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Discussion : Vente à ex conjoint

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon ex conjoint souhaite racheter notre bien évalué à 110 000 - 120 000 ¤.
    Il reste aujourd'hui 83 000 ¤ à rembourser. Nous sommes propriétaires à 50% et avons acheté avec un apport personnel qui n'a pas été acté chez le notaire. 2000¤ pour lui et 12 000¤ pour ma part. J'ai tous les relevés de compte pour prouver cette participation.
    Nous avons également fait beaucoup de travaux et la maison nous revient à 160 000¤.

    Je voudrais simplement savoir ce qu'il est possible de récupérer en cas de vente à mon ex compagnon.
    Cela est assez urgent dans la mesure où il me demande sans cesse combien je veux et que je suis en plein déménagement.

    Merci d'avance pour vos réponses précises.
    Je vous souhaite un bon week end.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par mhardy Voir le message
    Cela est assez urgent dans la mesure où il me demande sans cesse combien je veux et que je suis en plein déménagement.
    Vous précipiter, c'est le meilleur moyen d'être lésé dans le partage !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour.
    La banque accepte t elle qu'il reprenne le crédit seul ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ce qu'il faut prendre en compte, c'est la valeur de votre maison à ce jour (a faire estimer par deux ou trois agents immobiliers du secteur et prendre la moyenne) qui pourrait être payée par un tiers si elle était mise en vente.
    Vous baser sur ce que vous avez dépensé pour cette maison est une erreur : non seulement le coût des travaux n'a pas obligatoirement fait augmenter d'autant la valeur de la maison, vous avez payé des intérêts sur prêts, des assurances, des frais de dossier et de notaire qui n'ont pas à être intégrés dans le prix de vente.

    Quant à l'apport personnel, puisque vous parlez de conjoint c'est que vous êtes mariés et dans ce cas c'est la communauté qui a effectué l'apport personnel.

    De plus, préalablement, il convient de répondre à la question de yapasdequoi : la situation financière de votre mari lui permet elle de reprendre les prêts à son seul nom et la banque est-elle d'accord ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Si on en s'en tient à l'acte le calcul est simple,avec un bien estimé correctement, il vous doit une soulte de 18500 en plus de devoir reprendre le crédit de 83000 et de payer les frais de notaire ( qu'il faut faire calculer ...); ce qui fait une certaine somme à emprunter seul avec l'accord de la banque au final.
    Pour les apports, comme on vous le fait remarquer vous étiez mariés et il va falloir prouver que ce sont des biens propres et qu'il n'y avait pas volonté d'assumer plus que lui ; ça risque de retarder sérieusement les choses.
    De plus , la communauté à liquider ne contient pas forcément que ce bien et il va falloir faire les comptes à tous les niveaux.

    Par contre, qui habite le bien depuis le divorce ? Qui paie les traites du crédit et la taxe foncière?
    Car à ces niveaux là, il y a des créances à demander .
    Dernière modification par kang74 ; 20/09/2019 à 17h45.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Alors non moi je ne me précipite pas justement. J'ai quitté mon domicile fin mai et début juin il prenait rdv à la banque puis chez le notaire pour faire le nécessaire. La notaire lui a dit d'emprunter 100 000¤ mais cela était compliqué car il a un statut de stagiaire et ne sera titularisé qu'en mars ou avril 2020. Mais il veut rapidement avoir une réponse de ma part pour savoir combien je veut et apparemment, oui, une banque le suit même sans CDI.

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    Alors non moi je ne me précipite pas justement. J'ai quitté mon domicilefin mai et début juin il prenait rdv à la banque puis chez le notaire pourfaire le nécessaire. La notaire lui a dit d'emprunter 100 000¤ mais cela était compliquécar il a un statut de stagiaire et ne sera titularisé qu'en mars ou avril 2020.Mais il veut rapidement avoir une réponse de ma part pour savoir combien jeveux et apparemment, oui, une banque le suit même sans CDI.

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    La banque avec laquelle nous avions emprunter ne souhaiterais pas le suivre vu son statut professionnel actuel. Mais une autre serait rête à le faire.

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    Bonjour, Oui je suis d'accord avec vous. Certains frais ne sont pas à inclure dans la valeur de la maison. D'ailleurs malgré les travaux, elle n'a pas pris de valeur. Nous avons du acheter trop cher il y a 7 ans et du coup si on vend à un tiers tout l'argent que nous avons mis dedans comme notre investissement personnel et bien c'est perdu. Mais ça il s'en rend compte que maintenant.
    Je l'ai faite visiter à plusieurs agences parce que je voulais savoir sa valeur .
    Nous nous sommes pacsés 8 mois après l'achat de ce bien.
    Et oui une banque le suivrait.

