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Discussion : Jouissance d'une terrasse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai acheté en 2003 une studette qui bénéficie de l'accès exclusif à une terrasse (elle est entourée d'une grille de 2m de hauteur et son seul accès est la fenêtre de la studette, à 45cm du sol) (je viens de mettre une photo).

    Cette terrasse est le toit d'une construction qui se trouve dans l'immeuble d'à côté ; elle n'apparait donc pas dans notre règlement de copropriété et rien n'indique nul part que nous avons le droit de l'utiliser.. Cependant, c'est nous qui enlevons les feuilles qui pourraient boucher le regard d'évacuation des eaux qui est au centre (non balayé sur la photo! Mais le monsieur qui m'a vendu l'appartement m'a indiqué qu'il fallait régulièrement s'assurer que ce regard soit libre, et c'est ce que nous faisons). Cette situation dure tacitement depuis la construction de l'immeuble mais rien n'est acté.

    Je ne suis pas en bon terme avec le syndic et je ne peux pas lui poser de question. Je ne pense pas non plus que les autres propriétaires seraient ravis d'acter cette utilisation même si elle n'est pas cachée (canisses autour, table, chaises, parasol, etc. C'est une cour intérieure, tout le monde la voit)

    Savez-vous si d'une manière ou d'une autre je peux au moins faire reconnaitre officiellement le droit d'utiliser cette terrasse (je ne souhaite pas en être propriétaire, juste que son utilisation soit officielle)?

    Merci pour vos réponses
    DM
    Miniatures attachées Miniatures attachées Jouissance d'une terrasse-terrasse-vue-ensemble.jpg  

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il faut d'abord relire votre réglement de copropriété et le descriptif de votre lot.

    si rien n'est indiqué concernant ce toit terrasse , vous ne bénéficiez d'aucun droit

    si vous connaissez un copropriétaire de l'autre immeuble, vous pouvez lui demander une copie(à vos frais) du réglement de copropriété..mais il est fort possible que vous utilisiez ce toit sans aucune autorisation

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je comprends que la fenêtre (ce qui est différent d'une porte fenêtre) donne sur le toit de l'autre immeuble donc ce sont eux qui sont concernés il faut savoir qui a posé les grilles et depuis quand l'autorisation d'utiliser le toit existe ou si c'est juste une tolérance ...voire une occupation illégale !
    Par ailleurs il faut savoir si réellement cette terrasse est circulante et prévue pour être aménagée et pour cela voir a minima l'autorisation écrite voire créer une servitude de /avec la Copropriété voisine et ses copropriétaires

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    bénéficie de l'accès exclusif à une terrasse
    est ce que vous bénéficiez ou pouvez/voulez bénéficier. Est ce qu'il est indiqué quelque chose dans votre acte d'achat. Ce serait étonnant, sauf s'il vous a été inscrit sur ce même acte qu'en contre partie de son entretien vous en avez la jouissance.
    Dans ce dernier cas, cela doit être aussi être acté par une servitude dans le RdC de la copro d'à côté... en fait la copro où vous avez acheté n'a rien à voir dans cette question, sauf que cette servitude doit aussi y être retranscrite. En effet, c'est le seul lien qui existerait entre les 2 copros.

    Donc la question importante est : ce que vous a dit le vendeur vient-il de quelque chose qui est écrit quelque part et où ?.....
    Peut-être faudrait-il voir le syndic de la copro de la terrasse pour savoir s'il est au courant de cela ?...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    Il faut d'abord relire votre réglement de copropriété et le descriptif de votre lot.

    si rien n'est indiqué concernant ce toit terrasse , vous ne bénéficiez d'aucun droit

    si vous connaissez un copropriétaire de l'autre immeuble, vous pouvez lui demander une copie(à vos frais) du réglement de copropriété..mais il est fort possible que vous utilisiez ce toit sans aucune autorisation
    Rien n'est mentionné dans notre règlement de copropriété car c'est le toit d'une construction de l'immeuble d'à côté..

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Je comprends que la fenêtre (ce qui est différent d'une porte fenêtre) donne sur le toit de l'autre immeuble donc ce sont eux qui sont concernés il faut savoir qui a posé les grilles et depuis quand l'autorisation d'utiliser le toit existe ou si c'est juste une tolérance ...voire une occupation illégale !
    Par ailleurs il faut savoir si réellement cette terrasse est circulante et prévue pour être aménagée et pour cela voir a minima l'autorisation écrite voire créer une servitude de /avec la Copropriété voisine et ses copropriétaires
    De ce que j'en sais (via le président du conseil syndical), les grilles ont été posées dès l'origine de la construction de cette "dépendance" (qui aurait été bâtie quelques années après l'immeuble, je crois vers 1920 alors que c'est un immeuble de la fin du 19ème siècle).
    Peut-on appeler "illégale" une occupation qui a lieu au vu et au su de tout le monde depuis près de 100 ans (déjà 16 ans que je suis propriétaire et mon vendeur l'était depuis plus de 30 ans - la terrasse était notifiée dans l'annonce de vente (que j'ai gardée) et dans la promesse de vente que nous avons signée ensemble - mais qui n'a pas été fait devant notaire)?

