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Discussion : Dégât des eaux provoqué par nos WC pendant préavis

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous, je fais une nouvelle fois appel à votre aide précieuse.
    Notre précédent litige semble pour l'instant avoir été résolu, l'agence immobilière n'a pas fait suite à mon mail expliquant l'impossibilité pour eux de "refuser" mon congé de préavis ou de signer leur avenant futile à 400 euros. J'ai pris rendez-vous avec l'agence d'EDL (connue sur les forums pour facturer l'EDL au locataire, je vais donc les prévenir que je compte m'en défendre), demandé mes quittances et entamé notre déménagement.

    Nous avons eu un sinistre derrière nos WC qui ont causé un dégât des eaux à l'étage inférieur. Nous avons contacté nos assurances et établi un constat au mois d'août. Le 5 juillet, nous avions déposé notre préavis de congé. Notre assureur en est informé (ne devrait-ce pas être celui du bailleur?). Nous quittons notre appartement le 5 octobre mais les travaux n'ont pas été faits.
    Que convient-il de faire alors? Pouvons-nous être responsables des frais sur l'EDL, la fuite provenant de notre appartement? Existe-t-il d'autres démarches qu'il convient de faire?

    De plus, concernant l'EDL, par vérification : peuvent-ils nous facturer des frais de nettoyage? Nous comptons évidemment l'effectuer au mieux, mais notre agence ne recule manifestement pas devant grand-chose.

    Merci beaucoup et très bonne journée à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Avez vous averti le bailleur du DDE en principe c'est son assurance qui intervient sauf accord avec la vôtre si vous avez donné votre préavis

    Ont-ils donné une date d'EDL ?
    ou pas ?
    Sinon il faudra les convoquer par Huissier pour un EDL à frais partagés !
    Lisez attentivement le post-it sur les EDL
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-location.html

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Avez vous averti le bailleur du DDE en principe c'est son assurance qui intervient sauf accord avec la vôtre si vous avez donné votre préavis

    Ont-ils donné une date d'EDL ?
    ou pas ?
    Sinon il faudra les convoquer par Huissier pour un EDL à frais partagés !
    Lisez attentivement le post-it sur les EDL
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-location.html
    Bonjour, notre bailleur est bien averti mais il semblerait que ce soit encore notre assurance qui s'en occupe, elle ne s'est pas désaisi. Serait-il possible qu'elle ne soit pas partie à la CIDRE?

    Nous avons un rendez-vous d'EDL le samedi 5 octobre, prévu avec une entreprise spécialisée. Est-ce qu'à cette occasion il constatera les dégâts et les déduira de notre dépôt de garanti? Que faire pour s'en prémunir?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il constatera les dégâts et vous pourrez annoter l'EDL si besoin (cf déclaration du DDE du tant auprès de l'assurance machin truc pour la prise en charge )
    Tenez vous informé de la suite auprès de votre assurance
    Quels dégâts chez vous ?
    Vous avez nettoyé je suppose ?
    Et chez le voisin ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il constatera les dégâts et vous pourrez annoter l'EDL si besoin (cf déclaration du DDE du tant auprès de l'assurance machin truc pour la prise en charge )
    Tenez vous informé de la suite auprès de votre assurance
    Quels dégâts chez vous ?
    Vous avez nettoyé je suppose ?
    Et chez le voisin ?
    Les dégâts chez nous concernent le noircissement de la peinture du mur au niveau de la canalisation. Chez le voisin, ça a également impacté l'humidité du mur.
    Notre assurance ne nous répond actuellement pas au téléphone ou par mail, mais nous a assuré que notre cas était pris en charge. Nous ne savons pas vraiment que faire dans l'urgence.

    Nous avons nettoyé et maintiendrons l'appartement au plus propre jusqu'à l'état des lieux.
    Devrons-nous avancer des frais et chercher l'indemnisation auprès de notre assureur ou bien la facture devra-t-elle leur être directement transmise par l'agence? En réalité, je redoute qu'ils prennent avantage de nous.

