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Discussion : Gene d'un vehicule.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai vendu ma voiture le 30 novembre 2018, cela va faire 1an dans 3mois et avec un contrôle technique OK. L'acheteur avait 6mois devant lui pour mettre la carte gris en son nom mais celui-ci n'étant pas pressé quand il s'est présenté à la Préfecture, on lui a dit qu'il avait dépasser le délai de 8jours et qu'il devait refaire un contrôle technique pour obtenir sa carte grise.Cette voiture est toujours dans mon jardin et me gène terriblement ainsi que le voisinage.Comment m'en débarrasser?Quel est mon recours au niveau juridique?
    Merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    J'ai vendu ma voiture le 30 novembre 2018, cela va faire 1an dans 3mois et avec un contrôle technique OK. L'acheteur avait 6mois devant lui pour mettre la carte gris en son nom mais celui-ci n'étant pas pressé quand il s'est présenté à la Préfecture, on lui a dit qu'il avait dépasser le délai de 8jours et qu'il devait refaire un contrôle technique pour obtenir sa carte grise.Cette voiture est toujours dans mon jardin et me gène terriblement ainsi que le voisinage.Comment m'en débarrasser?Quel est mon recours au niveau juridique?
    Merci de me répondre.
    comment se fait il que l'acquéreur ne soit pas parti avec le véhicule après la transaction?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    IL est venu avec une voiture et ne pouvait pas repartir avec deux.Mais c'est surtout que mon véhicule est en boîte auto et que je devais lui apprendre à la conduire car il me disait ne rien y connaitre et malgré mes appels il me dit toujours qu'il va venir et moi j'attends toujours. Maintenant je dois prendre une décision mais je ne sais pas laquelle.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il a payé la voiture ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    On apprend à conduire à l'auto école en principe 1 seule fois dans sa vie.

    Conduire une auto avec boite automatique ne nécessite pas un apprentissage, on écrase le champion à droite et lorsqu'on veut s'arrêter celui de gauche.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    IL est venu avec une voiture et ne pouvait pas repartir avec deux.Mais c'est surtout que mon véhicule est en boîte auto et que je devais lui apprendre à la conduire car il me disait ne rien y connaitre et malgré mes appels il me dit toujours qu'il va venir et moi j'attends toujours. Maintenant je dois prendre une décision mais je ne sais pas laquelle.
    Mettez-le en demeure de venir chercher son bien qui vous gêne, sous 15 jours.
    et que s'il ne le fait pas, vous le ferez enlever par la voie légale (mise en fourrière).

    Ses problèmes de carte grise, de ct périmé, d'inaptitude à la conduite etc, ce n'est pas votre problème !
    J'espère que vous avez ses coordonnées exactes car si jamais il se faisait prendre au radar au volant de ce véhicule, les papiers n'étant pas en règle, ça serait une source de problèmes supplémentaires pour vous.




    Avez vous une preuve que ce véhicule a été vendu ? document de cession, trace de conversations par mails, trace d'un chèque...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bien sur ,dans sa totalité.

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    J'ai fait les choses dans les règles de l'art: "Déclaration de cession d'un véhicule,exemplaire n°1 destiné à l'acquéreur,n°2 pour la Préfecture n°3 pour moi, carte grise barrée vendu en son nom et daté et une copie du Contrôle.IL ne peut pas se faire prendre au radar puisque la voiture est sous mon nez et si je l'a fait enlever par la fourrière la facture est payée par qui?

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    VOUS NE M'APPRENEZ RIEN J'AI EU 4 VOITURES AUTO , MAIS LUI C’ÉTAIT SA PREMIÈRE ET VOULAIT UNE DÉMONSTRATION , IL EST REPARTI AVEC SA VOITURE ET N'EST PAS REVENU CAR AYANT SA CARTE GRISE REFUSÉE IL NE PEUT PLUS LA CONDUIRE ET DOIT REPASSER LE CONTRÔLE;
    Dernière modification par DUTRIPON ; 04/09/2019 à 18h15.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    Bien sur ,dans sa totalité.

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    J'ai fait les choses dans les règles de l'art: "Déclaration de cession d'un véhicule,exemplaire n°1 destiné à l'acquéreur,n°2 pour la Préfecture n°3 pour moi, carte grise barrée vendu en son nom et daté et une copie du Contrôle.IL ne peut pas se faire prendre au radar puisque la voiture est sous mon nez et si je l'a fait enlever par la fourrière la facture est payée par qui?

