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Discussion : mur de clôture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour ,
    entre mon voisin et moi nous séparait un muret de 20 cm de haut ,une petite fondation quoi, monté d'un grillage .
    j'ai demandé à mon voisin si il était daccord pour monter un mur posé sur le dit muret .
    il est ok mais ne veut pas payer et je devrais prendre la construction du mur à ma charge ( 35 mètre linéaire ! )
    bref je suis ok le mur est monté et j'ai fait crépir mon coté .
    Mon voisin me demande et me certifie que je suis dans l'obligation de crépir son coté aussi !
    quel est votre avis ,
    Merci pour votre aide
    david

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    voir ce que dis le PLU à ce sujet. Avez vous fait une demande de déclaration préalable en Mairie ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Attendez ve voir le PLU, mais en général c'est au propriétaire du mur de crépir les deux côtés (en effet, le voisin n'a pas le droit de toucher à un mur qui ne lui appartient pas et vous ne pouvez pas l'obliger à avoir un mur en parpaings de son côté).

    - - - Mise à jour - - -

    Et puis, c'est votre intérêt si vous ne voulez pas que l'humidité s'infiltre dans votre mur...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponse ,
    Le muret sur le quel nous avons monté le mur est un muret qui sépare nos deux propriétés il appartient donc à nous deux et de ce fait je pensait que du moment qu'il était d'accord pour avoir un mur que nous partagerions les frais .
    je vais me renseigné d'avantage car hier mon gentil voisin a appeler la police municipal pour leurs faire constaté que son coté n'était pas crépis

  5. #5
    Pilier Junior

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    Je ne crois pas que vous soyez obligé de crépir de son coté.
    Quant à la police municipale, laissez courir... C'est le constat du pôvre, qui ne veut pas payer un huissier. Ca veut faire pression sans en avoir les moyens.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci coco 11 pour cette réponse pleine de bon sens ,
    d'apres une amie avocate si le muret appartient au deux chacun a la charge de son coté
    le mur étant fini depuis le 22 aout j'ai 1an pour réaliser les travaux si c'est a moi que cela revient.
    je vais attendre un peu pour que tout le monde se calme et j'irais voir le service urbanisme de la mairie
    je vous tiendrait au courant

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par davidzx6 Voir le message
    Le muret sur le quel nous avons monté le mur est un muret qui sépare nos deux propriétés il appartient donc à nous deux et de ce fait je pensait que du moment qu'il était d'accord pour avoir un mur que nous partagerions les frais .:
    Non car vous auriez du dans ce cas vous mettre d'accord avant de le construire à frais partagés or il semble qu'il a refusé
    La partie rehaussée du mur mitoyen (si c'est réellement le cas à vérifier) vous est privative et si le PLU impose de crépir les murs vous devrez bien le faire !


    Article 658 Code civil :
    (Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
    (Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)
    Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.
    Dernière modification par Marieke ; 23/09/2019 à 00h39.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci Mariek pour cette réponse précise quine m'arrange pas du tout LOL
    je part en voyage à mon retour je prends cette affaire a bras le corp
    si je dois crépir je le ferais moi même il vas pas être déçu LOL

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par davidzx6 Voir le message
    Merci Mariek pour cette réponse précise quine m'arrange pas du tout LOL
    je part en voyage à mon retour je prends cette affaire a bras le corp
    si je dois crépir je le ferais moi même il vas pas être déçu LOL
    Vous devez le faire dans les règles de l'art avec un droit d'échelle du coup (il peut réclamer un constat d'huissier avant et après ainsi que les horaires et assurances d'une entreprise et ne pas faire de travail de cochon )donc attention il vaudrait peut-être mieux avoir recours à la même entreprise que pour pour votre côté de mur si vous n'êtes pas habitué à le faire !

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Alors après un passage au cadastre puis chez mon notaire ,impossible de savoir à qui appartient ce muret, sur lequel j'ai monté le mur !
    d'après mon notaire pour avoir une certitude il faut appeler un géomètre pour qu'il pratique un bornage mais d'après lui ce genre de muret est la pour séparer les terrains et donc construit en mitoyeneté de ce fait la logique est que le mur appartient au deux (même si c'est moi qui est payé) en revanche il doit bien entretenir son coté !!!donc faire son crépis
    quand je rentre de congé je passe a la mairie voir le responsable du PLU pour avoir une discussion avec lui
    suite au prochain épisode ......... to be continued !

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    je pense pour ma part que la partie est basse était mitoyenne, mais la surévélation est votre donc vous devez faire les deux côtés... (cf article du CC envoyé par Marieke post #7)

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par davidzx6 Voir le message
    Alors après un passage au cadastre puis chez mon notaire ,impossible de savoir à qui appartient ce muret, sur lequel j'ai monté le mur !
    d'après mon notaire pour avoir une certitude il faut appeler un géomètre pour qu'il pratique un bornage mais d'après lui ce genre de muret est la pour séparer les terrains et donc construit en mitoyeneté de ce fait la logique est que le mur appartient au deux (même si c'est moi qui est payé) en revanche il doit bien entretenir son coté !!!donc faire son crépis
    quand je rentre de congé je passe a la mairie voir le responsable du PLU pour avoir une discussion avec lui
    suite au prochain épisode ......... to be continued !
    Bien sur que non le bas du muret oui serait éventuellement mitoyen mais pas la partie rehaussée , je vous ai donné le texte !

    Si le PLU indique que les murs doivent être crépis vous ne pouvez y échapper !
    Dernière modification par Marieke ; 30/09/2019 à 17h14.

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