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Bail de location signé et annulé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Bonjour,

    Voilà un bail de location de 3 ans a été signé entre un particulier et une agence immobilière pour un appartement , la caution est déjà réglée.
    En allant chercher les cléfs pour prendre pocession des lieux l'agence dit que le propriétaire n'est pas d'accord sur le prix et que la location est impossible !

    Pourtant tout a été fait dans les règles de l'art...

    On t'ils le droit d'annuler le bail? Que faut'il faire?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Absolument pas!! à partir du moment ou votre bail a été signé, rédigé et que la caution a etait versé, le bailleur n'aà plus aucun moyen de ce retracté et encore moins une agence, il fallait le faire avant de s"engager, pour des professionnels de l'immobilier c'est neant et nul!!!

    Compte tenu de votre situation, ne vous inquietez pas car l'agence ni le bailleur peut ce retracter, enl'occurence le bail a commancé et ne peut ce résilié que dans 3ans sous le motif de l'article 15 du 6 juillet 89.

    Donc vous êtes tranquille pour une durée de 3 ans voir 6, l'agence ou le bailleur ont'tils envoyer un courrier pour ce retracté?

    Vous continuez a payer votre loyer comme le dit votre contrat rien ne change pour vous, votre bailleur devra etre bien patient pour reprendre son logement.

    Un delai de rectrataction c'est seulement sur la vente d'un bien, pour les locataions cela n'existe pas!!!!!

    Bon courage et ne vous inquiétez pas c'est illégale et abusif!

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Précision:
    La caution a étét versée mais pas encaissée, celà change t'il quelque chose?
    merci

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    NON cela change rien!
    -------
    vous avez pris les clefs? l'agence ne peut pas les gardé sous ce motif c'est illegale, le bail a t'il etait signé par l'agence et le bailleur avez vous bien signé le bail et garder un double?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2005 à 11h28. Motif: fusion de deux messages en un seul

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Citation Envoyé par tulipe2305
    vous avez pris les clefs? l'agence ne peut pas les gardé sous ce motif c'est illegale, le bail a t'il etait signé par l'agence et le bailleur avez vous bien signé le bail et garder un double?
    Non pas de cléfs, le bail a bien été signé par l'agence et moi même, pas le bailleur. Mais c'est pourtant l'agence qui a la charge de tout ca !
    merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Avez-vous un exemplaire du bail signé par l'agence entre les mains ? Si oui, est-il stipulé que ladite agence agit en qualité de mandataire du bailleur ? Dans l'affirmative, c'est comme si le bailleur avait signé lui-même. Dans ce cas le bail est définitiff et l'agence ne peut pas vous refuser les clés. Vérifiez ce point.

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