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Résultats 1 à 2 sur 2

sens d'une servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Bonjour,

    Globalement ma propriété est rectangulaire, le long d'un grand coté sur 3m de largeur, une bande verticale supporte indéniablement une servitude de passage nécessaire pour désenclaver les proprietés situées en bas de ce rectangle. Ma question, y a t'il un acces particulier pour pénétrer sur cette bande de circulation notamment pour le voisin qui juxtapose ma propriété longitudinalement mais legerement plus bas.Puis-je sans mettre de portail élever une clôture le long externe de cette bande ou faut-il permetre des acces tout au long de la limite séparative avec impossibilité de marquer par une cloture la limite de réelle de mon terrain ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    A défaut de précision dans l'acte d'établissement de servitude vous devez laisser l'accès à votre voisin sur toute la longueur.

    Cependant vous êtes dans votre bon droit en voulant clôturer votre bien.

    Deux solutions: vous clôturer à l'intérieur du passage sans rien demander a personne, ou bien vous écrivez à votre voisin en lui indiquant que vous voulez clôturer en limite et qu'il vous indique l'emplacement de son accès afin d'y établir un portail. S'il ne veut pas vous l'indiquer, vous n'avez pas fini .....

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