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    Bonjour, comment faites vous pour calculer la soulte ? Non nous n'étions pas mariés, nous nous sommes pacsés plusieurs mois après l'achat. J'ai les relevés de compte de nos épargnes respectives et de la cloture de ces comptes au moment de l'achat.
    Donc il me devrait bien la soulte + mon apport initial ? Pour lui, seul mon apport m'est du car il rachete ma part d'emprunt ( en même temps si il veut la maison il n'a pas le choix)
    J'ai fait les comptes, répertorié tout ce que nous avions achetés pendant le pacs. Je déménage le week end prochain mais quand il a vu que j'avais plus de choses que lui et qu'il y aurait beaucoup moins de meubles dans la maison, il a commencé à tout sortir. Il est devenu furieux et me met dans la panade. Je vais démenager 2 week end de suite. La situation est très compliquée avec lui, aucune possibilité de communiquer, alors que c'est quand même lui qui ramène sa copine avec qui il vit chez nous et les enfants une semaine sur 2. Je suis dans un logement précaire et j'ai payé la taxe foncière et d'habitation depuis mon départ. Le crédit est pris sur le compte joint, c'est son salaire qui tombe dessus depuis le début, par conséquent il dit c'est lui qui l'a toujours payé. Sur ce compte les apl étaient également créditées et j'avais autant de dépenses communes si ce n'est plus que lui mais comme il ne gérait aucun compte, il n'en sait rien.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Il faut revoir le notaire car si il dit d'emprunter 100 000, alors qu'il y a déjà 83000 à reprendre à la banque, cela ne veut rien dire ; 100 000 en comptant le crédit? ( et dans ce cas là il y a peu de soulte) 100 000 en plus du crédit ( ce qui ne serait pas une bonne affaire pour lui et pour la banque).
    De plus racheter la part de l'autre ce sont des frais : à combien le notaire les a évalué?

    Vous faites clairement une moins value , et dans l'histoire vous n'avez pas payé 12000 pour lui mais 6000 pour vous et 6000 pour lui, alors que lui a payé 1000 pour lui et 1000 pour vous ; soit une différence de 5000e.
    Quand on fait une moins value, il se peut que la soulte soit nulle et on s'estime heureux de pouvoir reprendre juste le crédit.
    Si le notaire estime que votre ex doit trouver 100 000e, je pense qu'il estime que vous ne retrouverez pas bien plus que vos 12000 .( et encore ... cela dépend des frais)
    Et si votre ex ne peut ou ne veut vous suivre sur vos exigences, il faudra trouver un tiers pour acheter le bien.
    Il a donc besoin d'une réponse claire à ce sujet, pour le notaire et donc pour voir avec la banque ; à mon avis si vous récupérez vos 12000, ce sera déjà bien .
    Des la séparation , chacun doit payer sa part du crédit (50/50) et ses charges avec ses revenus, et ce compte joint ne doit assumer que les traites du crédit de ce bien commun.
    Après rien ne vous empêche de proposer de trouver un acheteur à plus de 100 000e.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Donc, si vous n'étiez pas mariés mais pacsés, ce n'était pas votre conjoint mais votre partenaire.(en utilisant les bons termes, on évite les réponses erronées comme celles données concernant l'apport personnel puisqu'il n'a pas été payé par la communauté)

    Je l'ai faite visiter à plusieurs agences parce que je voulais savoir sa valeur .
    Quelle a été leur estimation ?
    S'il y a une moins value par rapport au prix d'achat, votre part à récupérer sur l'apport personnel doit être diminué dans la même proportion.

    Je déménage le week end prochain mais quand il a vu que j'avais plus de choses que lui et qu'il y aurait beaucoup moins de meubles dans la maison, il a commencé à tout sortir. Il est devenu furieux et me met dans la panade.
    Pas tout compris. Les meubles et équipements que vous récupérez, vous appartenaient ils avant de vous mettre en ménage ou ont-ils été achetés pendant votre vie en commun ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    lors de votre déménagement faites vous assister par un ami...qui pourra témoigner si nécessaire

  10. #10
    Pilier Sénior

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    lors de votre déménagement faites vous assister par un ami...qui pourra témoigner si nécessaire
    Témoigner de quoi?
    Si il y a conflit sur le fait que telle chose appartient à telle personne, je ne vois pas bien ce qu"un ami pourra faire .
    Madame était pacsée, il y a quand même des règles à ce sujet dont il faut tenir compte; notamment si le pacs n’était pas en séparation de bien ou si le financement ne correspond pas à l'acte .
    En tout cas, une chose est sure, s'il ne veut pas acheter votre part au prix que vous lui en proposez, il n'y est pas obligé .
    Et si il veut pas vendre non plus à un tiers, il peut aussi .

