Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Lot de parking

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je me permets de poster cette petite question sur le forum.
    Petit récapitulatif de la situation.

    Je suis propriétaire d'un Garage dans une allée, il y a 23 garages qui appartiennent a un seul et même propriétaire.

    Ne l'utilisant pas du tout, je n'y passe jamais et j'y suis passé récemment et j'ai vu un arrêté concernant la pose d'un portail.
    Est-ce normal de ne pas été avoir prévenu ?
    Ya t'il un recours possible ?
    Sur l'arrêté il est indiqué :
    Art1 : il n'est pas fait opposition aux travaux


    t qu'elle conséquence cela a t'il à part, ne plus pouvoir accéder a mon garage du jour au lendemain ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dimitri 58 Voir le message
    Bonjour à tous,

    Je me permets de poster cette petite question sur le forum.
    Petit récapitulatif de la situation.

    Je suis propriétaire d'un Garage dans une allée, il y a 23 garages qui appartiennent a un seul et même propriétaire.

    Ne l'utilisant pas du tout, je n'y passe jamais et j'y suis passé récemment et j'ai vu un arrêté concernant la pose d'un portail.
    Est-ce normal de ne pas été avoir prévenu ?
    Ya t'il un recours possible ?
    Sur l'arrêté il est indiqué :
    Art1 : il n'est pas fait opposition aux travaux


    t qu'elle conséquence cela a t'il à part, ne plus pouvoir accéder a mon garage du jour au lendemain ?
    Merci
    il s'agit d'une déclaration de travaux


    les garages sont ils tous sur la même parcelle cadastrale?

    si oui, êtes vous en copropriété?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un Garage dans une allée, il y a 23 garages qui appartiennent a un seul et même propriétaire.
    il y a contradiction ou alors plus de 24 garages, et dans ce cas vous etes dans une copro de garages. Mais dans ce cas précisez nous : il n'y a que des garages ou ces garages font partie d'une copro plus vaste ?

    Si vous etes en copropriété, la pose d'un portail a OBLIGATOIREMENT été décidée en AG des copros.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message

    Si vous etes en copropriété, la pose d'un portail a OBLIGATOIREMENT été décidée en AG des copros.
    je dirai plutot: DOIT obligatoirement être décidé...en AG

    même s'il s'agit de la demande d'un copropriétaire, c'est à dire une demande de travaux sur parties communes, celle ci doit faire l'objet d'un vote en AG à l'article 25

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] règlement de copropriété ,lot indissociable d'un autre lot
    Par BOULHARRY dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/02/2019, 11h07
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] lot privatif remplacé par un autre lot privatif
    Par doc33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 22/12/2018, 18h23
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] jouissance de son lot(emplacement)de parking en copropriété
    Par henrial47 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/02/2014, 17h22
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Lot attribué (parking) sur acte notarial et syndic identiques mais physiquement différent
    Par annaig56 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/03/2013, 09h02
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Un lot dans le lot : question sur un RC
    Par NG45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/11/2011, 08h54