Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Emplacement des boîte s au lettre du lotissement

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je me permets de vous rencontrer car nous rencontrons le soucis suivant et je voulais savoir si juridiquement il y avait un recours.

    Le lotisseur qui s'occupe de l'aménagement de la voirie a fini les travaux.
    Et surprise pour nous , les boîtes aux lettres de l'ensemble des maisons ont été installé et scellé sur le trottoir devant chez nous, environ 10 boîte au lettre verte magnifique.

    Cela entraîne pour nous une pollution visuelle de notre fenêtre de cuisine et cela entraîne un passage régulier des autres riverains pour leurs courriers. Sans parler d'une éventuelle problématique lors de la revente du bien.

    De plus nous avons contacté la poste qui n'est pas au courant (sachant que ce sont des boîtes aux lettres temporaires) et qu'il n'y a pas de logique d'emplacement (pas une extrémités, pas le milieu, ...)

    De plus je suis allée à la mairie afin de voir le permis d'aménagement, l'on m'a montré un permis non définitif avec aucun emplacement de marqué pour les boîtes aux lettres.

    Aujourd'hui le lotisseur et la mairie fond les morts , et n'ont même pas le respect de répondre a notre courrier.

    Que peut on faire ?

    Merci
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-Hugues Voir le message
    De plus je suis allée à la mairie afin de voir le permis d'aménagement, l'on m'a montré un permis non définitif avec aucun emplacement de marqué pour les boîtes aux lettres.
    Bonjour.
    Qu'entendez-vous par "non définitif" ?
    Y-a-t-il eu une réception du permis d'aménager "tous travaux terminés" ?
    ou bien y-a-t-il eu une demande de différé des travaux de finitions ?
    Si les boîtes aux lettres ne sont pas sur les plans, elles ont peut-être été demandées en prescription dans l'arrêté accordant le PA. Relisez-le.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour votre réponse

    Qu'entendez-vous par "non définitif" ?
    quand nous sommes aller voir la poste (après avoir contacter le lotisseur qui nous dit que c'était la poste qui avait décider de l'emplacement). la poste n'a jamais été contacter a ce sujet et apparemment elle attendait que les travaux des différents lots et de la voirie soient fini pour mettre de belle boite au lettre.

    Y-a-t-il eu une réception du permis d'aménager "tous travaux terminés" ?
    en tant que propriétaire nous n'avons pas été au courant d'une réception, la mairie s'en est chargé sans informer personne.

    Si les boîtes aux lettres ne sont pas sur les plans, elles ont peut-être été demandées en prescription dans l'arrêté accordant le PA. Relisez-le.
    pour les PA, n'y a t'il pas une obligation d'affichage ? comme pour un propriétaire avec le PC ? avec un version définitive consultable en mairie ?
    quand je suis aller la maire après avoir découvert les boites au lettres scellé il ne m'ont rien fournie de définitif.
    sachant que la voirie comprend un parking pour l’école attenante ce dernier a changé entre le moment ou ils on annoncés les travaux (enfin annoncé, il nous on juste dit qu'une aurais pas accès a nos logement des tels date a tels date)

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-Hugues Voir le message
    quand je suis aller la maire après avoir découvert les boites au lettres scellé il ne m'ont rien fournie de définitif.
    Donc je subodore qu'il y a eu une demande de différé des travaux de finition. Cependant, cela se vérifie auprès de la mairie.
    Quoi qu'il en soit, ils doivent vous montrer les plans qui accompagnent l'arrêté qui accorde le permis d'aménager.
    Même s'il y a eu demande de différé des travaux de finition, ces plans doivent être respectés. Ce sont eux les plans définitifs.
    A moins qu'il y ait un permis d'aménager modificatif qui soit en cours.
    Un nouveau déplacement en mairie vous serait profitable, en demandant des réponses sur ces points.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    d'accord je vais essayer d'aller récolter ces informations a la mairie.

    une dernière question, (peut être bête) les boites au lettre doivent être indiquer sur le plan de la PA (obligatoirement)

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-Hugues Voir le message
    les boites au lettre doivent être indiquer sur le plan de la PA (obligatoirement)
    Non, cela ne fait pas partie des choses obligatoires à mettre sur un plan masse de PA.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    N'est-il pas possible que chaque maison de la résidence dispose de sa propre boite aux lettres sur l'enceinte de sa clôture ?

    Avec vos BAL, est-il prévu une corbeille à papiers pour recueillir toutes les publicités que certains ne voudront pas et risquent de jeter sur le sol ?

    Cela entraîne pour nous une pollution visuelle de notre fenêtre de cuisine et cela entraîne un passage régulier des autres riverains pour leurs courriers. Sans parler d'une éventuelle problématique lors de la revente du bien.
    Mais cela comporte aussi des avantages :
    - vous pourrez voir le passage du facteur et ne serez pas obligé d'aller à l'autre bout du lotissement pour récupérer votre courrier : vous apprécierez peut-être quand il pleuvra ou quand il gèlera...
    - ce sera peut-être aussi une occasion de faire connaissance avec vos voisins.

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 09/05/2017, 18h43
  2. [Travaux et Construction] raccordement voirie nouveau lotissement sur lotissement existant
    Par benhur dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/01/2016, 10h57
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Emplacement réservé dans lotissement privé pour collecte ordure ménagères
    Par Abrill2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/03/2014, 08h38
  4. [Rapport avec les pros du droit] l'acheteur se retourne contre moi aprés avoir cassé la boite à vitesses (boite auto)
    Par Soso Kint dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 44
    Dernier message: 19/11/2011, 20h09
  5. [Voisinage] Division de parcelle et emplacement poubelle et boîte aux lettres
    Par Mitchairben dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/06/2009, 17h19