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Discussion : résiliation de bail pour revente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'ai ouvert une précédente discussion au sujet de nuisances sonores. Suite aux conseils qui m'ont été donné sur le forum j'ai envoyé un cr-ar à la propriétaire qui est la même que les locataires qui me gêne.

    Je crée cette nouvelle discussion puisque la situation à évolué.

    Donc la propriétaire refuse de faire un courrier à ses locataires. Je comprends qu'elle n'est pas responsable de leurs comportement. Je lui ait dit que je ferai attester les nuisances par huissier.

    La propriétaire m’a donc informé par sms qu'elle veux revendre. Ayant déjà plusieurs logement dans la résidence qu'elle vends cette année elle compte vendre le miens en 2020. Elle m’a donc dit que je devrais quitter les lieux pour qu'elle revende, qu'elle m'en informerai 6 mois avant, elle n'a pas l'intention de faire des travaux ni de loger quelqu'un de sa famille.

    En réalité elle n'est pas contente de mes démarches et elle me le reproche. J'avais déjà subis des nuisances dans l'immeuble et je lui ait dit que peut-être il n'est pas au normes d'insonorisation. Elle m'avais déjà intimidé de revendre si je faisait des démarches en ce sens, puis elle s'est abstenu puisque je n'ai rien fait. Aujourd'hui elle m'informe par sms qu'elle compte m'envoyer au mois de décembre un cr ar de revente et que je devrais partir à terme du délais de 6 mois soit au 23 juin 2020 date d'échéance de la période du bail. J'ai l'impression qu'elle cherche à me mettre la pression et qu'elle me fait une sorte de chantage pour me faire partir avant de m'envoyer le courrier, bien sûr elle me dit qu'elle à de bon sentiments et que c'est pour éviter de trop me stresser.

    Veuillez m'excusez je sait bien que je ne m'exprime pas de la meilleure manière possible. Juste une précision la propriétaire m'avais dit que si elle vendais le contrat continué, chose que je lui ait fait remarqué, aujourd'hui elle me dit par sms qu'elle m'avais dit ceci afin de ne pas me préoccupé mais que maintenant elle revendra vide.

    Je suis handicapé, depuis 2 ans j'économise pour payer le permis de conduire afin de trouver du travail. Si je dois partir je ne pourrai pas payer le permis. Le médecin m’a mis sous anxiolytique.

    Que pensez-vous de cette situation? Est-ce je peut agir pour pour tout ses changements de version et de chantage? Sachant que je suis une personne de condition sociale inférieure, qu'elle connait ma situation de vulnérabilité alors que cette propriétaire est une ancienne infirmière et que je me dégrade en conséquence.
    Dernière modification par ajay ; 02/09/2019 à 19h46.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Donc la propriétaire refuse de faire un courrier à ses locataires.
    Elle a tort :elle vous doit une jouissance paisible de votre logement !
    Le proprietaire est-il responsable des nuisances causees par son locataire ? | service-public.fr
    Si le bailleur n'agit pas, les personnes se plaignant des nuisances peuvent saisir le tribunal contre le bailleur.
    La "menace" du congé pour vendre est peut être réelle, ou pas. Vous ne pouvez pas le savoir tant que vous n'avez pas reçu ce congé. Vous ne pouvez pas non plus l'empêcher de vendre si elle le souhaite. Vous êtes "locataire protgégé" uniquement si vous avez plus de 65 ans et des ressources modestes.
    Preavis et formalites du conge donne par le proprietaire (bailleur) | service-public.fr

    Ne cédez pas à la pression pour partir de votre propre initiative : Attendez le courrier officiel de congé. En attendant consultez votre CCAS pour demander un logement social.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si la propriétaire décide de vendre votre logement vide et qu'elle vous donne congé au moins 6 mois avant l'échéance de votre bail, vous ne pourrez pas vous y opposer.
    Elle ne vous fait pas du chantage ; au contraire, elle vous prévient près d'un an à l'avance : cela peut vous laisser le temps de vous retourner et de déjà faire des demandes de logements sociaux (ce n'est pas le dernier mois qu'il faut réagir).