    Et, en l'absence d'autres dégradations que le dégât des eaux, l'employé de la société d'EDL de sortie pourra-t-il confirmer que les EDL sont identiques, et donc permettre la restitution de notre dépôt de garantie?

    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kinsko Voir le message
    Les dégâts chez nous concernent le noircissement de la peinture du mur au niveau de la canalisation. Chez le voisin, ça a également impacté l'humidité du mur.
    Mais c'était la canalisation commune de l'immeuble ou celle de votre WC ??
    Avez vous essayé de nettoyer à l'eau de javel voire en brossant si le support le permet ?


    Citation Envoyé par kinsko Voir le message
    Notre assurance ne nous répond actuellement pas au téléphone ou par mail, mais nous a assuré que notre cas était pris en charge. Nous ne savons pas vraiment que faire dans l'urgence.

    Nous avons nettoyé et maintiendrons l'appartement au plus propre jusqu'à l'état des lieux.
    Devrons-nous avancer des frais et chercher l'indemnisation auprès de notre assureur ou bien la facture devra-t-elle leur être directement transmise par l'agence? En réalité, je redoute qu'ils prennent avantage de nous.
    Relancez votre assurance par LRAR vu l'urgence de l'Etat des lieux
    Il y a peut être une franchise qui restera à votre charge
    Y a t-il eu une expertise chez le voisin ?
    A t-il eu des nouvelles lui ?

    Citation Envoyé par kinsko Voir le message
    Et, en l'absence d'autres dégradations que le dégât des eaux, l'employé de la société d'EDL de sortie pourra-t-il confirmer que les EDL sont identiques, et donc permettre la restitution de notre dépôt de garantie?
    Normalement s'il y a bien prise en charge et que vous rendez nickel il n'y a pas de raison
    Soyez très attentif à l'EDL 'bien lire le post -it) et ne repartez pas sans votre exemplaire

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Dans général, dans ce cas là c'est la convention CIDRE qui intervient, donc c'est l'assurance du bailleur qui prend en charge les frais! ATTENTION, la convention CIDRE à été modifié et changé de nom, donc:
    1/ LRAR à votre assurance.
    2/ Contacter très rapidement l'ADIL de votre département pour avoir des informations sur le régime actuelle.
    3/ État des lieux: en général les entreprises qui réalise l'état des lieux le fond avec l'aide d'une tablette, sur laquelle il vous font signer! Mais sans vous remettre un exemplaire! Si vous en avez un, venez avec un smartphone et demandez que l'on vous envoie immédiatement le document de l'état des lieux. cela suppose que la tablette est équipée d'une carte SIMS, ce qui est rarement le cas.
    Contacter l'agence immobilière pour demander comment va opérer l'entreprise pour l'état des lieux. Normalement elle devrait être en possession de l'état des lieux d'entrée, ce qui rarement le cas!

    Cordialement
    Dernière modification par robertmichel ; 29/09/2019 à 17h51.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,

    Dans général, dans ce cas là c'est la convention CIDRE qui intervient, donc c'est l'assurance du bailleur qui prend en charge les frais! ATTENTION, la convention CIDRE à été modifié et changé de nom, donc:
    1/ LRAR à votre assurance.
    2/ Contacter très rapidement l'ADIL de votre département pour avoir des informations sur le régime actuelle.
    3/ État des lieux: en général les entreprises qui réalise l'état des lieux le fond avec l'aide d'une tablette, sur laquelle il vous font signer! Mais sans vous remettre un exemplaire! Si vous en avez un, venez avec un smartphone et demandez que l'on vous envoie immédiatement le document de l'état des lieux. cela suppose que la tablette est équipée d'une carte SIMS, ce qui est rarement le cas.
    Contacter l'agence immobilière pour demander comment va opérer l'entreprise pour l'état des lieux. Normalement elle devrait être en possession de l'état des lieux d'entrée, ce qui rarement le cas!

