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Discussion : demolition batiment

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour, je suis intéressée par cette conversation car je suis dans un cas un peu pareil.
    j'ai un petit batiment très ancien que veut faire démolir un voisin.
    je pensais que ce n'était pas possible et j'ai vu un avocat mais il a bien étudié et il m'a dit qu'il ne voyait pas comment éviter la démolition parce que il n'était pas possible de dire qu'il y avait prescription car j'étais dans une situation déjà prévue par la justice qui allait contre moi.
    comme je n'ai pas tout compris à ce qu'il disait, il a parlé d'une prescription qui était équivoque parce que ça n'avait pas été borné depuis assez longtemps, et que j'insistais, il m'a conseillé d'aller voir un autre avocat si je ne le croyait pas en me donnant 2 jugements de cassation, les 09-10831 et 16-25406 à lui donner si nécessaire pour qu'il comprenne ma situation.
    comme je n'y comprends rien, pouvez-vous m'expliquer et me dire si je vais devoir faire démolir ce batiment.
    cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un bâtiments très ancien ? Construit avant l'instauration d'un permis de construire par la législation ? Vous avez fait des recherches dans les anciens cadastres ? Si vous pouvez prouver que votre ancienne bâtisse a une "existence légale", je ne vois pas qui pourrait vous le faire démolir. Le fait que votre avocat vous suggère d'aller en voir un autre, laisse présupposer son degré de compétence en la matière...
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Vous ne nous en dites vraiment pas assez pour vous aider.
    Date de construction ?
    Raison de l'ire du voisin ?
    Terrain borné ? Quand ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    j'ai un petit batiment très ancien que veut faire démolir un voisin.
    Pour qu'elle raison votre voisin veut il vous faire démolir un bâtiment vous appartenant ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    En fait, le voisin veut échanger le terrain concerné par une partie d'un autre qui m'appartient mais c'est pas possible car ça serait une gène trop importante, mais si je ne fais pas cet échange, alors il exige la démolition, ce que je ferais si je n'ai pas le choix.
    Je dois le voir demain pour une dernière rencontre.
    Le problème de ce batiment qui est un appenti accolé à ma maison et qui me sert de garage, c'est qu'il est bien marqué au cadastre mais qu'il est marqué tout en limite de la propriété alors qu'en vrai il dépasse d'un demi-mètre à peu près et seulement en coin parce qu'il est en biais, ce dont je ne m'étais pas aperçu quand ça a été borné il y a quelques années par l'ancien propriétaire de la propriété voisine qu'il voulait vendre, et qu'en plus la forme de cet appenti ne correspond pas à la forme marqué au cadastre.
    comme le terrain monte et descend, quand ça a été borné j'avais l'impression que ça allait bien et que c'était droit en incorporant l'appenti, vu que ce n'était pas cloturé, mais l'acheteur du terrain d'à coté s'est rendu compte qu'il dépassait et à peine acheté m'a envoyé un courrier recommandé pour me dire de me débrouiller pour que je solutionne ce problème.
    comme après je n'ai pu eu de problème avec lui et que je pensais qu'il ne pouvait rien faire de toutes façons, j'ai laissé courir mais il est revenu à la charge au printemps et c'est là que les problèmes ont commencé et que l'avocat que j'ai consulté m'a dit que j'aurais du réagir plus vite pour faire constater une prescription acquisitive mais que maintenant c'était trop tard car elle avait été interrompu.
    j'ai quand même un peu d'espoir de trouver une solution car je crois que le voisin a enfin compris qu'il n'aura jamais le bout de terrain qu'il visait.
    Dernière modification par isagal ; 07/09/2019 à 12h16.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pourriez vous faire des phrases plus courtes avec des points ? on comprendrait mieux !
    En fait votre appenti est accusé d'empieter sur le terrain du voisin. Il faut donc en avoir la certitude et pour celà demander à un géomètre de vérifier les bornes.
    Si c'est avéré, vous pouvez proposer d'acheter au voisin la portion de terrain (avec nouveau bornage, et publication en prenant tous les frais à votre charge) ou bien en effet il pourra obtenir la démolition en justice.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    ou bien en effet il pourra obtenir la démolition en justice.
    Bonjour,

    Je dirais plutôt "il pourrait".
    Depuis le revirement de la Cour de Cassation, admettant dorénavant que tout empiètement sur la propriété d'autrui ne donne plus nécessairement droit à démolition, il est possible de s'en sortir avec une simple indemnité.
    Or, en l'espèce, le plaignant a acheté en connaissance de cause, le plan de bornage ayant du être joint à l'acte d'acquisition. L'age de la construction pourrait aussi jouer.
    Je suggèrerais plutôt la consultation d'un second avocat, il me semble qu'il y a quelques "billes" à tenter.