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Kang74, après un rdv commun avec le notaire je suis retournée le voir. En gros comme je n'aurais pas grand chose effectivement. Il n'a pas d'argent, il ne peut rien emprunter mais il m'a dit qu'une banque le suivrait (et là maintenant alors que d'après lui cela ne me regardait pas), il veut savoir combien je veux.
    La maison est estimée 110 000¤ environ, guère plus. Moi maintenant je veux être débarrassée parce qu'il me fait des menaces de tout défaire (placo d'une chambre qu'il a monté) ou carrément me laisser les clés pour que je me retrouve avec 2 loyers à payer.

    Ah oui pardon pour les termes utilisés je ne savais pas la différence!! Oui il y a bien une moins value malgré tous les travaux.
    Effectivement j'ai récupérer des meubles chez ma grand-mère suite à son décès et je veux récupérer ce que j'ai acquis avant le pacs ou les cadeaux que l'on m'a fait.

    - - - Mise à jour - - -

    Je comprends que je suis dans une impasse. Je ne sais pas à quoi j'ai droit concrètement. Et puis là vu l'heure qu'il est et cette dure journée, j'ai pas les idées claires. Nous étions pacsés sous le régime de la communauté comme lui l'avais demandé au tribunal!!
    Aujourd'hui il a voulu me rendre les clés sachant que quand il a nos enfants il y vit donc une semaine sur 2 avec sa nouvelle chérie et il veut me faire payer le crédit.

    MERCI POUR VOS REPONSES
    Dernière modification par mhardy ; 22/09/2019 à 01h21.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le Pacs en régime de communauté n'existe pas .
    Soit vous êtes en indivision, soit en séparation de bien ; cela ne vous servira pas forcement à grand chose de le savoir dans le contexte pour les biens à partager, puisque dans votre cas vous voulez récupérer des biens achetés avant le pacs ( dont vous avez les factures?)
    Rendre les clés est une très bonne chose pour vous : en effet, dés que vous n'avez plus de meubles là bas et que vous ne pouvez rentrer chez " vous", il a l'usage privatif du bien : il doit donc une indemnité d'occupation .
    Si vous n'avez pas rendu les clés, il ne vous aurait rien du ... mais vous non plus ; par contre, si il vous laisse les clés, n'hésitez pas à faire un coucou, récupérer des choses etc en lui rappelant que c'est lui qui vous en donne la permission en souhaitant que vous gardiez les clés.
    Qu'il décide de casser le placo si il le veut, c'est aussi lui qu'il pénalise.
    Par contre, le fait de ne pas habiter le bien ne vous dispense pas de devoir votre part du crédit .
    Donc à la vente du bien, lui devra des indemnités d'occupation pour l''usage privatif du bien commun dés que les clés seront rendues, et vous, votre part du crédit qu'il a pris en charge seul .
    Dans tous les cas, il peut héberger qui il veut, vous n’êtes plus pacsés.
    Il faut qu'il sache combien il doit emprunter car effectivement la banque a besoin de le savoir : sans cette information, il ne peut pas faire son dossier à la banque .
    Voyez avec votre notaire, seule, pour faire le point .
    Il se peut que cela lui soit refusé : dans ce cas là, il sera peut être d'accord pour vendre ce bien à un tiers .

    Après vous pouvez décider de ne pas lui vendre votre part, mais lui peut décider de ne pas vendre à un tiers : dans le cas là, il faut prendre un avocat et faire une procédure pour que la maison, au final, soit vendue aux enchères : avec 83000e à devoir à la banque, tout le monde sera perdant ...
    Dés lors, pensez à vous, en ayant un compte personnel, en y mettant tous vos revenus, en changeant les mots de passe et en le sollicitant le moins possible.
    Je vous conseille de voir avec un avocat pour faire statuer les droits de visite et d’hébergement et la pension alimentaire due, à court ou moyen terme, selon les conseils de celui ci par rapport à toute cette histoire .
    Dernière modification par kang74 ; 22/09/2019 à 09h36.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos précisions. Nous étions en indivision mais il a mis un terme au pacs fin août. Je vais faire un calcul pour voir combien je dois verser pour la maison mais comme nous allons avoir un loyer chacun à payer moi ça va me faire deux logements à payer. Donc si il fait se monte un dossier pour des apl sur la base du crédit actuel en fait il va payer moins que moi et c'est encore moi qui suit perdante!! On est bien d'accord que pour ce versement de loyer, maison dans laquelle il accueil sa nouvelle compagne, puisqu'elle vit encore chez ses parents vu son jeune âge, je vais déduire les impôts taxe foncière (moitié moitié) et habitation que j'ai pris en charge depuis mon départ. C'est quoi l'indemnité d'occupation?
    Nous allons le 27 chercher la réponse du jaf.
    Bonne semaine