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    VOUS NE M'APPRENEZ RIEN J'AI EU 4 VOITURES AUTO , MAIS LUI C’ÉTAIT SA PREMIÈRE ET VOULAIT UNE DÉMONSTRATION , IL EST REPARTI AVEC SA VOITURE ET N'EST PAS REVENU CAR AYANT SA CARTE GRISE REFUSÉE IL NE PEUT PLUS LA CONDUIRE ET DOIT REPASSER LE CONTRÔLE;
    inutile de crier...

    la carte grise se fait dans un certain délai, donc si ça a été refusé, c'est de sa faute et ce n'est pas votre problème. s'il n'a pas le droit de conduire cette voiture "hors la loi", il a parfaitement le droit de la tracter ou de la poser sur une remorque. (enfin qui se gênerait, à moins d'être à 500km du centre de contrôle technique le plus proche).

    C'est sa première voiture... sauf qu'il en conduit déjà une. Et je ne vois pas où était le problème à repartir avec (il pouvait venir avec un ami, revenir le lendemain...). N'importe qui aurait essayé le véhicule avant l'achat et n'aurait pas besoin de se faire expliquer quoi que ce soit de plus.
    A moins que le véhicule n'ait été cédé pour une somme vraiment modique à laquelle l'acheteur a renoncé, votre histoire est quand même assez étrange !

    vous n'avez qu'une seule chose à faire pour le moment : le mettre en demeure de venir chercher son bien, sous peine d'enlèvement en fourrière. La manière de procéder (conduire, tracter, etc) n'est pas votre problème. (surtout bien le menacer de choses légales, car il vous balade).
    Ensuite, s'il ne vient pas il sera toujours temps d'aviser...

    Le véhicule lui appartient et n'est pas en règle, peut être aussi qu'il peut être verbalisé (assurance, etc).

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    Bien sur ,dans sa totalité.

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    J'ai fait les choses dans les règles de l'art: "Déclaration de cession d'un véhicule,exemplaire n°1 destiné à l'acquéreur,n°2 pour la Préfecture n°3 pour moi, carte grise barrée vendu en son nom et daté et une copie du Contrôle.IL ne peut pas se faire prendre au radar puisque la voiture est sous mon nez et si je l'a fait enlever par la fourrière la facture est payée par qui?

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    çà c'était avant, il y a quelques années,
    Vous devez faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS.

    Il serait allé à la préfecture pour faire la carte grise ?
    çà c'était avant, les préfectures n'établissent plus les cartes grises, l'acheteur doit obligatoirement faire la demande sur le site de l'ANTS soit lui même soit par un intermédiaire en le payant.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Ou voyez vous que je crie? Le dernier paragraphe ne vous étiez pas destiné j'ai voulut l’effacer et il est réapparut plus bas.C'est la première fois que je m’inscrit sur un forum et je ne sais pas trop bien comment ça marche. Vous trouvez mon histoire étrange? C'est plutôt l'acheteur qui est étrange.IL me dit qu'il est gêné actuellement financièrement pour payer un contrôle alors ça m'étonnerais qu'il est les moyens de payer un dépanneur .Cette voiture est en train de pourrir et la batterie est maintenant à plat depuis tout ce temps. Veuillez m'excuser si vous croyez que je crie mais il en est rien. Je voudrais toujours savoir qui règle la fourrière.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Puisque ce véhicule ne vous appartient plus, vous ne pouvez plus y toucher ... Ne nous dites pas que vous avez gardé un double des clés ?
    Après mise en demeure comme proposé par Hel4, si aucun résultat, vous pourrez faire jouer cet article du code de la route :
    Article R325-47


    Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
    - - - Mise à jour - - -

    La fourrière et l'amende seront à la charge du propriétaire du véhicule.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    Ou voyez vous que je crie?.
    en écrivant en majuscules...vous hurlez sur les lecteurs

  13. #13
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    J'ai fait les choses dans les règles de l'art: "Déclaration de cession d'un véhicule,exemplaire n°1 destiné à l'acquéreur,n°2 pour la Préfecture n°3 pour moi, carte grise barrée vendu en son nom et daté et une copie du Contrôle.I
    Si vous êtes sûr d'avoir fait comme il faut (déclaration de la cession en ligne sur le site de l'ANTS et transmission à votre acheteur du code de cession, du certificat de cession, du certificat de situation administrative, de la carte grise et du contrôle technique), vous pouvez adresser au propriétaire du véhicule une mise en demeure de retirer son véhicule sous huitaine. S'il ne ne le fait pas, vous pourrez demander à la Gendarmerie ou à la Police Nationale de l'enlever et le placer en fourrière aux frais du propriétaire (art R325-47 et suivants du Code de la Route)

