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largeur droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Bonjour,
    J'ai sur mon terrain (acheté en 2003) un droit de passage destiné au vendeur pour un champ qu'il possede encore derriere chez moi et qu'il loue à un agriculteur. Mon terrain est en surplomb de la route et de ce fait je doit monter des murs sur mon accés pour retenir la terre et les cailloux. Alors que je viens de faire terrasser les fondations, l'agriclteur que loue le champ derriere chez moi m'a fait arreter les travaux sous pretexte que la largeur entre mes futurs murs serait insuffisante. Cette largeur est de 3,5 metres à la partie la plus étroite. Il me demande d'elargir mon accés. Il faut savoir que tout était pret pour couler mes fondations vendredi. S'il faut que j'agrandisse le passage, il faut recommencer le travail et ceci pour un cout de 1500 €. Dans l'acte notarié, la servitude est denomée tous usages mais sans donner de notions de largeur.
    Le propriétaire lui, averti par l'agriculteur, dit que si dans les années à venir il veut vendre son champ en terrain constructible, il faut que l'accés soit assez large.
    pouvez vous me dire quelle sont mes obligations sur la largeur du passage et si je dois engager les travaux pour l'agrandir à mes frais.
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !
    Dans la mesure où il s'agit d'une servitude tous usages, cela inclut la passage des véhicules. Dans ce cas, la règle générale est de prévoir une largeur minimale de 4 mètres. Vous ne pouviez donc pas réduire la largeur de votre servitude et auriez dû vous poser la question avant tous travaux. Le propriétaire du terrain (et l'agriculteur qui le loue) ma paraissent donc dans leur droit.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    BONJOUR,
    effectivement, une servitude tous usages, mais pour passer des vehicules, quelle est la difference entre un passage de 3,5 m et 4 m. les vehicules standards routiers meme les plus gros dépassent rarement 3,2m...
    De toute manière et pour etre en accord avec ce que disent certains textes, je vais me mettre à 4m.
    Par contre et depuis ces echanges, le propriétaire dit qu'il avait prévu que l'acces devait faire 5,25 m de largeur. Cette nouvelle dimension, il la voudrait dans le cas où il mettrait son champ en terrain constructible afin que deux voitures puissent se croiser. cette dimension n'a jamais été ecrite dans l'assiette de la servitude.
    De plus techniquement, cet agrandissement est impossible pour les raisons suivantes : le terrain est de nature pierres en decomposition melangés avec de la terre et ce type de terrain ne se tient pas sans prévoir de talutage à 45°. Donc d'un coté, si je retaille je rissque de faire ecrouler le terrain du voisin car je ne pourrai plus avoir de talus. et de l'autre coté, j'ai déja taluté en prenant sur la parcelle donc je suis déjà dans ma propriété.
    que faire ????

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Quelle était la largeur du passage lors de l'acquisition de votre maison?Quelle est sa longueur ? Si j'ai bien compris, le fond dominant (celui qui bénéficie du droit de passage) est actuellement non-constructible et la propriétaire souhaite une largeur de 5,25 mètres au cas où ce terrain deviendrait constructible pour laisser se croiser 2 véhicules. Je ne pense pas que le propriétaire du terrain puisse vous imposer cette largeur pour une raison hypothétique qui ne ne se réalisera peut-être jamais. De plus, la possibilité pour 2 véhicules de se croiser sur une servitude n'est absolument pas prévue (pourquoi ne prévoierait-on pas également la possibilité de se croiser pour 2 camions de 20 ou 30 tonnes?) Actuellement , vous devez un passage de 4 mètres , un point c'est tout. Si demain, pour une raison ou une autre un tribunal vous imposait une largeur supérieure, les frais de réalisation seraient intégralement à la charge du demandeur. Expliquez tout cela à votre vendeur, il devrait comprendre le bien-fondé de votre position.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Bonjour,
    tout d'abord merci pour vos réponse rapides et éclairées
    Lorsque j'ai acheté le terrain, il y avait un acces venant de la route sur le champ de environ 3,5 metres de largeur, la longueur de cet acces etait d'environ 17 metres pour cause de denivellé de environ 2,5 metres de hauteur. Ce champ d'une profondeur totale de 50 M possedait une ouverture en vis a vis de l'acces pour aller dans le champ de derriere. Lors du bornage du geometre, le champ a été divisé en 4 parcelles. 2 parcelles constructibles dont la mienne puis 2 parcelles materialisant les acces. La premiere de celles-ci allant de la route à mon terrain sur 25 m de long m'a été cedée et c'est celle ci qui a le droit de passage. Dans le prolongement, une autre parcelle a été crée sur les 25 metres restant jusqu'au champ de derriere x par 5,25 metres de largeur. Le plan de bornage divise ces parcelles, mais le proprietaire voudrait se servir de ces bornes pour que l'acces à mon terrain soit aligné sur les bornes geometre meme dans la partie montante, alors que cet accés necessite des talus obligatoire pour maintenir l'intégrité de ma parcelle et de celles de mon voisin direct. je pense que le plan de bornage sert a delimiter des parcelle et en auun cas à determiner le traccé d'un acces.
    qu'en pensez vous