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Pour le crédit le calcul est simple, il suffit de le diviser par deux .
    Il monte si il veut un dossier pour les APL, cela ne vous regarde pas et ne change rien pour vous .
    Vous pouvez aussi monter un dossier pour des APL de votre logement .
    On est bien d'accord que pour ce versement de loyer, maison dans laquelle il accueil sa nouvelle compagne, puisqu'elle vit encore chez ses parents vu son jeune âge
    Je ne comprends rien .
    Il n'y a pas de loyer dans l'histoire, il y a une indemnité d'occupation à devoir quand on habite seul un logement commun .
    Si il est à moitié propriétaire il vous devra un peu moins de la moitié d'un loyer correspondant au bien dés qu'il usera privativement de ce logement .
    Oui, comme créance vous aurez à déduire la moitié de la taxe foncière ; la taxe d'habitation de ce logement, il a à l'assumer seul .
    Mais on peut faire le point sur ces créances à la vente du logement .
    Nous allons le 27 chercher la réponse du jaf.
    ?
    Je ne comprends pas ... vous n'avez pas d'avocat ?
    Dernière modification par kang74 ; 23/09/2019 à 07h54.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Le loyer était prélevé sur le compte joint ou était seulement versé son salaire et les prestations familiales avec l'apl également.
    Depuis mon départ j'ai seulement payé la taxe foncière et d'habitation + mon nouveau loyer. Par conséquent il ne serait abusé de demandé une indemnité d'occupation. Et oui depuis qu'il ma annoncé avoir une histoire avec cette fille il l'accueille chez nous, elle y dort régulièrement quand il a les enfants sinon avant elle vivait chez ses parents. Elle a 21 ans.
    Si j'ai bien une avocate. Je vais voir avec elle cette semaine.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    De quel loyer parlez vous ? Vous êtes bien propriétaire du bien?

    Les prestations familiales étaient pour le couple : c'est donc normal qu'elle servaient à payer les charges communes .
    L'indemnité d'occupation n'est due que si l'un des propriétaire a un usage privatif du logement : donc il n'y a plus de choses à l'autre dedans, il n'y a plus possibilité d'y entrer .
    Par contre la part du crédit est dû, que vous soyez dans le logement, ou pas .

    Maintenant, vous n’êtes plus en couple, chacun jouit des prestations sociales de son foyer pour faire face à ses charges personnelles ; donc il vous faut un compte personnel pour vos prestations .
    Il accueille qui il veut chez vous donc chez lui, cela ne vous regarde plus, la jeune fille n'a pas à vous donner un loyer pour autant ; elle est l'"invitée" de Monsieur.
    Dernière modification par kang74 ; 23/09/2019 à 08h58.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Oui je veux dire le crédit. Quand j'aurais tout pris je lui donne mes clés et on en parle plus. Il fait ce qu'il veut. J'ai bien un compte perso avec un dossier monté en urgence à la caf. Nous étions MSA.
    Aussi il n'a jamais voulu discuter pour le partage des biens. J'avais fait une liste de tout ce que nous avions mais il m'a sorti beaucoup de meubles. Il a pété un plomb et j'ai du m'organiser à la dernière minute pour aller en urgence récupérer tout cela.
    Il me demande maintenant des factures (tv et tracteur tondeuse), les factures sont à son nom du coup je lui ai demandé si c'était pour dire que je lui avais volé il a répondu non mais que lui, il se renseigné et que c'était à son, je voudrais bien savoir ce qu'il a derrière la tête par rapport à cela?

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas, vous avez récupéré la Télé et la tondeuse?
    Si c'est à lui, rendez les lui , tout simplement .

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Effectivement j'ai récupérer des meubles chez ma grand-mère suite à son décès et je veux récupérer ce que j'ai acquis avant le pacs ou les cadeaux que l'on m'a fait.
    Doit-on comprendre que vous avez récupéré ce tracteur tondeuse et cette télé suite au décès de votre grand mère et qu'ils vous appartenaient avant le PACS ?

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pas du tout ce sont des achats pendant le pacs. Mais les factures ont été établies à son nom.

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