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Discussion : Servitude de surplomb et extension en limite de propriété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai acheté une maison il y à 4 ans avec mentionné dans l'acte de vente une servitude de surplomb. La maison voisine présente un débord de toit d'environ 20-30 cm sur toute sa largeur au dessus de mon jardin. Cette servitude a été acceptée.

    Depuis nous avions l'intention de réaliser une extension de notre maison en limite de propriété de cette maison et le charpentier doit tronquer le débord de toit sur une longueur de 1m pour effectuer le raccord selon le permis de construire. Ce petit problème n'avait pas été anticipé par l'architecte lors du permis...

    Le voisin refus que nous touchions à son toit. Est-il dans son droit?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le voisin refus que nous touchions à son toit. Est-il dans son droit?
    Évidemment qu'il est dans son droit, son toit lui appartient.

    Ce que vous voulez c'est remettre en cause la servitude signée.
    Donc il vous faut un nouvel accord signé avec... le voisin.

  3. #3
    Membre

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    Ok merci pour la réponse.
    Donc il est chez moi mais vu que cette servitude n'a pas été contestée lors de l'achat, on ne peut pas bâtir en limite de propriété du coup si il refuse ...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Passez votre toit en dessous ou en dessus du sien ?

  5. #5
    Membre

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    On ne peut pas, on sera mitoyen et leur toit déborde chez nous et descend trop bas...

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Alors, pas mieux que :
    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Ce que vous voulez c'est remettre en cause la servitude signée.
    Donc il vous faut un nouvel accord signé avec... le voisin.

  7. #7
    Membre

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    arf Je m'en doutais quand même!
    merci beaucoup!

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