Affichage des résultats 1 à 19 sur 19

Discussion : clim loggia copro

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J ai installé une clim sur ma loggia (privative) en hauteur, mais non visible de l'extérieur car les persiennes la cache depuis l'extérieur. Cela date depuis 2018, mais suite à la visite du syndic il y a 3 mois, (pour travaux d’isolation dans la copro) elle a remarqué ma clim. (Autrement, sans venir chez moi, sur le balcon, elle ne savait pas que j avais cette clim.)
    Suite à sa visite...le syndic me dit de déplacer la clim au sol.
    Or, c'est dans une partie
    1) privative (ma loggia),
    2) ne ce soit pas depuis l'extérieur (persiennes tirés) et
    3) ne défigure pas l'extérieure de l'immeuble.

    Je pense qu’ils font un abus de pouvoir étant donne que cela est dans une partie privative, caché et ne défigure pas l’extérieur.
    Je ne veux pas la mettre au sol, car cela me prends de la place et l'aire chaud qu’elle rejette sera incommodent,
    Ai ‘je le droit ?
    Ayant consulte qq sites sur internet, je pense que je suis dans mon droit, mais j’ai besoin de l’avis d un professionnel de droit. Je vous en remercie

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonsoir
    en hauteur, cela veut dire qu'elle est posée sur qqc ou "accrochée" au mur ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    accrochée au mur, mais le volé est tiré, donc on ne voit rien depuis l exterieur.

    "Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
    Version consolidée au 27 mars 2014
    Article 2
    Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
    Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."
    "ne porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, "
    "Concrètement, si vous décidez d’installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n’avez aucune autorisation à demander"
    Voilà qq qrt que j'ai trouvé, mais j'aurrai souhaiter avoir une lecture avisé.
    Merci
    cdlt
    Dernière modification par mj1506 ; 24/09/2019 à 00h42.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    avez vous perçé un mur (parties communes) pour l'alimentation et l'évacuation de cet appareil?

    il y a obligatoirement une alimentation électrique, l'évacuation de l'eau dégagée...
    Dernière modification par Soleil51 ; 24/09/2019 à 08h42.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour installer cette climatisation, il vous a fallu percer le mur pour les tuyauteries et électricité, donc vous avez "porter atteinte aux parties communes" et vous avez modifié l'aspect extérieur même si vous nous dites que cela ne se voit pas....

    Si vous avez fait cette installation sans autorisation d'AG, vous n'etes pas dans votre droit et par contre le syndic est dans son droit de vous faire une remarque. Par contre ce n'est pas à lui de décider où vous devez mettre la clim.

    Je vous conseillerai de faire ratifier votre installation par la prochaine AG en notifiant au syndic la question à mettre à l'OdJ...

    Si d'autres installations sont identiques, alors il y a peu de chances que l'AG ne ratifie pas... Ainsi vous serez clean et tranquille lors d'une mise en vente....

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie,
    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Merci Soleil51,
    oui, j'ai percé, mais de part en part,CHEZ mmoi... de mon salon sur ma loggia...cela n'afecte en aucun cas les partie communes, ou visible de l'ext..

    - - - Mise à jour - - -

    Merci rambouillet, en effet, il y a d'autres copro qui en ont, tjrs pas visible.... mais chez qui le syndic s'est introduit (lors de ces travaux d'isolation...) et qui ont déjà reçu de lrar pour les déplacer....alors que cela ne gêne personne et sont invisibles depuis l'extérieur.
    De plus, je ne trouve plus le règlement de la copro, au quel le syndic fait référence…
    En tout cas, c’est une absurdité de mettre cet engin en bas, sachant que la chaleur monte…(je suis en dernier étage)
    cdlt

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    la question n'est pas "c est mieux en haut", la question est que les murs ne vous appartiennent pas et vous n'avez pas le droit (personne n'a le droit, ni vous ni aucun copro) de les percer sauf autorisation de l'AG
    Le syndic est dans son droit, et aucun règlement de copro ne dira que les murs extérieurs sont privatifs....
    Suivez les conseils de Rambouillet en post 5

