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Discussion : construction sur une servitude de trefond

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    suite à de nombreux problèmes d'évacuation des eaux usées, nous avons fait déplacé une société afin de vérifier les canalisations et de trouver une cause à ces reflux.
    les constats de la société sont les suivantes:

    Sur notre terrain pas de souci.
    sur notre servitude de canalisation (ou passe également électricité et téléphone) traversant la propriété de notre voisin d' est en ouest, il note des racines de rhizomes obstruant les canalisations (bambous plantés par notre voisin) mais également à plusieurs endroit un affaissement des tuyaux.
    le problème à ce jour est le suivant:
    notre voisin à bâti sur une partie de la servitude , un abris poolhouse , une dalle et une partie de sa piscine ...
    donc il nous semble difficile à ce jour d' accéder à nous tuyaux afin de les remplacer.
    Ils se défend en affirmant que notre conduit est accessible par deux regards installés par ses soins aux deux extrémités ( soit disant en passant sans notre accord)
    sommes nous en droit de demander une remise en état de cette servitude ?
    Merci par avance pour votre aide et votre retour

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si sur ses actes il y a bien une servitude de tréfonds indiquée il ne pouvait pas construire dessus !
    Est ce bien le cas ?
    Sinon il devait vous demander de la déplacer mais à ses frais !
    Là de toute façon il est responsable des dégradations si plantations c'est à lui de réparer

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    cette servitude est bien indiquée sur l'acte notarié.
    Que peut-on faire pour les tuyaux endommagés sous la dalle et la piscine ? qu 'elles sont nos recours ?
    Merci pour votre disponibilité !
    Dernière modification par yann974 ; 11/09/2019 à 12h03.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Votre recours est de mettre en demeure votre voisin de respecter la servitude et de réparer les dégâts.
    A savoir donc :
    - enlever tout ce qui se trouve sur la servitude
    - réparer à ses frais les dégâts occasionnés

  5. #5
    Membre

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    merci pour vos réponses,

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    comme indiqué par marieke, votre voisin ne pouvait pas construire sur l'emplacement de vos réseaux enterrés, un regard comme son nom l'indique permet de regarder mais pas d'intervenir sur les ouvrages souterrains.
    si votre voisin refuse de reconnaître sa responsabilité, je vous conseille de consulter un avocat.
    salutations

  7. #7
    Membre

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    Bonjour et merci pour vos réponses.
    il ressort du compte rendu réalisé par la société qui a fait passer une caméra dans les canalisations qu'il existerait des jonctions qui ne devraient pas être présentes... Notre voisin se serait raccordé sans notre autorisation à notre tout à l’égout.
    Peut on le poursuivre en justice uniquement pour ce fait là ? ( en plus des constructions sur notre servitude )

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par yann974 Voir le message
    Bonjour et merci pour vos réponses.
    il ressort du compte rendu réalisé par la société qui a fait passer une caméra dans les canalisations qu'il existerait des jonctions qui ne devraient pas être présentes... Notre voisin se serait raccordé sans notre autorisation à notre tout à l’égout.
    Peut on le poursuivre en justice uniquement pour ce fait là ? ( en plus des constructions sur notre servitude )
    Bien sur !
    Voyez du côté de vos assurances si volet juridique pour un Avocat

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