Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 27

Discussion : Locataire en Prison

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai un logement avec un couple de locataire dedans. L'un des locataire va surement partir en prison et l'autre souhaite quittez le bien.


    Que dois-je faire ?


    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous pas grand chose.
    Par contre, vos locataires vous doivent un congé et un préavis.

    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Le congé ne sera que de l'un des deux locataires vu que l'autre ne pourra pas s'il est en prison. Cela me suffit pour récupérer mon bien ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour l'instant il n'y est pas.
    Vous êtes-vous rapproché de lui pour connaitre ses intentions vis à vis de ce logement ?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non il est justement en GAV avant présentation devant juge si j'ai bien compris donc impossible de le joindre. Je prends juste les devant en me renseignant.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par boby11 Voir le message
    Non il est justement en GAV avant présentation devant juge si j'ai bien compris donc impossible de le joindre. Je prends juste les devant en me renseignant.
    Vous ne pouvez pas savoir s'il va aller en prison, ni quand...

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui bien sur...
    Concernant l'autre locataire qui souhaite quitter le logement que dois-je faire ? Il va me faire une lettre de congé mais bon vu qu'ils sont deux sur le bail ...

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par boby11 Voir le message
    vu que l'autre ne pourra pas s'il est en prison.
    S'il va en prison, il peut toujours vous donner son congé. C'est par courrier et ils ont quand même le droit d'écrire...

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par boby11 Voir le message
    Oui bien sur...
    Concernant l'autre locataire qui souhaite quitter le logement que dois-je faire ? Il va me faire une lettre de congé mais bon vu qu'ils sont deux sur le bail ...
    Et alors ? chacun peut résilier (hypothèse de 2 personnes ni mariées ni pacsées ensemble).
    Il reste solidaire du paiement pendant un certain temps, et ensuite il est libéré du paiement.
    A lire : Un colocataire est-il solidaire du loyer apres avoir donne son preavis (conge) ? | service-public.fr

    A terme il vous restera 1 locataire, qui devra payer l'intégralité du loyer. Soit il va en prison, et normalement, il devrait résilier...
    Soit il reste dans le logement (donc ne va pas en prison). Si ses finances lui permettent de payer le loyer seul, pas de problème, sinon il peut avoir droit à des aides (ou avoir envie lui aussi de quitter le logement).
    Vous pourrez aussi activer la caution... j'espère que vous avez un garant pour ce bail.

    Pour le moment, vous ne pouvez rien faire en dehors d'accepter la résiliation de l'autre locataire.
    Dernière modification par Hel4 ; 12/09/2019 à 17h07.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos retours. C'est plus clair pour moi. J'ai pris de l'avant en posant les questions qui me tracasse, merci d'y avoir répondu.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir
    L'un des locataires a donc quitté les lieux et l'autre locataire me demande un avenant pour être seul titulaire du bail.
    C'est possible de faire ça ? Le premier locataire m'a fait une lettre de résilitation de bail le jour de son départ


    Merci de votre aide

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    le bail se poursuit au bénéfice du colocataire restant selon les conditions du bail: il n'y a pas d'avenant à faire

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    même si la demande de l'avenant vient du locataire restant ? ( il souhaite être seul locataire sur les papiers)
    Autre question la personne ayant laissé le logement en me remettant un papier de résiliation peut-elle demander un retour ? (alors que l'autre locataire ne le souhaite pas)
    Merci

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous pourrez lui établir ensuite les quittances de loyer à son seul nom

    le colocataire qui a donné congé ne peut pas revenir dans les lieux: il doit restituer les clés au propriétaire
    il doit donner congé par écrit: si le bailleur est d'accord, il peut le dispenser d'effectuer le préavis

    si celui qui reste préferre sécuriser les lieux, il peut changer le barillet de la serrure ou ajouter un verrou supplémentaire

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    S'il est en prison c'est sans doute compliqué de protéger son logement et ses affaires. Vous pouvez proposer de changer les canons de serrure et lui remettre les nouvelles clés contre reçu.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Il serait intéressant de savoir si la procédure de l'art 14-1 de la loi de 89 ( reprise pour abandon de logement) s'applique pour un locataire en prison.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Justement il n'y a pas eu de prison et la première personne est parti en me remettant une lettre de résiliation (un couple qui se quitte). L'autre (qui a été jugé) est donc revenu dans l'appartement ( il a une mesure d'éloignement) et du coup il m'informe que la première personne est revenu ( soi-disant prendre des affaires) et qu'il ne sait pas quoi faire car mesure d'éloignement, (ils ne sont plus ensemble) . Lui est sorti de l'appartement (pour rester en règle) et l'autre personne qui n'est plus dans le bail est revenu...