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    J'avoue que j'ai du mal à me représenter la configuration des lieux,mais pourquoi 5,25 m.de largeur pour la parcelle qui sert d'accès au terrain de derrière alors que la largeur de la parcelle qui sert d'accès à votre terrain ne faisait à l'origine que 3,5 mètres? Si j'ai bien compris, les 2 parcelles d'accès se trouvent dans le prolongement l'une de l'autre, mais je ne vois pas l'emplacement du 2e terrain constructible par rapport au vôtre. Il faudrait un plan ou à défaut un schéma à l'aide de lettres, par exemple :

    route
    A C
    B D
    E
    (A tel terrain, B tel autre, etc... E terrain de derrière)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    je scanne le plan de bornage et je vous l'envoie. Avez vous une adresse mail si le fichier ne passe pas dans le message. belhomme.pascal@neuf.fr
    -------
    je vous ai envoyé par mail les croquis demandés plus photos. nous pourront reprendre le fil de notre conversation sur le forum si vous le souhaitez.
    --------
    pouvez vous me dire ce que l'assiette de la servitude doit spécifier pour que le fond dominant puisse réclammer une largeur de passage secificque ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2005 à 13h23. Motif: fusion de trois messages en un seul

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    L'assiette de la servitude doit établir clairement s'il s'agit d'un passage pour piétons auquel cas la largeur habituelle est de 2 mètres ,ou d'un passage pour véhicules, dans ce cas la largeur généralement admise est de 4 mètres. Bien entendu, y figure aussi le tracé exact. La largeur réclamée par votre vendeur pour permettre le croisement des véhicules me paraît personnellement abusif.

    PS: j'ai bien reçu les documents que vous m'avez adressés et vous ai répondu par retour du mél. Je pense que vous avez dû recevoir cette réponse.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Bonjour,
    Oui j'ai bien reçu votre réponse par mail et je vous en remercie.
    Je vous transcris ci dessous le texte exacte de l'acte de vente:

    Servitude de droit de passage à tous usages et tous réseaux entérrés.
    les parties conviennent de créer une servitude de droit de passage à tous usages y compris le passage de tous réseaux entérés, au profit des immeubles cadastrés B1355 et B477 ( parcelles restées au vendeur) qui sera le fond dominant appartenant à mme G (le vendeur), sur l'immeuble cadastré B1354 qui sera le fond servant acquis au presentes par mr et Mme B (moi),
    Cette servitude est réelle et perpetuelle et profitera à tous les propriétaires successifs des parcelles B1355 et B477.
    En contrepartie M et Mme B (moi) feront leur affaire personnelle de la cloture entre leur terrain (B1353), la parcelle d'accés (B1354) et le surplus de passage (B1355)
    L'entretien normal de la parcelle d'accés ( b1354) sera a la charge de M et Mme B (moi) Mme G (le vendeur) ou l'exploitant demeureront responsables en cas de dégradations dépassant le caractère normal.
    En cas de vente de l'immeuble cadastré B477 en terrain à batir, le vendeur s'oblige à imposer une répartition des frais d'entretien entre M et Mme B (moi) et les acquereurs dudit terrain, étant précisé que si ledit terrain est vedu en plusieurs lots, les frais d'entretien seront partagés dans les meme proportions.
    Il n'y a rien de plus, pas de plan, si ce n'est le plan de bornage et cadastre, pas d'autre texte dans l'acte parlant de la servitude.
    Je vous rappelle pour analyse que le vendeur m'a cédé la parcelle B 1353 (terrain de ma maison ), et B 1354 (l'accés).
    Qu'en pensez vous?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Personnellement, je continue à penser que vous devez 4 mètres et pas plus. Le seul problème , c'est que votre acte de vente semble considérer que la parcelle d'accès B1354 (qui vous appartient) constitue aussi l'assiette de la servitude et que vous pouvez vous clôturer en la laissant en dehors de l'espace clôturé. Le mieux, serait de vous mettre en relation avec le géomètre qui a établi les plans pour lui demander pourquoi il a prévu une bande supérieure à 4 mètres qui est la largeur habituelle d'une servitude pour le passage des véhicules. Mon conseil : ne réalisez pas les travaux avant d'avoir une réponse claire sur ce point.

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