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui, j'ai percé, mais de part en part,CHEZ mmoi... de mon salon sur ma loggia...cela n'afecte en aucun cas les partie communes, ou visible de l'ext..
    Vous faites erreur : les murs extérieurs font partie de la structure du bâtiment et sont donc parties communes.
    Faites donc ratifier par l'AG sinon vous risquez de devoir tout démonter et remettre en état d'origine.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    donc le syndic est en droit d'adresser des courriers de mises en demeure aux copropriétaires qui ont effectué des travaux sur parties communes (percements de murs) sans autorisation de l'AG et demander la remise en état d'origine

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    oh...merci beaucoup
    cdlt

    - - - Mise à jour - - -

    Ok, merci
    cdlt

    - - - Mise à jour - - -

    oui, forcement, ..;mais le prb n 'est pas "la clim", mais son amplacement en hauteur...(invisible de l'ext...)

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    faites ratifier en AG et vous verrez ce que l'AG décidera : maintien de l'installation actuelle ou pose du moteur... et vous vous exécuterez... et ainsi tous problèmes maintenant et à la vente éventuelle seront résolus...

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci Rambuillet, je viens de me renseigner aupre de l ADIL, qui m a dit le contraire, le souci principal etant l'emplacement en hauteur et non pas le trou... je n'ai rien a faire, que la sourde oreille.
    Merci , cdlt

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    l'ADIL a dit ça ??? demandez un avis écrit

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, mais ils donnent que "un avis", pas d'écrit

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ah, si l'ADIL l'a dit...... vous direz au syndic d'aller voir l'ADIL.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    les réponses fluctuent entre les différentes permanences des ADIL...

    ce qui est certain c'est tous les travaux qui affectent les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation en AG
    ensuite il y a la modification de la façade

    et si la copro a voté des travaux d'isolation, il va bien falloir démonter votre installation (idem pour les autres occupants)

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    soleil51, il n'y a pas d'isollation coté balcons.Juste peinture..
    Je vous remercie
    cdlt

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ajouterai aux remarques pertinentes déjà faites qu'en cas de ravalement de la façade, la dépose de cet équipement sera entièrement à vos frais, et la repose ne sera autorisée que si déjà ratifiée par une AG.
    Donc ne faites pas "la sourde oreille" en n'écoutant que les avis qui vous arrangent !

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    vous n'aviez pas le droit de percer le mur qui sépare l'intérieur de l'extérieur : vous avez forcément fait un trou dans la façade, qu'il y ait une loggia ou pas.
    Or, vous ne pouvez pas faire de trou dans une façade, qui est partie commune, sans autorisation de l'AG.
    Ensuite, que les volets cachent l'appareil n'a aucune importance : vous avez modifié l'aspect de l'immeuble, puisque lorsque les volets sont ouverts on voit l'appareil.
    Vous êtes en tort, ça semble peu discutable.
    Et quand bien même vous feriez ratifier cela en AG, vous avez ensuite l'autorisation à demander en mairie (celle-ci peut s'y opposer, en vertu de l'aspect des façades d'un quartier, notamment s'il existe des bâtiments historiques à proximité). Beaucoup de gens ne font aucune demande, à leurs risques.
    Dernière modification par gilles06 ; 26/09/2019 à 14h38.

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Clim or not clim
    Par Brian38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 15/03/2016, 13h58
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Remise à l'état originel d'une loggia fermée en une loggia extérieur
    Par Jahbulon dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/02/2014, 08h55
  3. [Propriétaire et Locataire] qui paie la fermeture d'une loggia quand il y a pose d'un cumulus
    Par Criss69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 31/08/2007, 17h02
  4. [Propriétaire et Locataire] loggia
    Par Hannah78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/06/2007, 16h41
  5. [Travaux et Construction] fermeture loggia
    Par Jasonkidd dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/06/2007, 21h20