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    La personne titulaire du bail doit faire valoir ses droits auprès des forces de l'ordre.
    La personne qui a résilié aurait dû rendre ses clés !
    Ne vous mêlez pas de leurs problèmes de couple.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par boby11 Voir le message
    Justement il n'y a pas eu de prison et la première personne est parti en me remettant une lettre de résiliation (un couple qui se quitte). L'autre (qui a été jugé) est donc revenu dans l'appartement ( il a une mesure d'éloignement) et du coup il m'informe que la première personne est revenu ( soi-disant prendre des affaires) et qu'il ne sait pas quoi faire car mesure d'éloignement, (ils ne sont plus ensemble) . Lui est sorti de l'appartement (pour rester en règle) et l'autre personne qui n'est plus dans le bail est revenu...
    et si vous donniez les éléments concrets de la situation dans l'ordre chronologique....

    j'ai compris: (mais peut être n'ai je pas bien compris?):

    il y a 2 colocataires:
    - l'un a donné congé avec courrier remis en main propre au propriétaire
    - le propriétaire accepte ce congé avec dispense de préavis (il faut faire un courrier en RAR à ce colocataire pour rendre acte du congé en indiquant qu'il est dispensé du préavis)
    - l'autre colocataire reste dans les lieux...donc le bail se poursuit
    - celui qui a donné congé revient pour récupérer ses effets personnels (la question judiciaire avec mesure d'éloignement ne concerne pas le propriétaire...c'est l'affaire des 2 mis en cause)

    et maintenant , quelle est la situation?

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    La personne titulaire du bail doit faire valoir ses droits auprès des forces de l'ordre.
    La personne qui a résilié aurait dû rendre ses clés !
    Ne vous mêlez pas de leurs problèmes de couple.
    Justement je souhaite ne pas du tout intervenir mais les deux m'appelle sans cesse et donc je me retrouve dans cette situation délicate

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    et si vous donniez les éléments concrets de la situation dans l'ordre chronologique....

    j'ai compris: (mais peut être n'ai je pas bien compris?):

    il y a 2 colocataires:
    - l'un a donné congé avec courrier remis en main propre au propriétaire
    - le propriétaire accepte ce congé avec dispense de préavis (il faut faire un courrier en RAR à ce colocataire pour rendre acte du congé en indiquant qu'il est dispensé du préavis)
    - l'autre colocataire reste dans les lieux...donc le bail se poursuit
    - celui qui a donné congé revient pour récupérer ses effets personnels (la question judiciaire avec mesure d'éloignement ne concerne pas le propriétaire...c'est l'affaire des 2 mis en cause)

    et maintenant , quelle est la situation?
    Je n'ai pas envoyé de courrier elle me la remis en mains propres et à quitter le logement le jour même ...
    Maintenant le locataire restant voulait un avenant montrant qu'il est seul dans le logement.
    Je suis tout à fait d'accord cette histoire de couple ne me concerne absolument pas je n'ai rien à avoir le dedans, mis à part être le propriétaire du logement. Mais je suis constamment contacté pour les deux personnes... et au final je me retrouve dans cette histoire malgré moi.

    Merci de vos réponses un dimanche matin

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    pouvez vous répondre à la question concernant la situation actuelle?

    qui est présent dans le logement?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un petit conseil qui ne mange pas de pain, si on vous propose la résiliation à l'amiable, ne tenez pas compte du préavis, je vous conseille de résilier sur le champ. Avec un locataire qui est susceptible d'être emprisonné, adieux les loyers. Et pour le foutre dehors, il le sera déjà (de l'appartement puisqu'en prison). Et ce serait la croix et la bannière pour récupérer le logement.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    pouvez vous répondre à la question concernant la situation actuelle?

    qui est présent dans le logement?
    J'ai reçu un message comme quoi il vont se remettre ensemble donc je suppose que les deux sont dans le logement. J'ai reçu un texto comme quoi elle souhaite annulé la résiliation .... donc tourne en rond.

    Merci de votre aide en tout cas. Super forum

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous allez recevoir une lettre de résiliation ?
    A votre place j'en profiterai pour en prendre acte et résilier le bail à la date prévu sur la lettre. Vous avez un sacré couple de tourtereaux comme locataire
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    au message 17 vous dites qu'un des colocataires vous a remis une lettre de résiliation

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] locataire en prison et degats
    Par Campaspe dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/02/2015, 09h40
  2. [Propriétaire et Locataire] Bail commercial locataire en prison
    Par frou34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 24
    Dernier message: 10/12/2014, 16h59
  3. [Propriétaire et Locataire] Locataire en prison
    Par Kmil dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 23/07/2014, 16h09
  4. [Propriétaire et Locataire] Expulsion d'un locataire en prison pendant la trève hivernale
    Par Domino62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/04/2012, 14h01
  5. [Propriétaire et Locataire] Locataire en prison ? + Ex-femme et enfants dans l’appartement sans être sur le bail
    Par Francky77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 38
    Dernier message: 19/04/2009, 16h56