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Discussion : Definition d'une pièce à vivre

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je n'ai pas trouvé de définition précise. Est ce qu'une pièce de 10 m² qui n'a pas de fenêtre de toit ni de fenêtre sur l'extérieur est considérée comme une pièce à vivre ? Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Je sais qu'il faut au moins une fenêtre donnant sur l'extérieur.
    Il y a d'autres conditions de surface, chauffage, eau mais les spécialistes du site vous donneront plus de précisions.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La notion de pièce à vivre ne semble pas reposer sur un concept juridique mais s' adapte plutôt à un style de décoration: pièce dans laquelle on peut tout faire: dormir, manger, bon éclairage naturel.....

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je pense que vous recherchez dans la notion de piéce à vivre, la notion
    " habitable".
    une piéce est dite habitable si il y a une fenetre qui donne sur l'ext à hauteur de vue
    pour le reste; l'electricité, le chauffage, un revetement de sol, semblent logique

  5. #5
    Pilier Junior

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    Pièce "à vivre" ==> ce n'est pas une notion officielle !
    Je n'ai pas trouvé de définition précise.
    et pour cause !
    une piéce est dite habitable si il y a une fenetre qui donne sur l'ext à hauteur de vue
    pour le reste; l'electricité, le chauffage, un revetement de sol, semblent logique
    Cette définition et fausse. cette définition est celle d'une pièce principale... et elle comporte encore des erreurs car les élements de confort et de finition ne relèvent pas de la définition d'une pièce principale mais de celle du logement décent ! D'accord, par cascade... il les faut, ces éléments de confort, dans une pièce principale !

    Il n'y a pas de "pièce habitable", il y a de la surface habitable...

    Il y a des pièces principales et des pièces de services et un ensemble de pièces principales +pièces de service constitue un logement qui a une surface habitable..
    Et ce qui ne se compte pas en surface habitable est ce qui ne constitue pas de SHON (surface hors oeuvre nette), mais cela peut constituer de la SUL (surface utile locative, notion qu'on utilise peu ou pas en logement mais qu'on utilise beaucoup en bureaux et commerces...)... Oui, je sais, c'est hyper ardu. Ainsi, une pièce peut "paraître" plus grande que sa surface habitable !

    Est ce qu'une pièce de 10 m² qui n'a pas de fenêtre de toit ni de fenêtre sur l'extérieur est considérée comme une pièce à vivre ?
    Pièce à vivre = notion qui n'existe pas juridiquement.

    Une telle pièce est une pièce habitable mais n'est pas une pièce principale. N'étant pas une pièce principale elle ne peut pas être présentée comme chambre ou séjour...
    Mais elle peut être présentée comme dressing, cuisine, salle de bains, rangement, buanderie, bureau, entrée, salle de jeux, bibliothèque, boudoir.... ce que vous voulez... mais pas chambre ni séjour !

    Si cette pièce est dans le logement qu'on occupe, il n'y a pas de gendarme derrière chaque porte... Si on veut y dormir, on peut... On se cassera seulement les pieds pour réussir à désodoriser, à aérer, à lutter conte les condensations...

    S'il s'agit d'une pièce isolé (c'est à dire ne communiquant directement par une porte ou couloir privatif avec aucun logement), il est exclu de songer à la louer en qualité de "studette" ... c'est un logement non décent ! on ne peut y faire qu'un grenier, cellier, local, bibliothèque, "dépendance"...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Vous trouverez le décret du 30 janvier 2002 qui réglemente le logement décent (qui peut être loué):

    Les caracteristiques d'un logement dcent

    En gros mini 9 m² à h=2.2m + eau, electricité au norme ,WC à l'intérieur ou sur même palier.......etc

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci de vos réponses. Il s'agit d'un studio dans lequel il a été fait cette pièce qui est fermée par une grande porte vitrée qui donne dans l'autre pièce qui elle a une fenêtre. Je posais cette question car dans le cas d'une installation d'une pompe à chaleur air/air cette pièce devrait elle être équipée d'une unité intérieure pour bénéficier du crédit d'impôt sur le groupe extérieur.
    Merci de votre réponse.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ce serait à mon avis une " alcôve" faisant partie de l'autre pièce ...
    Pourquoi ne pas poser votre question sur le site des Impôts Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie. ils répondent rapidement
    Dernière modification par Marieke ; 08/02/2008 à 10h38.

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je vous remercie tous pour vos réponses, je vais suivre le conseil de Marieke et envoyer un mail aux impôts mais effectivement on peut considérer cette pièce comme une alcôve dans les appartements anciens.
    Dans ce cas là je crois que l'on disait par exemple pour une pièce avec cuisine et alcôve : T1 bis. (l'alcôve étant donc considérée comme une 1/2 pièce (si l'on peut comme ça).
    Bonne journée et bon WE ensoleillé

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    J'ai téléphoné aux impôts qui m'ont dirigé vers le cadastre. Une pièce même sans fenêtre est considérée comme une pièce. Donc dans le cas pour lequel je posais la question , il s'agit d'un studio de 45 m² avec une grande fenêtre et une plus petite sur la salle de bains.La pièce principale a été divisée en 3 cela fait donc 3 pièces.
    Bonne soirée.

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