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Servitude et occupation illégale du terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
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    30
    Bonjour,

    j'ai acheté en Octobre 2004 une maison et sont terrain. Sur ce terrain, je dois laisser un passage pour deux voisins. Ce passage est une bande de 5m de large (au moins) sur 40m de long plus un carré de 20m*20m, apparemment prévu pour un retournement d'engins.

    Le problème majeur que je rencontre est qu'un des voisins a stocké des matériaux, je lui ai déjà demandé 3 fois gentiment de les enlever, ce à quoi il ne se résoud pas, "il le fait depuis 15 ans" me dit-il, etc, etc... Comme je suis jeune, il croit m'impressionner mais je ne vais rien lui concéder. D'autant qu'hier, j'avais expressement besoin qu'il enlève ses matériaux pour garer des voitures à la place (ce qui est exceptionnel et c'est l'unique fois où j'en ai eu besoin pour faire une surprise à mon amie, cela ne génait pas le passage d'ailleurs). Je lui ai demandé 3 jours avant de les enlever, on (sa femme) m'a dit qu'il le ferait s'il avait le temps, et le lendemain, au contraire des les enlever, il en a remis d'autre. Hier, j'ai donc déplacé ses matériaux, le ton est monté, et finalement ce matin il a remis ses matériaux exactement au même endroit. Sa femme m'a même dit "mais vous avez donné une servitude sur ce terrain, il ne vous appartient plus"...

    Je m'interroge sur la façon de procéder : LRAR + huissier + plainte ou directement LRAR + plainte.
    1°) Si je passe par huissier, combien cela va-t-il me coûter?
    2°) Si je ne passe pas par huissier et que je porte plainte, n'y a-t-il pas le risque qu'il enlève ses matériaux entre le dépôt de plainte et sa suite? (si je porte plainte, je voudrais ne pas passer pour un menteur et espère plus que le fait qu'il enlève ses matériaux, genre des dommages et intérêts pour le temps passé et le stress moral)
    3°) Existe-t-il des textes ou jurisprudences que je pourrais citer dans ma lettre recommandée AR?

    Par ailleurs, puis-je demander la réduction du passage sur le fait que la zone de retournement n'est pas justifiée pour ces habitations non professionnelles et que 5m est surdimensionné pour le passage d'une voiture ou un camion? Est-ce que cela tient devant un juge?

    A vous lire.
    fff

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Une servitude de passage ne peut servir qu'au passage de piétons et/ou de véhicules. En aucun cas l'assiette de la servitude ne peut avoir d'autres destinations comme dépôt de matériaux , stationnement d'engins ou autres véhicules. Votre voisin peut passer librement, un point c'est tout. A votre place, je lui demanderais encore une fois de retirer les objets et matériaux entreposés , par lettre recommandée AR , en lui précisant qu'en cas de refus de sa part vous porteriez plainte. S'il persévère, il vous faudra en effet faire effectuer un constat par huissier afin de donner à votre action un fondement crédible. Un constat d'huissier doit coûter dans les 100/150 € TTC.

  3. #3
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Bon, je viens d'appeler deux huissiers et leur ai exposé mon cas.
    Selon eux, c'est inutile de leur faire constater qu'il y a des matériaux, car ça ne prouvera pas que ça appartient au voisin. Ils m'ont dit d'attendre qu'il y ait réponse à ma lettre...

    Question : que puis-je donc faire???
    Si je prends les matériaux, le voisin dira (preuve quelconque à l'appui comme une facture ou autre) qu'ils sont à lui et je serai accusé de vol. Si je veux les faire enlever il faut que je lui fasse reconnaitre qu'ils ne sont pas à lui par sommation d'huissier (c'est ce que m'a dit un des 2 huissiers) : ça va me coûter 200E et bien sûr je ne pourrai pas porter plainte contre lui pour me faire rembourser ces 200E...

    A votre avis :
    -> que dois-je faire maintenant?
    -> une plainte déposé en gendarmerie m'autorisera-t-elle à disposer des matériaux pour les stocker par exemple dans mon sous sol?
    -> si pas de réponse à ma lettre, dois-je renvoyer une lettre en demandant qu'il reconnaisse que les matériaux lui appartiennent et que faute de réponse avant x jours cela vaudra comme consentement? (j'imagine bien que ce n'est pas possible)
    -> puis-je l'assigner, sans engager de frais, à reconnaitre la propriété des matériaux?

