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Discussion : compteurs divisionnaires

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, un immeuble en mono propriété, plusieurs appartements loués. Un compteur d'eau général et des compteurs divisionnaires. Le propriétaire doit-il justifier auprès des locataires leurs consommations à un temps T et comment ? MERCI

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Dans le bail, est-il prévue des provisions pour charges? Si oui, est-ce que l'eau est prévue dans ces provisions? Ou y a-t-il une provision spécifique pour l'eau?
    D'autre part, dans le bail, comment est ventiler les charges? Dans le bail est-il prévue une date pour la consolidation des charges?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir Robertmichel et merci à vous

    le bail stipule des provisions pour charges sans qu'il soit précisé "eau". pas de provisions spécifiques.
    la ventilation n'est pas spécifiée
    la régularisation est annuelle.
    "Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l'objet
    d'une régularisation annuelle". Voilà !
    la liste des charges récupérables est annexée au bail et reprend celles fixées par décret 713 du 27/08/87
    Dernière modification par dithyrambique ; 25/09/2019 à 19h43.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    Bonsoir Robertmichel et merci à vous

    le bail stipule des provisions pour charges sans qu'il soit précisé "eau". pas de provisions spécifiques.
    la ventilation n'est pas spécifiée
    la régularisation est annuelle.
    "Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l'objet
    d'une régularisation annuelle". Voilà !
    la liste des charges récupérables est annexée au bail et reprend celles fixées par décret 713 du 27/08/87
    donc vous êtes le propriétaire bailleur
    il faut justifier la quote part des charges attribuée à chaque lot .

    il est évident qu'il faudra imputer les consommations privatives en même temps que chaque régularisation annuelle en produisant le justificatif pour le relevé des compteurs d'eau

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir Soleil51 et merci également
    Concrètement comment justifier le relevé (X m3 consommés) de chaque compteur individuel annuellement ? (quel justificatif fournir)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    Bonsoir Soleil51 et merci également
    Concrètement comment justifier le relevé (X m3 consommés) de chaque compteur individuel annuellement ? (quel justificatif fournir)
    le relevé du prestataire qui est missionné pour effectuer le relevé des compteurs


    si vous faites poser des compteurs, je suppose que votre contrat comprends la pose, l'entretien et le relevé des compteurs

  7. #7
    Membre Junior

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    le prestataire relève le compteur général, pas les divisionnaires
    les charges sont réparties en fonction du cout au m3 facturé par le prestataire via le compteur général puis réparties selon les consommations indiquées sur chaque compteur indivisaire

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    le prestataire relève le compteur général, pas les divisionnaires
    les charges sont réparties en fonction du cout au m3 facturé par le prestataire via le compteur général puis réparties selon les consommations indiquées sur chaque compteur indivisaire
    vous confondez le contrat avec le fournisseur d'eau (compteur général) et un contrat passé avec une société de services qui propose la prestation de pose de compteurs individuels (dans chaque logement ou sur le palier), l'entretien des compteurs et le relevé ( avec une possibilité de télérelevage): c'est le même fonctionnement que ce soit pour une copropriété ou une monopropriété
    v

  9. #9
    Membre Junior

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    précision importante omise : les compteurs divisionnaires sont relevés par le propriétaire
    qui ne peut de fait fournir de justificatif...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le propriétaire peut procéder à un relevé contradictoire en présence du locataire qui peut ainsi contresigner le relevé.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Chez nous, c'est le CS qui relève les compteurs mais qui fait une photo de chaque compteur relevé ; ça vaut ce que ça vaut, (nous ne sommes pas huissiers) mais cela suffit pour le moment, (sachant que chaque compteur est clairement identifié avec des étiquettes bien visibles).
    Ensuite, il est évident que si le locataire est présent, c'est mieux et que le relevé est contradictoire, c'est mieux (comme pour un état des lieux...)

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    précision importante omise : les compteurs divisionnaires sont relevés par le propriétaire
    qui ne peut de fait fournir de justificatif...
    et si vous nous disiez enfin si vous êtes le bailleur...ou si vous contestez entant que locataire les relevés!

  13. #13
    Membre Junior

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    bonjour,
    je reprends le fil de la discussion pour solliciter à nouveau vos avis, je vous en remercie
    lors de la régularisation des charges d'eau le bailleur doit-il fournir à l'ensemble des locataires le détail des consommations par logement ?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Non
    Il doit fournir à chaque locataire la consommation de ce locataire justifiée par le relevé du compteur individuel.
    La consommation de ses voisins ne le concerne pas.

  15. #15
    Membre Junior

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    Ne pas prendre de prestataire sont de petites économies : 7 TTC par compteur pour 2 relevés avec location entretien du compteur
    Sur le relevé de charge du syndic est indiqué l'index de début et de fin.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    C'est une mono propriété. ..Donc pas de syndic.

  17. #17
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    un contrôle doit être fait entre la consommation du compteur d'eau général et celle relavant de la sommation de tous les compteurs divisionnaires des résidents et des parties communes. A noter que le prix du m3 d'eau indiqué sur les factures n'inclût que la consommation d'eau et non les diverses redevances.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Suite de votre précédent message : https://forum-juridique.net-iris.fr/...-deau-fou.html

    Vous n'avez toujours pas précisé si vous êtes le bailleur ou un des locataires.
    De quand date l'installation de compteurs divisionnaires (d'après les index, il semblerait que ce soit récent). A priori, le bailleur n'a pas voulu souscrire de contrat d'entretien des compteurs divisionnaires (d'après un 3ème message sur le sujet, il s'agirait d'une monopropriété de 3 logements) et qu'il se charge seul du relevé des compteurs : c'est bien dommage d'avoir voulu faire cette économie car si le compteur dysfonctionne, son remplacement est à la charge du propriétaire. Qui a fait l'installation : un professionnel ou le propriétaire lui-même ?
    Pour savoir si le compteur divisionnaire dysfonctionne ou s'il y a une fuite chez le locataire, il faudrait vérifier si le total des consommations des trois compteurs divisionnaires correspond à la consommation du compteur général, ou pas.

    Les locataires paient des provisions sur charges : la régularisation est annuelle. Il serait bon que le propriétaire procède au relevé des compteurs divisionnaires à la même date (ou le plus proche possible) que la date du relevé du compteur général. Pour chaque locataire, le relevé en commun est l'idéal et la photo de l'index est une bonne solution s'il peut être identifié et daté.

  19. #19
    Membre Junior

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    merci Yooyoo

    en effet le mieux sera de relever l'ensemble des compteurs à la date la plus proche du relevé général

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