    Cordialement
    Notre assurance nous a enfin répondu et confirmé la prise en charge, par contre sans nous préciser un rendez-vous avec leur prestataire choisi en réparation. Donc ça avance ! Peut-être ne sont-ils pas partie à la CIDRE? Notre agence immobilière ne répond à aucune question.
    L’agence d’EDL de sortie possède son exemplaire d’EDL d’entrée, étant donné qu’ils me l’ont transmis récemment. Je vais également l’imprimer pour être sûre que le technicien envoyé le possède aussi ! Merci beaucoup de me rappeler cette précaution !

    Dernièrement, notre agence refuse d’envoyer un électricien réparer une lampe murale qui n’a jamais fonctionné... en souhaitant nous imputer les charges concernant l’ampoule. J’envisageais d’en acheter une et l’ouvrir devant le technicien juste pour lui démontrer le problème. Sur l’EDL d’entrée, l’appartement était sans électricité et cela n’a donc pas pu être vérifé...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Depuis le 1er juin 2018 c'est la convention IRSI

    c'est l'assurance du lésé qui pilote tout le dossier

  10. #10
    Membre Cadet

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    Apparemment, je viens de vérifier que, selon le plombier, il s’agit de celle de nos WC donc sous notre responsabilité.
    J’espère que nous obtiendrons un rendez-vous dans la semaine, sinon je prendrais le risque de la Javel !

    Nous avons donc eu des nouvelles de l’assurance mais toujours pas de rendez-vous de réparation.

    Encore merci pour ces recommandations, je garderai l’EDL avec précaution ! Si nous avons le constat, ils ne peuvent donc pas le déduire de notre dépôt de garantie?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    Depuis le 1er juin 2018 c'est la convention IRSI

    c'est l'assurance du lésé qui pilote tout le dossier
    Effectivement, la prise en charge est faite par l’assurance de notre voisin ! Merci pour l’actualisation !

  11. #11
    Pilier Sénior

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    de qui attendez vous la réparation?

    s'agit il d'une réparation locative?
    si c'est le cas c'est à vos frais et c'est à vous de diligenter un plombier

  12. #12
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    de qui attendez vous la réparation?

    s'agit il d'une réparation locative?
    si c'est le cas c'est à vos frais et c'est à vous de diligenter un plombier
    Nous attendons l’intervention d’une entreprise choisie par notre assureur pour réparer les dégâts des eaux sur le mur. Les dégâts des eaux sont pris en charge par notre assurance habitation.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kinsko Voir le message
    Nous attendons l’intervention d’une entreprise choisie par notre assureur pour réparer les dégâts des eaux sur le mur. Les dégâts des eaux sont pris en charge par notre assurance habitation.
    donc c'est la remise en état des lieux

    qui a réparé l'origine de la fuite?

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    donc c'est la remise en état des lieux

    qui a réparé l'origine de la fuite?
    Payer la remise en état du mur est-il bien l’utilité de l’assurance?
    L’origine de la fuite a été réparée par un plombier que nous avions nous-même diligenté et payé.

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous.

    "Bonsoir Madame,

    (...)

    Toutefois, nous ne pouvons procéder au remboursement de votre dépôt de garantie tant que le dossier sinistre n’est pas clos.

    Pour votre information, la société est passée cette semaine et a constaté encore 80% d’humidité.

    Nous attendons le devis de remise en état afin de l’adresser à votre compagnie d’assurance pour prise en charge.
    Nous avons constaté non seulement le mur de la chambre mais également le parquet gondolé.

    Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant,

    Cordialement"

    Voici la dernière communication de mon agence immobilière. Dans cette situation, le dépôt de garantie doit-il toujours être restitué dans un délai de deux mois (donc d'ici le 5 décembre, date à laquelle les travaux ne seront évidemment pas terminés)? Un retard entraînera-t-il des indemnités?
    Il semblerait que le devis de la compagnie n'ait aucun rapport avec notre dépôt de garantie, ne pouvant en tout cas de figure nous être imputé maintenant que la prise en charge est établie.

    Merci d'avance, et merci encore pour votre aide.

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