    Cordialement,
    Le poison n'est jamais dans la chose mais toujours dans la dose - Paracelse

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Perso je ne comprends pas que la prescription soit acquisitive à la date x, et qu'à la date x+y ce ne soit plus le cas (dixit l'avocat).
    Et d'accord avec carlitox avec la loi Macron les démolitions concernés sont celles à proximité des sites historiques, protégés, etc...
    Dernière modification par July ; 07/09/2019 à 12h46.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Carlitox Voir le message
    Bonjour,

    Je dirais plutôt "il pourrait".
    Depuis le revirement de la Cour de Cassation, admettant dorénavant que tout empiètement sur la propriété d'autrui ne donne plus nécessairement droit à démolition, il est possible de s'en sortir avec une simple indemnité.
    Or, en l'espèce, le plaignant a acheté en connaissance de cause, le plan de bornage ayant du être joint à l'acte d'acquisition. L'age de la construction pourrait aussi jouer.
    Je suggèrerais plutôt la consultation d'un second avocat, il me semble qu'il y a quelques "billes" à tenter.

    Cordialement,
    Tant mieux ! Une solution amiable est toujours préférable, surtout si le bâtiment est ancien. Mais une indemnité doit aussi donner lieu à une publication d'une servitude ou autre acte pour éviter d'autres contestations futures, non ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Tant mieux ! Une solution amiable est toujours préférable, surtout si le bâtiment est ancien. Mais une indemnité doit aussi donner lieu à une publication d'une servitude ou autre acte pour éviter d'autres contestations futures, non ?
    Oui le jugement fait dans ce cas l'objet d'une publication au spf. Mais on n'en est pas encore là….
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    vous pouvez donner ce revirement de la cour de cassation car l'avocat que j'ai consulté ne devait pas être au courant.
    ça me facilitera la discussion de demain.
    je lui ai proposé de racheter cette portion du terrain mais jusqu'à maintenant tout ce qu'il acceptait c'est un morceau de mon terrain en échange.
    le problème c'est que le morceau qu'il veut va complètement enlever la tranquillité que j'ai dans mon jardin derrière et je préfère alors démolir ce batiment qui me sert de garage même s'il est très pratique.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Le Cadastre n'a pas de valeur dans votre cas
    Le bornage dit quoi exactement ?
    Est-il bien contradictoire (signé des 2 parties (les voisins et vous ? ) vous auriez du négocier la limite à ce moment là !
    On ne borne pas unilatéralement !
    Cet empiètement est-il déclaré comme tel ? ou pas si bornage valide ?
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2019 à 13h44.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    le bornage avait été fait avant que j'achète et avec les anciens propriétaires.
    le problème c'est que seulement les coins ont été fait alors que le terrain monte et descend fortement si bien que quand on est à une borne on ne voit pas l'autre.
    et c'est là le problème parce que le nouveau voisin s'est aperçu en vérifiant bien, ce que personne n'avait vraiment vérifié avant visiblement, que l'appenti dépassait mais seulement d'un tout petit peu par rapport à ce qui aurait du être.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut revoir les plans et le GE car il serait surprenant que cela "dépasse " , la limite a du en tenir compte , le GE n'a pas fait n'importe quoi ce serait étonnant tout de même !
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2019 à 14h39.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    le problème c'est que de ce coté, le géomètre s'est appuyé sur des repères fixes et donc il n'y a pas de doute que les bornes sont au bon endroit mais quand on tire une ligne droite entre ces 2 bornes, on a beau vérifier et revérifier, ce qui a été fait par plusieurs personnes différentes plusieurs fois depuis que ce problème a été découvert, il y a un bout de l'appenti qui dépasse chez le voisin alors que ça devrait pas.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Peu importe "les gens" il faut faire revenir le GE seul assermenté pour vérifier voire rééditer un plan plus précis si besoin
    Les GE utilisent des points pour la quadrangulation et l'angle du bâtiment (donc qui déborde) doit apparaitre
    Si erreur le voisin sera bien obligé de l'accepter !
    On ne vous fera certainement pas raser un bâtiment très ancien pour ce motif !
    Laissez le voisin aller au Tribunal s'il y tient !
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2019 à 16h51.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Plusieurs personnes ont revérifier par rapport à ce que le géomètre que le voisin a fait venir pour faire vérifier les bornes quand les problèmes sont devenus sérieux m'a dit car j'étais là ce jour là pour essayer de comprendre pourquoi il y avait un problème.
    Et le problème c'est que y a pas, le bout de l'appenti dépasse, de pas beaucoup mais il dépasse et que les bornes sont au bon endroit parce que vu la configuration du terrain, elles ne peuvent pas être ailleurs sauf à ce qu'il y ait encore plus de l'appenti chez le voisin.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne comprends pas votre phrase :
    C'est le GE du voisin lui même qui vous l'a dit ou ce sont les dires du voisin et d'autres personnes ?
    Vous étiez là le jour où il est venu vérifier ?
    On peut poser des bornes en retrait voire pas du tout si murs mais c'est porté sur le plan donc revoyez le GE qui a fait le bornage contradictoire

