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Discussion : servitude d un puy communal

  1. #1
    Membre

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    bonjour j espere que ma question trouvera une réponse
    voici le " soucis "
    mes parents on acheter une maison en 1970 avec un droit de servitude sur un puits communal ( qui est noter sur l acte notarié )
    ( en 49 ans je n ai JAMAIS vu la commune venir s en servir )
    avec les soucis d eau , un voisin a vider ce puits ( certes avec accord verbal du maire de la commune ) hélas entre prendre un peu d eau et le vider l y a une marge , sachant que cette personne ne fais pas partis de la commune concernée et il y pas demander l accord des personnes avec cet servitude
    je voudrait savoir s il doit obtenir notre accord pour se servir et peux t on mettre un cadenas ?
    merci de vos reponses
    christelle03600

  2. #2
    Pilier Cadet

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    C'est un voisin mais il ne fait pas partie de la commune ? (oO) Vous habitez en limite de commune ?

    La première question à se poser est : où se trouve ce puits ? Sur votre terrain ou sur celui de la commune ?
    Dernière modification par Muscardin ; 13/09/2019 à 16h34.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Muscardin Voir le message
    C'est un voisin mais il ne fait pas partie de la commune ? (oO) Vous habitez en limite de commune ?

    La première question à se poser est : où se trouve ce puits ? Sur votre terrain ou sur celui de la commune ?
    Je pense que l'intervenant veut dire que le voisin n'est pas agent de la commune peut être?

    Sur l'acte notarié, qu'est-il écrit précisément concernant cette servitude? Qui en bénéficie?

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