Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Acte de vente définitif d'un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Bonjour,
    J'aimerais savoir combien de temps à un notaire pour fournir l'exemplaire definitif de l'acte de vente d'un terrain à batir. Cela fait 2 ans que j'ai acheté ce terrain et je viens de m'appercevoir que je n'ai que le projet d'acte et que celui signé chez le notaire ne nous a pas été fourni.
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Deux ans c'est long, faite lui en la demande cela doit être un oubli car même si certaines conservation des hypothèques sont lentes (1 an dans certaine), dans votre cas c'est un peu excessif.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    merci, je vais le faire rapidement;
    dans un autre sujet, savez-vous ou je pourrais trouver la définition exacte pour une assiette de servitude de passage (ce qu'elle doit contenir dans l'acte de vent...)
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2005 à 10h00. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    On peut mettre un peu ce que l'on veut dans la rédaction d'une servitude, l'important c'est que les parties soient d'accord.

    Il doit obligatoirement être stipulé les parcelles concernées et la surface sur laquelle s'exercera cette servitude.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    il n'est mentionné aucunes dimension ni surfaces dans la description de la servitude (voir le texte de l'acte que j'ai transmis à Portis dans la discussion largeur droit de passage sur ce meme forum). par contre le titulaire de la servitude sur mon terrain, voudrait imposer des choses sur la largeur du droit de passage maintenant, lorsque je suis entrain de monter des murs sur cet acces , et que ces murs sont indispensables vu la nature du terrain et son denivelllé. Pour résumer, il y a aujourd'hui 3,5m entre les murs prévus (les fondations sont creusées), je vais passer à 4 m en sachant qu'apparement je n'ai aucune obligation de le faire, et ce en payant le terrassement intégralement. Les 4m semblant etre tout de meme une norme sur les largeur d'accés, je me limiterai à cela.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. suis-je obligé de signer l acte de vente definitif?
    Par stef1980 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/09/2010, 01h17
  2. Mon acheteur veut emmenager avant acte définitif de vente
    Par Garindan dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 26/08/2009, 23h16
  3. Acte De Vente Definitif Toujours Pas Signe
    Par Mobidou57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/05/2008, 20h19
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 14/05/2008, 08h52
  5. bornage entre le compromis de vente et l'acte définitif.
    Par Dgedgee dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/07/2007, 13h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum