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Discussion : Droit d'hébergement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour 2 question simple mais réponse compliqué je pense .
    1- A t-on le droit d'héberger des gens du voyage avec leur caravane sur son terrain ?.
    ( Terrain privé, pas de voisin proches, pas de vis-à-vis, 5 caravane 3 famille en règle qui travaille )
    2- quelle démarche dois-je faire ?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Vérifiez dans votre Plan Local d'Urbanisme si le stationnement des caravanes est réglementé ou pas. Dans la majorité des communes c'est le cas.

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