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Discussion : Droit aux clés des parties communes

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Mon immeuble est organisé en 3 sections, un bâtiment en accession à la propriété, trois bâtiments de propriété d’un bailleur social et un parking en sous-sol où certains lots sont du bailleur et les autres des propriétaires des appartements en accession.

    D’un point de vue de la gestion, il y a une copropriété pour ce qui concerne le parking, une copropriété pour les bâtiments en accession à la propriété et une ASL qui s’occupe des parties en commun entre les 4 bâtiments (1 en accession, les 3 autres du bailleur social).

    Je fais partie du CS du bâtiments en accession à la propriété et du parking.

    Le bailleur social est aussi le Syndic des copropriétés et il emploie un agent admiratif (on pourrait dire un gardien) pour ce qui concerne ses 3 bâtiments. Le bâtiment en accession ne paye pas ce service dont il ne dispose pas.

    La question concerne qui devrait avoir le droit de détenir les clés pour l’accès aux parties communes comme par exemple le local technique pour le branchement de la fibre optique.

    Le Syndic a confié cela au gardien du bailleur (étant bailleur et Syndic la même société), mais malheureusement ce gardien n’est presque jamais disponible aux besoins des copropriétaires en accession, qui d’ailleurs ne paie pas pour ses services.

    Serait-il possible d’obliger le Syndic à donner un jeu de clés à quelque membre du CS ou éventuellement au Président du CS ?

    Merci pour vos suggestions.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    l'accès au local technique doit se faire sur rendez vous préalable

    par expérience, tous les fournisseurs passent par des sous traitants...qu'il faut surveiller

    il est déjà arrivé qu'un sous traitant "oublie" de refermer le boitier d'accès aux branchements, "prenne" le cable d'un autre fournisseur car il avait oublié le sine et prive ainsi un abonné de son contrat...: c'est arrivé dans mon immeuble

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D’un point de vue de la gestion, il y a une copropriété pour ce qui concerne le parking, une copropriété pour les bâtiments en accession à la propriété et une ASL qui s’occupe des parties en commun entre les 4 bâtiments (1 en accession, les 3 autres du bailleur social).
    il manque le bâtiment bailleur social....

    Sont ce réellement des copropriétés indépendantes ou bien des syndicats secondaires ?

    Où se trouve le local fibre optique ? je suis surpris de cet intérêt pour le local car normalement vous avez un boitier de branchement dans chaque bâtiment voir certains étages .....
    Dernière modification par rambouillet ; 17/09/2019 à 07h31.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La norme veut qu'il y ait un local technique de réception puis un éclatement vers les différents bâtiments.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci rambouillet.

    L’immeuble a 4 bat. (A,B,C,D). A,B,D sont de la propriété du bailleur social, le C est en accession et donc il a un syndicat à part. Le parking est un syndicat à part dont les copropriétaires sont soit des particuliers soit le bailleur qui détienne une partie des parkings.

    L’ASL s’occupe des espaces partagés (patio, fourniture du gaz, eau, etc.) et après elle les repartage aux différents syndicats.

    Le local se trouve dans le parking (parking sous-sol de tous les bâtiments), il reçoive les connections de tous les bâtiments et c’est là que les opérateurs ont installé leur module. L’accès est obligatoire pour changer d’operateur)

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    l'accès au local technique doit se faire sur rendez vous préalable

    par expérience, tous les fournisseurs passent par des sous traitants...qu'il faut surveiller
    Merci Soleir51,
    je comprends qu’il y a des façons de faire plus ou moins intelligentes, mais ma question se repose particulièrement sur les aspects juridiques car le bon sens et la collaboration n’aboutissent pas. Les RDV pour avoir le local ouvert sont pris avec des semaines d’avance et jamais respectés. Qu’une personne du CS (même le président) puisse avoir la clé pourrait résoudre le problème. Est-ce que le Syndic a le droit de ne pas la fournir ?

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