Affichage des résultats 1 à 22 sur 22

Discussion : constat d'huissier contenant des photos qu'il n'a pas prises lui-même

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    j'ai été locataire d'un appartement que j'ai quitté il y a quelques semaines.
    Le propriétaire a fait appel à un huissier pour effectuer l'état des lieux.
    Le jour J, l'huissier est venu et a pris des photos.
    Je viens de recevoir son procès verbal de constat. Ce PV contient une partie Constations et une partie Annexe.
    La partie Constatations indique qu'il a rajouté à ses propres photos quelques photos prises par le propriétaire.

    En effet le propriétaire a dû constater après coup que l'huissier avait oublié de voir certaines choses , et lui a envoyé des photos à rajouter à son PV.
    Je suis perplexe, car je me demande quelle est la valeur légale de ces photos figurant dans un constat d'huissier, mais qui n'ont pas été prises par l'huissier ?
    Comment un huissier peut accepter une telle demande ?
    Merci par avance pour votre avis.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Je n'ai pas de référence juridique à vous apporter mais cela me semble gros et risqué pour l'huissier...
    Il ne peut prouver que les photos n'ont pas été retouchées/modifiées. Rien que sur ce plan là pour moi elles ne peuvent faire foi.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    En plus il l'indique ! surprenant en effet
    Maintenant est ce qu'il avait noté les dégradations auxquelles font référence les photos pendant l'EDL ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis perplexe, car je me demande quelle est la valeur légale de ces photos figurant dans un constat d'huissier, mais qui n'ont pas été prises par l'huissier ?
    Si vous deviez aller au tribunal le juge n'en tiendrai probablement pas compte (du moins les photos prisent par le propriétaire et ajouté dans le constat). Quel est l'intérêt d'un constat d'huissier dont les constatations ne sont pas faites par l'huissier ? ? ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Pour répondre à Marieke :

    - une photo fournie par le propriétaire est celle de la serrure de la porte d'entrée. Lors de l'état des lieux, l'huissier n'avait rien remarqué d'anormal et n'avait donc pas pris de photo. Plus tard, le propriétaire a trouvé que la serrure était défectueuse et a envoyé cette photo. Et je pense que l'huissier a modifié après coup son PV.

    - une photo de l'huissier montre de petites traces au plafond d'une pièce. Le propriétaire a demandé le rajout de photos prises en gros plan, pour que les traces soient plus nettes.

    - la dernière photo du propriétaire concerne une autre serrure qui est légèrement abîmée. Là par contre l'huissier n'a rien noté du tout à ce sujet.

    constat d'huissier contenant des photos qu'il n'a pas prises lui-même-constat-huissier.jpg
    Dernière modification par domdomer ; 17/09/2019 à 15h33.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce qui n'est pas marqué sur son PV ne doit pas être pris en compte (d'ailleurs il n'a rien ajouté pour la 2ème serrure si j'ai bien compris )
    Pour la première porte c'est bizarre , je doute qu'un Huissier assermenté note sur un PV une dégradation après coup !
    Si les photos du propriétaire sont juste ajoutées pour les détails du moment que les dégradations sont bien indiquées sur le PV rien à dire

    Ensuite je relève:
    30 pages de photographies et 15 pages de PV , c'est un très grand appartement et il y avait tellement de dégradations ??
    Dernière modification par Marieke ; 17/09/2019 à 17h58.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Contester un état des lieux fait par huissier, voir ce lien : Comment regler un litige avec un huissier de justice ? | service-public.fr

    Cordialement

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    C'était un appartement 5 pièces.

    Pour chaque pièce l'huissier a décrit tout ce qui allait et tout ce qui n'allait pas : porte , sol, plinthes, murs, plafond, fenêtre.
    Et pour chaque petit dégât il a joint une ou plusieurs photos.

    c'est pour cette raison qu'il semble étonnant qu'il ait indiqué "serrure défectueuse" et qu'il n'ait pris aucune photo, et que par la suite il ait rajouté la photo du propriétaire.

    Les dégradations nécessitant des travaux ne sont pas énormes : un plafond à repeindre et 2 serrures.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Plafond à repeindre ??
    Pour quel motif ?
    Cette mention n'est pas suffisante seule
    Attendez les devis et vous verrez

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    le plafond est légèrement tâché suite à une soirée organisée par nos enfants.
    Sur les photos de l'huissier c'est franchement pas flagrant et on ne se rend pas compte de grand chose.
    C'est pourquoi le propriétaire a rajouté des photos beaucoup plus nettes. Mais je me suis rendu compte que ces photos avaient été affectées par erreur à une autre pièce !