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    non, le voisin a fait venir un géomètre et j'étais là ce jour là, mais les bornes ne peuvent pas être ailleurs car pour une c'est l'intérieur du coude d'un ruisseau et à moins de rentrer d'un mètre dans le ruisseau et donc d'être pratiquement de l'autre coté, ça ne change rien, pareil pour l'autre borne délimité par le chemin d'accès communal pour rentrer chez moi.
    on a essayé de voir tous les arrangements possibles mais impossible d'en trouver un qui colle pour que l'appenti soit complètement chez moi.
    par contre si vous avez le revirement de jurisprudence pour la discussion de demain, ça m'arrangerait bien.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et puis de toute façon, la démolition ne concernerait que ce qui dépasse, pas ce qui est sur votre terrain ? Votre appenti sera plus petit, c'est tout.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Puis entre deux bornes, la délimitation des terrains n'est pas forcement une ligne droite. Les bornes matérialisent les extrémités.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    à rambotte: c'est sur mais ça sera presque plus simple et moins cher d'enlever tout l'appenti, c'est pour ça qu'au pire c'est ce que je ferais, même si ça m'embète car il est bien pratique quand il pleut car je peux rentrer chez moi sans être mouillée.
    je préfère de toute façon faire ça si je ne trouve pas un accord satisfaisant avec le voisin car sinon ça risque de me couter plus cher en avocat pour en plus pas être sure de gagner à la fin.
    Dernière modification par isagal ; 07/09/2019 à 17h35.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par isagal Voir le message
    non, le voisin a fait venir un géomètre et j'étais là ce jour là, mais les bornes ne peuvent pas être ailleurs car pour une c'est l'intérieur du coude d'un ruisseau et à moins de rentrer d'un mètre dans le ruisseau et donc d'être pratiquement de l'autre coté, ça ne change rien, pareil pour l'autre borne délimité par le chemin d'accès communal pour rentrer chez moi.
    on a essayé de voir tous les arrangements possibles mais impossible d'en trouver un qui colle pour que l'appenti soit complètement chez moi.
    par contre si vous avez le revirement de jurisprudence pour la discussion de demain, ça m'arrangerait bien.
    Demain ??
    De quelle jurisprudence parlez vous ??
    Ici il faut vérifier un bornage et l'emplacement des bornes et cela doit être fait de façon contradictoire pas unilatéralement, un GE doit être mandaté par vous 2 pas par l'une des parties !
    Là c'est un peu tard pour trouver un autre Avocat ....ou a minima un autre GE !
    Reportez !
    Vous apportez d'autres indications :
    S'il y a un ruisseau que disent les actes ?
    La limite peut en effet être au milieu du cours d'eau !
    Il faut regarder sur les anciennes cartes IGN sur Géoportail s'il n'a pas bougé aussi !
    Il vous faut vous faire aider par des personnes s'y connaissant un minimum !
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2019 à 18h41.

  24. #24
    Membre Benjamin

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    je parlais du revirement de jurisprudence dont parlait carlitox plus haut mais qu'il n'a m'a pas donné.
    pour demain c'est lui qui m'a proposé cette discussion donc je ne vais pas la reporter pour une fois que c'est lui veut enfin discuter alors que jusqu'à maintenant je me heurtais à un mur.
    de toute façon j'ai déjà vu un avocat et ça m'a déjà couté assez cher pour rien et je ne vais pas remettre de l'argent pour en voir un autre et avoir surement la même réponse.
    j'avais rebondi sur une discussion qui était en cours sur ce site car c'était l'occasion alors que j'étais déjà partie pour démolir avant qu'il m'assigne pour cette démolition car je vais de toute façon au pire gagner mon temps et mon argent à démolir plutot que m'engager dans une procédure dont l'issue semble quand même incertaine et risque en plus d'être très couteuse.
    je vous remercie pour vos réponses et vous tiendrais au courant de l'évolution.
    cdlt

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme vous voulez mais pourquoi partir sur un empiètement qui n'est peut être même pas avéré ??
    Surtout s'agissant d'un angle de bâtiment qui apparait donc logiquement sur les plans du bornage et où devrait se situer la borne !


    Ensuite il suffit peut être de raboter cet angle (si empiètement avéré et pas simple argutie du voisin) et non tout démolir :
    Arrêt du 10 novembre 2016 Cour de Cassation , 3ème civ, 10 novembre 2016, n° 15-25.113 :

    Viole les dispositions des articles 544 et 545 du Code civil la cour d’appel qui ordonne la démolition totale du bâtiment qui empiète sur le fonds voisin sans rechercher, comme il lui était demandé, si un rabotage du mur n’était pas de nature à mettre fin à l’empiètement constaté.
    Dernière modification par Marieke ; 07/09/2019 à 20h17.

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