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Discussion : Robinet d'arrêt, privatif ou commun ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je soulève aujourd'hui une question qui a déjà été traitée ici, mais sans apporter de réponse définitive malheureusement.

    Le robinet d'arrêt d'eau, qui se trouve dans mon appartement avant compteur, a besoin d'être remplacé.

    J'ai demandé à mon fournisseur d'eau de s'en occuper, ils m'ont dit "contactez votre syndic"
    J'ai demandé au syndic de s'en occuper, mais il m'a été répondu que le robinet étant destiné à mon seul appartement, son remplacement reste une charge privative.

    Hors, le règlement de copropriété indique clairement dans son article 1 :
    "Les parties communes comprennent : (...)
    - les canalisations principales d'amenée d'eau, de gaz et d'électricité jusqu'au compteurs"

    L'article 2 du règlement "Droits et obligations des co-propriétaires" ne fait pas mention d'une exception (partie commune avec frais d'entretiens privatifs).

    Dans le topic (188592-partie-privative-partie-commune), la personne indique que le code de la copropriété, transmis par son syndic, mentionne que "sont communes toutes les parties de l'immeuble affectées à l'usage de tous les copropriétaires et sont privatives toutes les parties d'immeuble à l'usage exclusif d'un copropriétaire" (je n'ai pas réussi à retrouver la source de cela).
    Cette information semble en contradiction avec mon règlement de copropriété. Dans le cas où la source de cette information est confirmée, qu'est ce qui s'applique ?

    Dans ce topic qui se rapproche plus de mon cas (192464-paye-reparation-robinet-darret-copro-proprio), la personne n'indique pas ce qui est mentionné dans son règlement de copro, et les avis des commentateurs divergent.

    Merci par avance pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ce compteur appartient à qui ? au syndicat, à vous ou est-il loué à une société sous-traitante qui en assure le relevé et l'entretien ? a qui payez vous l'eau ? au syndicat ou directement au fournisseur d'eau ?

  3. #3
    Membre

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    J'ignore à qui appartient officiellement le compteur.
    J'ai un contrat direct avec le fournisseur d'eau, à qui je paye ma consommation. Un employé de chez eux passe faire le relevé occasionnellement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    J'ignore à qui appartient officiellement le compteur
    c'est la première chose à savoir :
    * au syndicat : alors on applique le RdC
    * à un sous-traitant : on vérifie son contrat car il arrive que cette vanne soit incluse au contrat d'entretien
    * à votre fournisseur : c'est à lui à prendre en charge d'autant que ce robinet est spécifique car il permet la coupure d'eau pour celui qui ne paie pas
    * .....

    Donc commencez par vous renseigner sur ce point....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Guizmonium Voir le message
    J'ignore à qui appartient officiellement le compteur.
    J'ai un contrat direct avec le fournisseur d'eau, à qui je paye ma consommation. Un employé de chez eux passe faire le relevé occasionnellement.
    Dans ce cas le compteur appartient au fournisseur et le robinet aussi ...

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    « J'ai demandé à mon fournisseur d'eau de s'en occuper, ils m'ont dit "contactez votre syndic"
    J'ai demandé au syndic de s'en occuper, mais il m'a été répondu que le robinet étant destiné à mon seul appartement, son remplacement reste une charge privative. »

    « Hors, le règlement de copropriété indique clairement dans son article 1 :
    "Les parties communes comprennent : (...)
    - les canalisations principales d'amenée d'eau, de gaz et d'électricité jusqu'aux compteurs" »

    Le syndic doit appliquer le règlement de copropriété, même s’il lui semble mal rédigé. Il ne peut pas l’interpréter.

    « J'ai un contrat direct avec le fournisseur d'eau », il semble qu’il y ait eu une individualisation des consommations. Dans ce cas le compteur appartient au fournisseur d’eau.

    Dans ce cas la circulaire ci-dessous s’applique.


    Individualisation des contrats de fourniture d'eau

    François DELARUE, Dominique BUR, Pascal BERTEAUD | le 30/01/2004 |
    CIRCULAIRE 2004-3 UHC/QC4/3 DU 12 JANVIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - NOR : EQUU0410006C.



    Voici l’extrait vous concernant :

    « L'individualisation des contrats de fourniture d'eau n'induit aucun changement quant au statut de propriété des canalisations et installations d'eau des parties communes de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier »

    Donc c’est bien au syndic de faire changer le robinet d’arrêt !


    Cordialement

  7. #7
    Membre

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    Merci à tous pour vos réponses !

    Vous m'apportez de nouvelles informations très intéressantes, et surtout qui paraissent difficilement contestables pour eux ... Je vais donc recontacter mon syndic, je vous tiens au courant !!

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bonjour, votre Syndic a raison et tort à la fois...
    il a raison quand il dit que tout ce qui est à l'usage exclusif d'un copropriétaire, est privatif.... mais uniquement dans le silence du RdC ! (c'est à dire uniquement si le RdC ne dit rien).
    Là vous avez un RdC qui est très clair : le robinet est commun. cela prévaut.
    Le remplacement est à la charge de la copro (et vous en paierez une petite partie, au prorata de vos tantièmes, comme toute dépense commune).

  9. #9
    Membre

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    Je pense que suite à mon mail détaillé, le syndic s'est rangé à notre avis puisque le plombier m'a appelé ce midi !
    J'espère ne pas avoir de surprise mais ça m'a l'air en bonne voie !

    Encore merci !

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