Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Mur En Partie Mitoyenne Et Non Mitoyenne

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    30
    En son temps il avait été défini la propriété et la mitoyenneté d'un mur de proporiété.

    Mon père avait rédigé un document sur papier libre et ce document avait été signé par les deux partenaires.

    Quelle est la validité de de document?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    68
    Ce document est tout à fait valable, il s'agit d'un acte sous seing privé signé par les deux voisins. Il établit que les parties reconnaissent le caractère mitoyen du mur.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous aviez déjà eu des réponses là :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...n-mitoyen.html
    Par contre si l'un des biens a été vendu sans enregistrement de cette convention aux Hypothèques , elle n'est pas opposable aux tiers ...c'était un accord nominatif entre 2 voisins

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. contruction mitoyenne
    Par Laaf dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/07/2008, 19h29
  2. Construction sur mur de maison non mitoyenne
    Par Todejusa dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/11/2007, 12h14
  3. Haie mitoyenne ?
    Par Bob43 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/09/2007, 09h52
  4. Litige : Mur d'une maison mitoyenne au jardin du voisin.
    Par Fantomette81 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/05/2007, 19h06
  5. Haie mitoyenne arrachée, quel délai pour faire un mur
    Par Flavie dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/08/2006, 10h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum