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Discussion : Mon voisin installe divers objets sur un terrain privé qui ne lui appartient pas

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon voisin s’est « accaparé » un terrain privé dans ma résidence qui ne lui appartient pas : en effet après m’être renseigné auprès de la mairie et de l’urbanisme ce terrain appartient à une SCI société juridique très difficilement joignable.
    Le soucis est que mon voisin installe sur ce terrain qui n’est pas à lui : table de Ping pong, cages de foot, garage métallique (dont seul lui a là clé bien sur), divers bancs attachés à des arbres (pour ne pas qu’on lui vole), des cages à oiseaux; il a même mis des barrières pour faire un compost, il entrepose également des branches...
    Quand je lui ai signalé que le terrain était privé ce dernier m’a répondu qu’il appartenait à « tous le monde ». Affirmation fausse après mes recherches donc.
    Le soucis est que cette installation occasionne pas mal de nuisances sonores : entre les jeunes qui viennent mettre de la musique jusqu’à tard le soir (et oui c’est un endroit sympa du coup!), la journée ce voisin qui en a fait son jardin (tondeuse, etc) et les personnes qui viennent jouer sur ce terrain toute la journée ..
    Mon voisin est à la retraite et puisqu’il était là avant moi il pense que je n’ai pas mon mot à dire ..
    Pouvez vous me renseigner juridiquement? A t’il le droit de faire cela ? Que puis je entreprendre pour qu’il enlève ses installations ?
    merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pour l'occupation illicite c'est le propriétaire légitime qui doit agir.
    Pour les nuisances appelez la police ou signalez à la mairie.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Le truc c’est que le propriétaire en question une SCI basé sur Marseille apparement est difficilement joignable
    il existe un numéro payant mais quand bien même je ne parviens pas à les avoir
    Sinon le service urbanisme ne veut pas me communiquer le numéro seulement l’adresse qu´ils détiennent
    cette même SCI semble se désintéresser de ce terrain en 2 ans je ne les ai pas vu une fois ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors au lieu d'appeler cette SCI sans succès prenez la peine de lui écrire un courrier. RAR pour garder une trace.
    Mais vous ne pourrez guère faire plus si ils n'agissent pas.
    Savez vous si le voisin leur loue le terrain ? Ou autre arrangement entre eux ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Non il ne loue pas le terrain
    le voisin dit que c’est un terrain qui appartient au lotissement donc à « tout le monde » comme il dit
    sauf que non c’est bien un terrain privé ...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    faites déjà comme j'ai dit plus haut et dites nous les résultats.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    sur le site du greffe vous avez l'adresse du siège social de cette SCI: faites un courrier en RAR avec une copie en lettre simple pour informer le gérant qu'une personne s'est approprié le le terrain situé..., propriété de la SCI....., pour y installer divers mobiliers et activités qui générent des nuisances aux habitants du lotissement, que des plaintes seront déposées
    vous lui demandez d'intervenir pour faire cesser les nuisances

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J’ai envoyé un RAR après avoir obtenu l’adresse de la SCI auprès du service urbanisme, le courrier m’a été retourné .. pas de SCI à cette adresse
    j’ai envoyé un deuxième RAR à une adresse trouvé sur internet, pareil il m’a ete retourné
    Que me reste il comme solution ? J’ai entendu parlé de la police de l’urbanisme ?
    Merci par avance

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    C'est peut-être la SCI qui a fait construire la résidence? Aller voir au cadastre et demander un relevé de propriété de cette parcelle!
    D'autre part les SCI ont l'obligation de s'inscrire à la chambre de commerce. Demander un Kbis!

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior

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    police de l’urbanisme
    Pour le moment il n'y a pas d'infraction à l'urbanisme ....
    Cherchez plutôt du côté du SPF ...
    Comment obtenir des renseignements immobiliers ? | service-public.fr

    Quel est votre but ? Proposer à la SCI d'acheter le terrain ?
    Ce terrain est-il une partie du lotissement ou une parcelle à part entière ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Mon but est que la personne qui a installé tous ces objets (cabanon fermé à clés, table Ping Pong table banc etc ) les retire afin qu’il y est moins de nuisances liés aux personnes qui viennent squatter...
    A ce moment là autant mettre des piquets et faire comme si c’est chez soi je trouve cela assez fou quand même ��

  12. #12
    Pilier Sénior

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    J'ai répondu au post 2
    Pour les nuisances appelez la police ou signalez à la mairie


    L'avez vous fait ?

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