    Il faudrait que je contacte le syndic de l'immeuble voisin donc pour faire notifier cette utilisation?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,



    est ce que vous bénéficiez ou pouvez/voulez bénéficier. Est ce qu'il est indiqué quelque chose dans votre acte d'achat. Ce serait étonnant, sauf s'il vous a été inscrit sur ce même acte qu'en contre partie de son entretien vous en avez la jouissance.
    Dans ce dernier cas, cela doit être aussi être acté par une servitude dans le RdC de la copro d'à côté... en fait la copro où vous avez acheté n'a rien à voir dans cette question, sauf que cette servitude doit aussi y être retranscrite. En effet, c'est le seul lien qui existerait entre les 2 copros.

    Donc la question importante est : ce que vous a dit le vendeur vient-il de quelque chose qui est écrit quelque part et où ?.....
    Peut-être faudrait-il voir le syndic de la copro de la terrasse pour savoir s'il est au courant de cela ?...
    De part la configuration des lieux, les habitants de ce studio ont toujours utilisé la terrasse (pose de cannisses autour, table, chaise, etc. Une de mes locataire avait carrément installé une tonnelle qui recouvrait toute la terrasse - je lui ai fait enlever mais la tonnelle est restée plusieurs mois. La studette étant au 1er étage sur cour, tous les appartements des deux immeubles ont vue dessus).

    Ce que m'a dit le vendeur n'est inscrit nul part et j'ai appris que je n'avait aucun "droit réel" sur cette terrasse qu'au moment de signer l'acte authentique de vente.

    J'ai un peu peur de remuer tout ça et qu'on finisse par m'interdire purement et simplement d'aller sur cette terrasse... :/

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai un peu peur de remuer tout ça et qu'on finisse par m'interdire purement et simplement d'aller sur cette terrasse... :/
    Effectivement il y a un risque.

    Ce que m'a dit le vendeur n'est inscrit nul part
    Comme toujours ce sont les écrits qui comptent.

    Si cette terrasse n'existe pas dans le règlement de copropriété de votre immeuble , ni de celui qu'elle surplombe, vous n'y avez pas droit.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    sauf s'il vous a été inscrit sur ce même acte qu'en contre partie de son entretien vous en avez la jouissance.
    Il semble surtout qu'il s'agit d'un toit et non d'une terrasse. Que vous y ayez accès, c'est peut-être pour éviter qu'une entreprise doivent régulièrement passer par votre appartement pour en assurer l'entretien (puisqu'il semble que c'est le seul accès).
    A la vue de la photo, vous ne respectez pas votre engagement d'entretien : toutes les feuilles en cours de décomposition sont des feuilles de l'automne dernier et n'ont jamais été balayées et évacuées.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Certes, il y a le risque de vous voir interdire l'accès, mais actuellement sans rien d'écrit vous risquez en cas de sinistre en dessous de ce toit de vous voir imputer une responsabilité d'occupation illicite et peut-être d'être à l'origine du sinistre.....

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    Il semble surtout qu'il s'agit d'un toit et non d'une terrasse. Que vous y ayez accès, c'est peut-être pour éviter qu'une entreprise doivent régulièrement passer par votre appartement pour en assurer l'entretien (puisqu'il semble que c'est le seul accès).
    A la vue de la photo, vous ne respectez pas votre engagement d'entretien : toutes les feuilles en cours de décomposition sont des feuilles de l'automne dernier et n'ont jamais été balayées et évacuées.
    C'est un toit terrasse, il n'y aurait pas de grilles de cette hauteur si ce n'était pas une terrasse. Concernant les feuilles, la photo a été faite entre deux locataires mais ils ont la consigne de balayer et de libérer le regard central.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    il n'y aurait pas de grilles de cette hauteur si ce n'était pas une terrasse
    Euh ? rien ne permet de l'affirmer !
    ils ont la consigne de balayer et de libérer le regard central
    comment est formalisée cette consigne ? est-ce dans le règlement de copropriété ? est-ce une servitude entre les 2 copropriétés ?
    cette obligation est- elle inscrite dans votre acte de vente ?
    est-ce qu'il y a eu une transaction formalisée dans le passé pour échanger jouissance de la terrasse contre nettoyage régulier ?
    si oui, il faudrait en retrouver la trace ....

