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Discussion : Destruction clôture grillagee mitoyenne derrière abri de jardin

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, j'ai construit un abri de jardin en retrait d'une quinzaine de centimètres par rapport à la limite de ma propriété. A l'arrière se trouve une cloture mitoyenne constituée d'un grillage posée sur mur bahut de 40 cm qui sépare mon fond de celui de mon voisin sur près de 40m. Mon voisin vient de couper les poteaux et grillage situés derrière mon abri sans m'en aviser, détruisant ainsi l'unité de la clôture, tendeur etc. Du coup, le grillage restant ne tient plus correctement et nous avons un espace de 15 cm. Puis je l'obliger à remettre en place la clôture grillagée ?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pourquoi un retrait de 15 cm ? Vous avez eu l'autorisation de l'urbanisme pour cet emplacement ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Etes vous sur aussi que la clôture est bien mitoyenne ? (construite à frais partagés à cheval sur la limite) et non pas privative à l'un d'entre vous en limite ?)
    Vos terrains sont bornés pour la propriété des murs ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour vos première réponses.
    Nous sommes situés en lotissement. Les parcelles ont été bornées en 2004. La clôture a quant à elle été construite en mitoyenneté et à frais partagés avec l'ancien propriétaire voisin. Quand au retrait, il s'agit d'une adaptation par rapport à la présence de la clôture mitoyenne. En effet, il m'était impossible d'ériger mon abri en limite du fait de la présence de la clôture mitoyenne. Pour que mon mur tienne j'ai été contraint de faire une fondation à fleur de la clôture et de monter mon mur sur cette semelle d'où cet écart de 15 cm. Cela dit il peut y avoir des adaptations mineures en application de l'article L. 123-1-9 du Code de l'urbanisme. En outre, cet abri existe depuis 2013 et ne porte préjudices à personne. Mais du coup, mon voisin se croit avoir le droit d'enlever le grillage qui se trouve derrière ce mur sans mon avis, occasionnant ainsi des dommages à l'ensemble de la clôture grillagée dont le grillage était d'un seul tenant.
    Dernière modification par Natytou ; 11/09/2019 à 09h18.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Exigez qu'il remette en état la clôture mitoyenne pour qu'elle tienne (pas forcément derrière votre abri mais le reste) , à l'oral et doublez d'une LRAR si rien ne se passe

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Cela a déjà été fait à l'oral et refusé par le voisin. C'est pour cela que je viens sur ce forum. Selon lui, cela ne peut pas me déranger puisque derrière l'abri. Il a d'ailleurs commencé à entreposer des objets sur la partie (15 cm chez moi). Or il n'est pas question pour nous de lui céder une partie de notre propriété. Cette clôture a fait l'objet d'un permis de construire et je ne pense pas qu'il soit en droit de l'enlever même si ce mur derrière notre grillage ne lui plaît pas. Merci de me confirmer que nous sommes bien en droit d'exiger qu'il la remette en totalité. Et si LRAR non suivi d'effet, quel recours éventuel ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Alors vous auriez du surélever le mur et construire sur la totalité du mur ou sur la moitié si c'était possible si ce mur était mitoyen et enlever la clôture si besoin !
    Essayez de voir un Conciliateur en Mairie ou maison de Justice mais là sincèrement ...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Cette clôture a fait l'objet d'un permis de construire
    Mais qu'en est-il de votre abri ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    1. L'abri a fait l'objet d'une DP de travaux.

    2. Il m'était impossible de construire sur la moitié du muret pour des raisons évidentes de solidité de mon mur d'abri. Mon mur ne pouvant avoir son assise à cheval sur une moitié de muret et une fondation... En outre, surélever le mur serait revenu à construire mon bâtiment en partie chez le voisin, ceci est un non-sens. Je n'ai pas voulu empiéter chez le voisin en construisant mon abri chez moi et aujourd'hui lui détruit ma clôture et empiète désormais chez moi. Le service d'urbanisme m'a confirmé que cla peut être considéré comme une adpatation mineure au PLU (une jurisprudence accepte jusqu'à 20 cm). Pour autant le voisin a-t-il le droit de porter atteinte à notre clôture, c'est ce que je voulais savoir. Merci. je vais à présent me rapprocher d'un avocat.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Natytou Voir le message
    1. L'abri a fait l'objet d'une DP de travaux.
    OK

    Citation Envoyé par Natytou Voir le message
    2. Il m'était impossible de construire sur la moitié du muret pour des raisons évidentes de solidité de mon mur d'abri. Mon mur ne pouvant avoir son assise à cheval sur une moitié de muret et une fondation... En outre, surélever le mur serait revenu à construire mon bâtiment en partie chez le voisin, ceci est un non-sens. Je n'ai pas voulu empiéter chez le voisin en construisant mon abri chez moi et aujourd'hui lui détruit ma clôture et empiète désormais chez moi.
    Le mur mitoyen est un tout qu'on peut surélever sur toute l'épaisseur avec accord du voisin pour y adosser un bâtiment
    Bien sur que vous pouviez doubler le mur à sa base et construire sur la moitié du mur mitoyen lorsque le niveau est atteint , cela se pratique

    Citation Envoyé par Natytou Voir le message
    Pour autant le voisin a-t-il le droit de porter atteinte à notre clôture, c'est ce que je voulais savoir. Merci. je vais à présent me rapprocher d'un avocat.
    Clairement non (Articles 544 et 1240 /1241du Code civil) mais prendre un Avocat va vous coûter plus cher que de renforcer le grillage en remettant des piquets scellés !
    Pourquoi ne pas tenter une Conciliation déjà ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/09/2019 à 11h43.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses. Je doute de l'efficacité d'une conciliation avec ce voisin et voudrais éviter les pertes de temps inutiles. Sachant qu'il a volontairement procédé ainsi avec la volonté de nous nuire. Et oui, malheureusement ça existe...

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