Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 31

Discussion : Compréhension des données Geoportail

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    en lisant un autre poste j'ai trouvé un lien vers Geoportail avec lequel j'ai un peu joué afin de voir la superficie du terrain que je vais acheter.
    Et je me rend compte, autre le fait que le calcul montre que le terrain fait 2x la taille annoncé par l'agence...
    C'est surtout le fait que le terrain est constitué de plusieurs parcelles qui m'interpelle.

    Dont une qui fait la route du hameau ainsi qu'une bande de terrain de l'autre côté de la route !
    Je suis encore loin d'être chez le notaire, mais du coup je me demandais ce qu'il y avait à en déduire...



    En sélection le terrain qu'on "nous vend" (clôture en cours de pose).
    Mais je vois que la parcelle 6 s'étend davantage. J'ai l'impression que je vais acheter au final la parcelle 6, 40 et 125.
    Peux-t-on en déduire quelque chose ou bien faut-il obligatoirement aller à l'urbanisme pour éclaircir cela ?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ce site se base sur le cadastre qui, parfois, peut ne pas être à jour.
    Il faudrait déjà poser la question à l'agence pour savoir exactement ce qui est à vendre : une division du terrain est-elle en cours ? Vous pouvez poser également la question aux services de l'urbanisme.
    Et en cas de doute exiger que la parcelle soit bornée avant votre acquisition.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est bien ce qu'il me semblait.
    J'achète ce qui est actuellement en vert sur le plan.

    Je vais me renseigner pour le bornage.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Ce que vous appelez "la route" est plus probablement une cour commune permettant de désservir les différents bâtiments qui n'ont pas accès direct à l' route principale. Il n'est pas rare que les propriétés rurales issues de multiples divisions (successions, etc) soient "biscornues" et les délimitations que vous visualisez ne sont qu'indicatives.
    Renseignez vous auprès du SPF pour cette parcelle 6 que l'on ne discerne pas bien.
    Votre notaire devrait aussi vous aider.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Je n'ai pas encore pris de notaire, mais de par les bons conseils de ce forum je compte bien en prendre un pour me représenter lors de la vente.

    Le compromis n'est pas encore signé, et se fera à l'agence et non chez le notaire.
    De quelle façon le compromis désigne la chose vendue ? Parle-t-on uniquement d'une adresse ou bien parle-t-on des parcelles ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les numéros de parcelles doivent être indiquées avec leur contenance. Faites au moins relire le texte du compromis par votre notaire avant de le signer ...

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Merci pour ces précieuses informations.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il est prévu de ne vous vendre que la partie verte de la parcelle 6 (si le cadastre correspond à la réalité des propriétés), il faudra que le vendeur procède à une division parcellaire, parce que les biens vendus dans l'acte notarié devraient être des parcelles (tel bien cadastré n° tant section tant). Donc soit avec la 6, soit sans la 6, mais pas "un bout" de la 6.

    A moins que le projet est de faire une division en lots (mais pour un terrain non bâti, cela ne risque pas d'être des lots de copropriété).

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui mais en l'état le vendeur ne reste pas dans le coin, donc je vois mal pourquoi il ne vendrait qu'une portion de parcelle.
    Le compromis sera rédigé pour mercredi, je verrai à ce moment là ce qu'il est en véritablement.
    Dans tous les cas je viens de demander si le terrain était bien borné, et si ce n'est pas le cas de rajouter le bornage en condition suspensive. J'ai proposé d'en payer 50% histoire de pas passer pour le chiant de service, et puis parce que c'est important pour moi. Je ne veux pas avoir de problème dans les prochaines années avec les voisins.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attention aussi aux servitudes : si vous achetez la parcelle qui contient la "route".

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Exact... Après si j'ai parcelle avec la route je m'attends forcément à une servitude pour les voitures.
    Etant donné qu'un mur ferme la propriété en coupant la parcelle 6 au niveau de la route, cela ne sera pas plus gênant que d'avoir n'importe quelle rue devant chez nous.

    Par contre, si parcelle 6 dans son ensemble, cela implique que l'entretien de la route est à mes frais. J'en ai bien conscience.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ah oui, je n'avais pas vu que la parcelle 6 comprenait aussi la route impasse vers le nord, je ne voyais que la partie verte et le surplus de terrain triangulaire au nord.

    Il faudrait savoir qui est le propriétaire actuel de la parcelle 6 (qui pourrait être une indivision forcée), et si une division est en cours, avec cession ou conservation de la partie non verte aux propriétaires ayant l'utilité de cette impasse, et cession ou conservation à votre vendeur de la partie verte.

