaté à la lecture des PV d'AG ou des appels de fonds que vous pouviez demandés au vendeur, qu'une répartition avait été oubliée

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si c'est une consommation relevée sur compteur individuel vous auriez dû relever l'index avec le vendeur.... et donc vous auriez un recours.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qui dit annulation de la facture, dit paiement par les autres copros, donc ce n'est pas possible.... (sauf si le syndic veut prendre sur ses propres deniers..... dans ce cas dites nous son nom.... )

  5. #5
    Membre Cadet

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    merci pour vos réponses
    A la lecture il était impossible de voir cette erreur car l'appel a été demandé 2 ans plus tard et les compteurs ont bien évidemment été relevé lors de la vente mais pas 1 ans avant .
    mais merci quand même
    il s'agit d'une négligence que le syndic reconnait (courrier dans ce sens) mais difficile de se retourner contre eux si je comprends bien

  6. #6
    Pilier Sénior

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    si le compteur a été relevé lors de la vente et que dans votre acte il est prévu que le vendeur vous rembourse sa consommation d'eau, il n'y a pas de problème

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