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Il m’a dit qu'il était aller en Préfecture et qu'on lui a dit (c’était une dame) que le contrôle avait expiré de 8jours et qu'il devait le refaire.Je n'en sait pas plus.J'ignorais ce site de l'ANTS, vous savez j'ai 82ans et je suis encore à l'ancienne.

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    J’ignorais qu'on pouvait hurler en majuscule, ça me fait rigoler ! il vaut mieux un qui sache que 100qui cherchent.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Alors arrêtez de vous faire attendrir par cet individu. Suivez les conseils répétés :
    1 - mise en demeure LRAR à l'acheteur de dégager son véhicule sous 8 jours
    2 - plainte à la police ou gendarmerie pour faire envoyer l'épave en fourrière

  16. #16
    Membre Benjamin

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    J'ai effectivement les clefs puisque il devait venir la chercher et je devais lui expliquer le fonctionnement de toutes les options, il a trouvé ça normal puisque la voiture est restée sur place.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    J'ai effectivement les clefs puisque il devait venir la chercher et je devais lui expliquer le fonctionnement de toutes les options, il a trouvé ça normal puisque la voiture est restée sur place.
    Aie ! il ne fallait pas garder les clés. Il va vous accuser de l'avoir escroqué....

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Qu'aurait-il fait des clefs sans voiture?

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    J'ignorais ce site de l'ANTS
    Donc vous n'avez pas fait les démarches pour signaler le changement de propriétaire. Et c'est pour cela que votre acheteur ne peut pas le faire immatriculer à son nom...
    Je vous conseille de vous rapprocher rapidement d'un professionnel habilité qui pourra se charger de faire les démarches pour vous. Vous pouvez utiliser ce moteur de recherche : Ou immatriculer mon vehicule ? - Site Immatriculation

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai vendu ma voiture le 30 novembre 2018
    En fait vous ne l'avez pas vendue !

  21. #21
    Pilier Junior

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    Merci de répondre à cette simple question : avez-vous perçu un paiement pour cette voiture ?

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis allé sur le site de l'ANTS comme on me l'a conseillé et j'ai découvert qu'il fallait pas dépasser 15jours pour déclarer la vente ,alors j'ai tout fermé.

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    Oui, l'acheteur m'a payé en espèce en plusieurs fois et c'est quand il m'a soldé le paiement que nous avons ensembles remplie les dossier de Cession d'un véhicule.

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    Je suis effaré ,le véhicule n'est pas vendu?L'acheteur détient bien la carte grise barrée en son nom et le jour,mois et année de la vente.

  23. #23
    Pilier Sénior

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  24. #24
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    Je suis allé sur le site de l'ANTS comme on me l'a conseillé et j'ai découvert qu'il fallait pas dépasser 15jours pour déclarer la vente ,alors j'ai tout fermé.
    ça a toujours été 15 jours, même quand c'était les préfectures qui s'occupaient de la mise à jour du fichier des cartes grises...

    Arrete du 9 fevrier 2009 relatif aux modalites d'immatriculation des vehicules | Legifrance"A l'issue de la cession, l'ancien propriétaire doit adresser, dans les quinze jours suivant la cession, au ministre de l'intérieur une déclaration l'informant de la vente de son véhicule. Cette déclaration s'effectue :

    -soit auprès du ministère de l'intérieur par voie électronique, en s'authentifiant sur le site internet https :// immatriculation. ants. gouv. fr par l'utilisation d'un code confidentiel qui lui a été fourni lors de la réception de son certificat d'immatriculation ou par l'utilisation du dispositif " France Connect " ;
    -soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur sur présentation du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté.

    Un récépissé de la déclaration de cession est remis à l'ancien propriétaire."


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    Citation Envoyé par DUTRIPON Voir le message
    Je suis effaré ,le véhicule n'est pas vendu?
    Oui. Voyez un professionnel rapidement pour régulariser la vente

  25. #25
    Membre Benjamin

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    D'accord mais quel professionnel? Vous êtes tous gentils de m'avoir aidé et vous en remercie chaleureusement.

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