    A vous lire.
    fff

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Bon, l'huissier n' a pas tort; la présence de matériaux ne prouve pas que ces matériaux appartiennent à votre voisin. Vous pourriez peut-être, dans un premier temps, lui adresser une lettre RAR en lui disant que vous avez constaté la présence de matériaux sur le passage et que vous lui demandez , si ces matériaux lui appartiennent, de les retirer dans un délai de 8 jours , par exemple, et qu'à défaut de réponse de sa part, vous considéreriez que ces matériaux ne lui appartiennent pas et qu'en conséquence vous pourez en disposer comme bon vous semble. De 2 choses l'une : 1-votre voisin répond et vous dit que les matériaux lui appartiennet (vous avez la preuve) ; il vous répond et vous dit que ces matéraiaux ne sont pas à lui (peu probable) dans ce cas, vous les retirez); 2-il ne vous répond pas; vous allez alors porter plainte avec le double de votre lettre auprès de la gendarmerie dont l'enquête démontrera que les matériaux appartiennent bien à votre voisin. Commencez par ça, ensuite vous verrez suivant la tournure des événements. Bonne chance!

  5. #5
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Bonjour Protis,

    en fait, je n'ai pas précisé mais j'ai déjà envoyé cette lettre en laissant 8 jours pour qu'il enlève ses matériaux.
    Sauf que dans ma lettre, je ne le disais pas comme cela puisque je le mettais en demeure de le faire faute de quoi je ferais constater par un huissier, et non que je considérerais que je pourrais alors disposer des matériaux.

    Je vais quand même appliquer votre méthode 2 je pense (à l'issue des 8 jours que j'ai laissé, on ne sait jamais!), en signalant que le constat d'huissier s'avère inutile du moment que j'ai son aveu (tacite ou non, en tournant la lettre comme vous le suggérez ce sera le cas) puisqu'il n'aura pas agi.

    Merci.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Il ne sera peut-être pas nécessaire de lui adresser une 2e lettre. S'il ne réponds pas au courrier déjà envoyé, vous allez à la gendarmerie et déposez plainte. Une plainte est obligatoirement suivie d'une enquête, même succincte. Au cours de cette enquête les gendarmes établiront l'appartenance des matériaux à votre voisin. Le probléme ne sera pas pour autant réglé, si votre voisin continue à s'entêter. Il faudra alors attendre la suite qui sera donnée par le Procureur à votre plainte. Là encore 2 possibilités : 1- le Procureur décide de poursuivre et vous serez prévenu par lui. 2- le Procureur classe l'affaire (il vous en avisera); vous avez alors la possibilité de citer directement votre adversaire à comparaître devant le tribunal compétent (tribunal d'instance ou de police), mais vous devrez faire l'avance des frais. Bonne chance ! Tenez-nous au courant.

  7. #7
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
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    30
    OK, ça me va comme solution, étant donné que de cette façon, je n'ai pas de frais à avancer, au moins pour prouver l'appartenance des matériaux.

    Je ne manquerai pas de vous tenir informés de mes avancées.

    Merci pour votre aide.
    cfab, alias fff
    -------
    Surprise, aujourd'hui, soit deux jours après qu'il ait reçu ma lettre, plus de matériaux sur mon terrain (reste le sable dont je vais faire un tas et que je vais rappatrier dans ma cave, il parait que c'est bon pour l'hygrométrie...).

    J'ai bien fait d'écrire une lettre ferme et offensive finalement.

    Merci en tous les cas pour vos réponses qui me serviront peut être un jour (je n'espère pas).
    --------
    Bon, ce n'est finalement pas terminé je le crains... Bien qu'il ait retiré ses matériaux, mon cher voisin ne trouve rien de mieux à faire que de m'insulter chaque fois qu'il passe devant moi en roulant sur la servitude.
    Je n'ai pas l'intention de laisser passer cela et voudrais qu'il cesse... Y a-t-il un moyen (légal)? Ai-je le droit de le filmer via une webcam par exemple? En cas de bagarre chez moi (il est assez peu intelligent pour en venir aux mains, comme je l'ai déjà dit il m'a déjà agressé verbalement), pourrai-je le poursuivre, même sans témoin?