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    cet échange de "bons procédés" devraient être formalisé par écrit quelque part......

  12. #12
    Pilier Junior

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    en tant que bailleur vous êtes responsable si vous accorder à un de vos locataires l'accès à ce toit terrasse, alors qu'il n'y en a aucune mention ni dans le réglement de copropriété ni dans votre acte de vente

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet je ne vois pas comment on pourrait obliger des locataires à entretenir le toit terrasse des voisins !
    Ce n'est pas une véritable terrasse , vous avez une fenêtre qui donne sur un toit c'est tout et surtout il s'agit de la propriété voisine , ils n'ont pas à y mettre les pieds sauf si servitude en bonne et due forme (qui peut être acquise si occupation depuis plus de 30 ans mais encore faut-il le prouver) et si le support (terrasse circulable) le permet de surcroit

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si un jour il y a des infiltrations dans le toit de cette propriété voisine, attendez vous à ce qu'ils se retournent contre vous et rechercheront votre responsabilité.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à tous pour vos réponses, je vais chercher du côté de la copropriété d'à côté..

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    à mon avis la vérité se trouve dans le RdC de l'immeuble voisin (qui comprend cette terrasse). il faut donc lire ce RdC, c'est tout.
    Si rien n'est mentionné vous n'avez pas le droit de pénétrer sur cette surface !
    et le vendeur vous a vendu du vent...
    ce n'est pas parce que ma fenêtre donne sur la piscine du voisin que j'ai le droit d'aller m'y baigner.....

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est ce que l'on dit depuis le début : c'est avec le syndicat d'à côté qu'il faut traiter... mais vous avez raison d'enfoncer le clou.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par abraaacadabra Voir le message
    Merci à tous pour vos réponses, je vais chercher du côté de la copropriété d'à côté..
    Voir quoi ?

    vous devez faire le ménage car vous bénéficiez des grandes grilles, qui ne sont en aucun cas des gardes corps, mais qui empêchent les intrusions chez vous par la fenêtre mais empêchent aussi la copro voisine de faire elle même son ménage... C'est donnant donnant, service contre service.
    Arrêtez de nettoyer, ils retirent les garde corps (vous pouvez en mettre un sur votre fenêtre).

    Vous n'avez ni à y accrocher des brise vue, ni à y installer du mobilier ce n'est pas chez vous.
    et par contre, la photo montre que le ménage des matières pouvant obstruer l'écoulement n'est pas fait par vos locataires...

    vous avez raison d'avoir peur de remuer tout ça !

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas l'impression que ce soit des garde corps, mais plutôt une grille de clôture ; cela m'étonnerait qu'ils les retirent...

    et notre ami a des volets métalliques..

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    ce sont des grilles de séparation entre immeubles voisins pour empecher les passages d'un immeuble à l'autre

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    ce sont des grilles de séparation entre immeubles voisins pour empecher les passages d'un immeuble à l'autre
    Il me semble aussi. C'est pour éviter les cambriolages en cascade par les toits, mais ne donne en rien le droit aux riverains de marcher sur les toits, ni d'y installer du mobilier ....
    Sauf si c'est une convention dont il faut retrouver trace !

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à tous pour vos réponses, pour rappel cette situation dure depuis des décennies, les deux immeubles le voient, nous ne nous cachons aucunement (toutes les fenêtres donnent sur cette terrasse qui est au 1er étage). Les différents syndics qui ont géré l'immeuble font régulièrement des visites techniques dans l'immeuble et ils n'ont jamais rien dit à ce sujet..

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tant que personne ne conteste ... et qu'il n'y a pas de sinistre sur ce toit.... pas de souci !
    Alors pourquoi vous posez des questions au forum ?

  24. #24
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par abraaacadabra Voir le message
    Merci à tous pour vos réponses, pour rappel cette situation dure depuis des décennies, les deux immeubles le voient, nous ne nous cachons aucunement (toutes les fenêtres donnent sur cette terrasse qui est au 1er étage). Les différents syndics qui ont géré l'immeuble font régulièrement des visites techniques dans l'immeuble et ils n'ont jamais rien dit à ce sujet..
    parce qu'ils ne font pas leur travail correctement.

  25. #25
    Pilier Sénior

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    perso, sans document officiel (courrier du syndic, résolution de l'AG des copros de la terrasse, ... pour acter cela, c'est anormal.

    Tant qu'il n'y a rien, tout va bien, le jour où.... on saura vous trouver et vous le reprocher (peut-être)... ce jour là, il n'y a plus de copain, copain...

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