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Discussion : Caravane habitée sur un terrain nu

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je loue un terrain nu à un couple de locataires. Dans un premier temps, ceux-ci ont mis une caravane pour y stocker du matériel. Au bout de 6 mois de location, je viens d'apprendre qu'ils vivent (ou s'apprêtent à vivre) dans la caravane.

    Dans le contrat, il est indiqué :

    "Le terrain objet des présentes est donné à bail pour un usage de stockage de bois à l'exclusion de toute autre activité. LE LOCATAIRE s'oblige expressément à n'utiliser le terrain donné à bail qu'à l'usage ci-dessus défini."

    Avant la signature du contrat, il était bien stipulé que ce n'était pas pour y vivre (à l'époque ils avaient un appartement). Cela ne me gène pas plus que ça qu'ils reviennent sur leur engagement. Cependant, le voisinage n'est pas commode : quand ils ont vu arriver la caravane, j'ai reçu des coups de fil d'une voisine en panique, ils ont appelé la Mairie, 3 commissariats de Police. La peur des voisins est d'être envahi par des caravanes de gitans. A l'époque (avant les vacances), les choses s'étaient calmées parce que les locataires m'avaient promis qu'en aucun cas ils ne viendraient habiter les lieux.

    Que faut il faire ? Je précise que le loyer est payé.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il existe des conditions de stationnements et d'utilisations pour les caravanes et camping-car.
    vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet destiné aux élus.
    https://www.lagazettedescommunes.com...es_mobiles.pdf
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    le contrat de location n'est plus conforme au bail, par conséquent,vous pouvez les obliger à retirer leur caravane ou annuler le bail.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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