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Arbre de 5 mètres planté à 50 cms de ma clôture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    9
    Bonjour,

    Ayant aménagé en tant que propriétaire il y a maintenant deux ans, j'ai le malheur de vivre 50% de l'année dans le noir, du fait de l'arbre de mon voisin planté à 50 cms de ma cloture, et elagué une fois tous les 2 ans... (et encore, parce que j'insiste).
    De plus, le village étant très humide, mes murs ne peuvent secher car à l'ombre... Cet arbre se trouve pile dans le prolongement du soleil.

    Comme ma maison est à environ 6 mètres de son arbre, je vous laisse imaginer...

    Je lui ai donc demandé de trouver une solution. Il ne veut rien faire au motif que cet arbre était là avant notre arrivée, et que donc nous devons respecter l'ancienneté des habitants Il prend un peu notre maison pour une dépendance de la sienne...

    De mémoire, un arbre ne peut être planté à moins de x mètres d'une cloture. Quelqu'un a t-il la distance en tête et éventuellement l'article? S'applique t-il dans mon cas?

    Que dois-je faire selon vous au niveau procédure?

    Merci bcp.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Eternel problème de voisinage. Tout arbre de plus de 2 mètres de hauteur doit être planté à une distance de 2 mètres de la limite séparative. Si sa hauteur ne dépasse pas 2 mètres, l'arbre peut être planté à un distance minimale de 50 cm de la limite séparative. Dans certaines grandes villes , il existe des dérogations à cette réglementation , mais cela ne semble pas être le cas pour vous. Attention cependant à une chose : si l'arbre a été planté il y a au moins 30 ans, il y a prescription et vous ne pouvez rien exiger de votre voisin. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, il ne restera que la voie judiciaire : constat d'huissier (à condition que l'huissier puisse opérer dans la légalité, sans pénétrer chez votre voisin) et assignation de votre voisin devant le tribunal de grande instance. Mais retenez une chose : l'ambiance sera ensuite détestable et votre voisin cherchera par tous les moyens (légaux ou non) à se venger. A vous de voir.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    9
    Merci pour votre réponse.

    L'arbre a certainement plus de 30 ans mais je ne suis proprio que depuis 2 ans. Y a t-il prescription pour autant?

    De même, nos propriétés en faisaient qu'une il y a une quinzaine, vingtaine d'années.

    Cette loi s'applique t-elle pour autant?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si vos deux terrains faisaient partie du même lot il y a en plus une forme de servitude dite" de père de famille" qui peut s'appliquer et fait que les arbres plantés restent en place ! (d'où les problèmes ensuite....)
    Donc cela ajouté à la prescription trentenaire qui s'applique même si vous n'êtes là que depuis 2 ans, fait que vous n'aurez pas gain de cause devant un Tribunal ! (il suffit que vos voisins contactent les proprios précédents ou peut-être eux mêmes vivent-ils là depuis ?)
    Essayez un arrangement amiable pour faire élaguer au maximum (avez vous tenté de proposer une participation financière ....on ne sait jamais, vu que cela coûte cher.....)
    Dernière modification par Marieke ; 05/06/2005 à 20h07. Motif: ajout

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !


    Une précision cependant : si vous ne pouvez exiger de votre voisin qu'il arrache son arbre, vous pouvez lui demander de faire en sorte que les branches ne dépassent pas la limite séparative. Votre voisin doit veiller à ce point.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    9
    Merci pour ces réponses.

    J'ai donc vu le voisin il y a maintenant environ 4 mois. Il m'a demandé de retirer des calices qui génaient sa vue, ce que j'ai fait "gentiment", bien que juridiquement, j'étais en droit de les poser.

    De son côté, il m'a promis d'élaguer très régulièrement son arbre. Il ne l'a jamais fait (silence total), et je me retrouve à nouveau avec une partie de mon jardin et de ma facade dans l'ombre. Sans compter qu'en automne ses feuilles risquent de tomber dans mes gouttières et les boucher. Mon jardin est petit (60m2 environ) donc l'impact est important.

    Bref j'ai la nette impression qu'il ne fait aucun effort et se moque de nous.

    Donc, à ce niveau, que dois-je faire? Lettre recommandée avec AR, huissier puis tribunal?

    A partir du moment où son arbre, dès le printemps, pousse directement chez nous, à quelle fréquence puis je exiger qu'il le coupe? Car s'il l'élague uniquement tous les deux ans (cas actuel), l'utilité est quasi nulle... (cet arbre pousse très rapidement).

    Merci.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !


    Vous êtes parti pour un différend sans fin et sans réelle solution. En effet, en admettant que vous fassiez intervenir un huissier pour entamer ensuite une procédure qui vous donnerait gain de cause, et que votre voisin s'exécute, le problème se reposera par la suite. Il faudra alors de nouveau faire intervenir un huissier, puis de nouveau aller devant le tribunal et ainsi de suite jusqu'à la fin des temps. Il faut éviter d'en arriver là .

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