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'huissier devait mentionner"présence de x..taches de y cm de diamètre environ"

    la mention "à repeindre" n'a aucune valeur

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    L'huissier a noté concernant le plafond "présence de plusieurs traces noires".
    Mais aucune mesure n'a été faite. D'ailleurs je ne vois pas comment il aurait fait, sachant que la hauteur sous plafond était de plus de 3 mètres.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'huissier a noté concernant le plafond "présence de plusieurs traces noires".
    Si ces taches n'étaient pas présentes sur l'EDLE, il est en effet justifié de vous facturer la remise en état suite à ces dégradations.
    La retenue sur le DG doit être justifiée par un devis ou une facture.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous pouvez contester par LRAR l'emplacement pour les pièces !

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    J'ai demandé son avis à un huissier auquel j'avais eu l'occasion de faire appel, justement pour prendre des photos.

    Il m'a répondu qu'il ne voit pas où se situerait la faute puisque l'origine des clichés est clairement indiquée dans le constat.
    Sur ce point il n'a pas tort, par contre rien ne prouve que les photos transmises par le propriétaire aient été prises à la date et à l'endroit qu'il prétend.
    Dernière modification par domdomer ; 18/09/2019 à 16h44.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par domdomer Voir le message
    L'huissier a noté concernant le plafond "présence de plusieurs traces noires".
    donc il n'est pas écrit " à repeindre"!

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    donc il n'est pas écrit " à repeindre"!
    Non, du tout.
    C'est moi qui ai conclu qu'il fallait repeindre

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    il ne faut pas interpreter un EDL de sortie!

    c'est la comparaison entre l'EDL d'E et celui de S qui fait apparaitre les dégradations constatées!

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    A votre place, je commencerai par prendre les devants. Un bel RAR au propriétaire, en lui indiquant que vous avez reçu le constat de l'huissier, que vous constatez que des photos autres que celles prisent par l'huissiers lors de l'EDLS ont été rajoutés (avoué par l'huissier dans le constat).
    Vous demandez la restitution intégrale du dépôt de garantie.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    j'ai échangé deux mails avec l'huissier qui a effectué l'EDL, afin de lui demander des explications.

    Il m'a répondu :
    Comme cité en page 15 du Procès-Verbal de constat, quatre pages de photographies ont été annexées au constat. Cela ne signifie pas qu’elles font partie des constatations propres de l’Huissier.

    puis :

    Les photos ont été insérées au Procès-Verbal de constat à la demande de notre client.
    Comme dit précédemment dans le mail, ces photos ne font pas foi car elles ne font pas partie des constatations de l’Huissier.

    Son explication me semble peu convaincante. Je trouve quand même bizarre qu'on puisse rajouter n'importe quoi dans un constat d'huissier, à partir du moment où on est client !

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par domdomer Voir le message
    Son explication me semble peu convaincante. Je trouve quand même bizarre qu'on puisse rajouter n'importe quoi dans un constat d'huissier, à partir du moment où on est client !
    Sans compter que si vous allez en justice pour contester un dépôt de garantie non rendu, il est à parier que le propriétaire vous opposera la totalité de ce constat d'huissier, annexes inclues, et non juste "la partie bien réalisée par l'huissier"...

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Son explication me semble "Ouate De Phoque" !
    Il a un peu trop bien assimilé le proverbe "le client est roi" cet huissier...
    On ne fait pas n'importe quoi avec un acte officiel.

    J'aurai pour ma part la même crainte que Sophia sur ce constat...
    J'espère que vous réussirez à régler cette histoire sans avoir à aller en justice.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] photos prises par huissier mandaté par bailleur social
    Par btissame dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/11/2014, 18h35
  2. [Droit à l'image, au nom] Droit sur des photos de nus prises par un artiste
    Par Lanna dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/07/2014, 22h43
  3. [Propriété Intellectuelle] Droit sur des photos prises sur le temps de travail.
    Par Ranou dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/06/2011, 18h34
  4. Réponses: 29
    Dernier message: 04/12/2010, 13h24
  5. [Voisinage] Photos prises par un huissier
    Par Dioukette 89 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/06/2010, 15h21