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rétractation compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    18
    Bonjour,

    Nous avons signés un compromis de vente le 16 decembre 2004, la proprietaire etant sous tutelle , cela fait 6 mois que ca dure.
    la juge des tutelles a signée il y a quelques semaines.

    nous devons signés l'acte authentique le 13 juin mais hier la clerg de notaire m'appelle pour me dire qu'elle nous envoie l'acte en recommandé pour que l'on beneficie du délai de rétractation de 7 jours etant donné que la personne de l'UDAF n'a jamais signée le compromis , seul le proprietaire l' a signé.

    Entre temps nous sommes retournés voir la maison et nous nous sommes apercu qu'en faite il y a des fissures partout, elle est en préfabriquée.

    Si nous nous retractons que risquons nous?

    merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    18
    je viens de recevoir le projet de l'acte authentique de la part du notaire .

    il ecrit qu "en consequence vous disposez a compter du lendemain de la premiere présentation de la présente, d'un delai de reflexion de 7 jours".

    cela a til la meme significations que le delai de retractations.

    je pense que oui d'apres ce que j'ai lue de l'article L271-1 du code de la construction et de l'habitation .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    18
    je crois que je viens de comprendre je vous explique merci de vos reponses.

    orsque l on a eu le delai de retractions par l'agence la personne de l'udaf n'avait pas signée donc cela n'etait pas valable.vu que ttes les parties n'avaient pas signée.

    c'est pour ca que nous le notaire nous envoie un delai de reflexion que nous n'aurions pas du avoir normalement.

    que faut il faire?une lettre avec ar au notaire?a l'agence? disant quoi?

    Tiboue ou etes vous ?

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