    L'autre chose, plus grave, est que j'ai un petit chat, et comme les chats ne sont pas très malins par nature j'ai peur que mon chat aille sur son terrain, et que cet abr***i le tue. Aurais-je alors un recours?

    J'ai bien peur que dans ce type d'histoire le plus gêné s'en aille, pourtant je n'ai aucune envie que cet abruti s'en sorte en nous faisant partir...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 10h35. Motif: fusion de trois messages en un seul

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Votre histoire est des plus banales. C'est toujours comme ça que les choses se passent. Sans témoins, ce sera difficile de prouver quoi que ce soit. Vous pouvez ,certes, filmer les scènes d'injures , mais il faudrait que ce soit fait de manière discrète. Le mieux serait de disposer d'un ou deux témoins, si possible des personnes en dehors de vos proches qui seraient disposées à déposer auprès de la gendarmerie. Si vous portez plainte sans preuves, l'affaire n'ira pas bien loin, car votre voisin niera les faits (ça aussi c'est classique). Un conseil :ne laissez pas traîner, car rien n'entrera dans l'ordre comme par enchantement. Outre le chat, votre voisin peut se livrer à des dégradations sur vos biens (cela fait aussi partie des agissements de ce genre d'individus). Bonne chance !
    Dernière modification par Protis ; 14/06/2005 à 20h44.

  9. #9
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Ouaip, j'imagine que c'est hélas une histoire banale, s'il n'y avait que des gens courtois et civilisés, le monde s'en porterait nettement mieux!

    OK, je vais brancher ma webcam en permanence, histoire de filmer ce qu'il pourrait faire à mes biens, ou pire à mon chat...

    Dans la lettre que je lui ai envoyée, avec copie au maire de ma ville, j'avais précisé que faisant suite aux menaces de son épouse (qui a dit, devant témoins, que "les choses ne s'arrêteraient pas là"), toute agression, ou dégradation de bien, ou attentat sur mes animaux domestiques serait suivie d'une plainte : j'espère que ça le fera réfléchir, mais je ne suis pas certain qu'il en soit capable hélas...

    Sur le point du chat, ma question pouvait paraître stupide, pourtant la réponse ne me parait pas évidente. Si on prend le cas du lapin par exemple, pour certains c'est un animal de compagnie, pour d'autres, du gibier... Quelle est la loi en la matière, s'il y en a une, des animaux de compagnie et de leur vagabondage?
    (je me vois mal contraindre mon chat à rester enfermé, maintenant qu'il a goûté la liberté, il sait qu'il y a plein de mouches ou oiseaux à manger dehors!!!).

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne sais pas s'il y a une loi particulière pour les chats qui vagabondent sur la propriété du voisin, mais je doute fort, si le cas se produisait, que votre voisin ait le droit de supprimer l'animal.Mais en admettant que cela se produise et qu'il ne laisse pas de traces de son méfait, il vous sera difficile, sans preuve, de l'accuser. Les témoins qui ont assisté à votre altercation avec la voisine sont-ils des personnes extérieures à votre cercle de famille? Accepteraient-ils, éventuellement, de déposer ?

  11. #11
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Effectivement, sans témoin je pensais bien que prouver qu'il ait tué mon chat serait difficile. J'ai vraiment peur qu'il le fasse malheureusement, malgré ma lettre : ce n'est pas pour le poursuivre ensuite que je me renseigne, mais pour essayer de lui faire comprendre avant ce qu'il encourt s'il s'en prend à mon chat... histoire de le dissuader, genre s'il continue de m'insulter lui ré-envoyer une lettre mettant en avant quelques articles de loi idoines pour argumenter. Ce que je veux, c'est ne pas perdre mon chat (et dire que je n'aimais pas ces bestioles quand ma copine en voulait un!).

    Oui, les personnes qui ont assisté aux altercations, avec le voisin (quand j'ai dû appelé les gendarmes) et son épouse (qui m'a menacé), ont eu lieu devant témoins qui déposeraient je pense sans problème.

    Merci pour vos réponses en tous les cas.

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