    Et bien sûr si le cadastre est à jour et en phase avec les éventuelles dernières opérations faites sur cette parcelle 6.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    En effet voir si le 6 n'est pas grevé de droits de passage
    Ce qui me ferait peur aussi c'est le hangar en 13 (porcherie ?? )

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    La question: est-ce que le terrain est borné. Et la réponse: oui il est borné. N'a aucune valeur!
    Il faut demander une copie du procès verbale de bornage!

    Cordialement

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Il n'y a plus d'activités dans le hameau, tout a été transformé en habitations.

    L'agence m'a répondu que le terrain était borné, mais effectivement c'est le procès verbal qui fait foi pour moi.
    Je me rend ce soir pour lire le compromis et les pièces associées. Je demanderai à voir le procès verbal de bornage.
    Compromis qui ne sera pas signé tout de suite car le contrôle du SPANC a expiré et doit être refait.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et il faut surtout savoir ce que vous achetez exactement. Posséder le morceau de route a-t-il vraiment un intérêt pour vous ?

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    D'après l'agence cette portion de route ainsi qu'une partie du haut de la parcelle 6 qui me sépare des voisins est devenue parcelle commune.
    Il faut que je clarifie cela avec eux ce soir pour savoir si on est en présence d'une copropriété avec les voisins ou bien si cette portion a été rétrocédée à la commune.

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Il ne faut pas voir le procès verbal du bornage mis avoir un copie!

    Cordialement

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Je me doute qu'une agence immobilière doit être équipée d'une photocopieuse.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'après l'agence
    Méfiance !
    Vérifiez vérifiez et vérifiez encore .... auprès de plusieurs sources !
    Pour le moment le plus vraisemblable effectivement est que cette parcelle 6 soit une cour commune (= en indivision et il faut savoir entre qui ? ), mais à ce moment là vous ne l'achetez pas, ou juste un morceau.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Je prends note et vous tiendrai au courant.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Rendez-vous avec l'agence qui n'avait pas compris que la description du bien n'était pas claire.
    On était allé chez eux en pleine période de vacances et on a enchaîné avec plusieurs agents différents pendant quelques semaines, chacun pensant que l'autre avait dit des choses, bref...
    Ils nous ont tout réexpliqué deux fois, et on est allé chez le vendeur après pour avoir sa version. Déjà c'est bien tout le monde a la même. Et dans l'ensemble ils sont désolés que cela n'ai pas été clair dès le début.

    Parcelles
    Au final, c'est bien la parcelle 125 qui est en vente.
    La parcelle 6 est un commun du village dont toute la portion du côté de la maison jusqu'à la route du hameau est entretenue par le vendeur.
    La parcelle 40 appartient, suite à plusieurs successions, à plusieurs héritiers dont certains sont inconnus...

    Terrain exploité / clôturé
    Le vendeur exploite et entretien la parcelle 40 (qui ne lui appartient pas) et ce depuis de nombreuses années.
    Le vendeur va récupérer une partie de la parcelle 6 en plaçant un grillage en commun accord avec les voisins, tout en continuant à entretenir la partie qui se trouvera en dehors du grillage.

    Ci-dessous en vert les limites de "propriétés" qui sont mises en place (mur/grillage):



    Maintenant qu'on a toutes ces informations on se laisse un peu de temps pour réfléchir, le compromis n'étant pas encore signé.
    C'est ballot que la famille du vendeur n'ait jamais fait de constat d'huissier pour la parcelle 40 car depuis elle leur appartiendrait (plus de 30ans).
    Pour la portion de commun du village (parcelle 6), à priori il y a tellement de propriétaire (dont certains inconnus) qu'il semble difficile de tenter de la racheter, donc pareil ici il semble plus simple de faire appliquer une prescription trentenaire...

    La grosse question (pour nous, je ne vous la pose pas ) pour notre projet est : souhaite-t-on acheter en considérant que nous pourrions n'avoir que la parcelle 125.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le vendeur ne peut vendre que ce dont il est propriétaire. ... Le reste c'est du pipeau.. Demandez des preuves de propriété avant de signer !

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Relisez bien yapasdequoi , il n'avance absolument pas qu'il est propriétaire du reste.
    Il ne vent que la parcelle 125 telle que j'expliquais.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui c'est clair, ce n'était pas le cas au début de la discussion. Bonne réflexion.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Propriété Intellectuelle] Données personnelles et # Réseau social # (récolte de données)
    Par laeti59 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/02/2018, 19h21
  2. [E-Commerce, Internet] Erreur de fichier de données: les données peuvent
    Par Kaleth dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/02/2016, 14h41
  3. [E-Commerce, Internet] Droit de suppression de données personelles - Conserver des données pour bloquer un utilisateur
    Par dxheavy dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/06/2014, 20h12
  4. [Organismes Sociaux] aide pour la comprehension des assedics
    Par Tytya dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/03/2010, 19h19
  5. [Déroulement du procès] Jargon, compréhension des délais
    Par Orfee44 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/02/2007, 20h42