    J'avais déjà subis des nuisances dans l'immeuble et je lui ait dit que peut-être il n'est pas au normes d'insonorisation.
    C'est peut-être ce qui explique la volonté de la propriétaire de vous voir déménager : elle doit penser que vous êtes trop critique et que vous ne supportez pas les bruits de la vie courante.
    Les normes d'insonorisation évoluent avec les constructions récentes, mais pour les constructions plus anciennes, le propriétaire n'est pas obligé de faire des travaux pour respecter les nouvelles normes.

    Je suis handicapé, depuis 2 ans j'économise pour payer le permis de conduire afin de trouver du travail. Si je dois partir je ne pourrai pas payer le permis. Le médecin m’a mis sous anxiolytique.
    Je comprends vos difficultés mais ce n'est pas un motif valable pour empêcher votre propriétaire de reprendre son logement pour le vendre.

    Est-ce je peut agir pour pour tout ses changements de version et de chantage? Sachant que je suis une personne de condition sociale inférieure, qu'elle connait ma situation de vulnérabilité
    Pourquoi vous entêter à rester dans ce logement alors que vous estimez qu'il est mal insonorisé ? Profitez du temps que vous avez devant vous pour rechercher un autre logement mieux insonorisé.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merci de vos conseils,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    C'est peut-être ce qui explique la volonté de la propriétaire de vous voir déménager : elle doit penser que vous êtes trop critique et que vous ne supportez pas les bruits de la vie courante.

    Les nuisances pour lesquelles je me suis plaint sont vraiment anormales: de la musique toute la nuit, la télévisions à fond à 3h du matin, bouger les meubles toute la nuit aussi...

    Pourquoi vous entêter à rester dans ce logement alors que vous estimez qu'il est mal insonorisé ? Profitez du temps que vous avez devant vous pour rechercher un autre logement mieux insonorisé.

    Oui je suis d'accord avec vous sur le fond, si je m'obstine c'est parce que la journée je suis tranquille et j'aime bien l'environnement, cela fait un moment que je cherche mais avec juste une petite pension d'invalidité c'est très difficile de trouver et en réalité je n'ai pas envie de vivre en hlm, je sait par avance que je n'y serais pas bien.
    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour, merci pour votre réponse

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Elle a tort :elle vous doit une jouissance paisible de votre logement !


    Permettez moi de poser une dernière question, c'est un peu confus pour moi:
    J'ai envoyé un cr ar pour informer des nuisances excessives toute la nuit mais je n'ai pas ajouté d'éléments supplémentaires comme des témoignages et attestations, autrement j'agirai aussi contre le locataire, ma question est est-ce le cr ar est suffisant pour saisir le tribunal d'instance pour l'inaction de la propriétaire?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    concernant les nuisances sonores nocturnes avez vous contacté les services de police ou gendarmerie?

    D'autres voisins se plaignent ils?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    concernant les nuisances sonores nocturnes avez vous contacté les services de police ou gendarmerie?

    D'autres voisins se plaignent ils?
    De bonnes questions !
    Avant de saisir le tribunal, il faut que ces nuisances soient bien établies par plusieurs sources, pas seulement vos dires !

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    difficile de faire constater par la gendarmerie des nuisances insidieuses même si elles durent toute la nuit, je ne sait pas si je peut appeler les force de l'ordre parce que j'entends leur télévision de 21h à 5H du matin, ou parce qu'ils font leur "travail de maison" la nuit.
    J'ai essayé de discuter avec eux mais ils m'ont répondu que c'est à moi de comprendre qu'ils ne vivent pas à mon rythme (ils travaille chez une pseudo chaine de restauration et donc vivent la nuit) donc c'est "normal", point barre.

    J'ai bien quelques témoignages de personnes qui sont venus chez moi ce qui est peu il me semble.

    Enfin effectivement il y à bien un autre voisin qui est gêné mais il ne veux rien faire, la loi du silence


    Autrement j'ai demandé à la propriétaire mes quittances de loyer qui sont à jour bien sûr, elle ne réponds ni aux sms ni aux téléphone. Que puis-je faire? Parce que sans les quittances, difficile de trouver une location.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 04/09/2019 à 18h17.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Sans constatation par une instance extérieure... votre dossier est bien léger !
    Pour les quittances : demandez par courrier RAR en citant la loi de 89
    Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
    Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
    Avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.
    Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    merci pour votre réponse.

    ps- auprès de la modération, je vous prie de m'excusez pour l'erreur que j'ai faîtes dans mon message et que vous avez corrigé.

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