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Discussion : location en indivision

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Nous avons hérité, à trois frères et s½urs d'une maison en indivision.
    Nous ne souhaitons pas la vendre immédiatement et l'un de nous souhaite s'y installer en payant un
    loyer aux deux autres.
    Nous avons convenus d'une valeur locative totale, mais il persiste une inconnue dans notre réflexion.
    Si le locataire indemnise les deux autres d'un tiers seulement, il apparaît comme privilégié.
    Notre question: quel est le mécanisme de réflexion et le calcul du montant du loyer pour chacun
    dans ce cas de figure?
    Merci d'avance pour votre / vos réponse (s).
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pourquoi paye-t-il 1/3 seulement ?
    Si vous avez un montant de loyer (on dira indemnité d'occupation), l'occupant doit verser 1/3 à chaque non occupant = il paye 2/3 du loyer ...
    Ou alors je n'ai pas compris la question. Donnez des chiffres si ce n'est pas clair.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour.

    Le loyer total doit être versé à l'indivision qui le redistribue en trois parties.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je suppose que la fratrie ne veut pas créer un compte indivise avec gestion par le notaire qui occasionne des frais.
    Il serait par contre souhaitable d'établir une convention d'indivision dans laquelle , location, loyer, durée, tout est notifié par écrit.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas besoin que ce soit géré par un notaire. Il n'y a même pas nécessité absolue que ce soit avec un compte bancaire ouvert au nom de l'indivision.

    C'est avant tout une comptabilité de l'indivision, donc une gestion de qui paye quoi pour le compte de l'indivision, et de qui doit quoi à l'indivision, avec régularisation à échéances régulières entre les indivisaires. Il s'agit donc d'une comptabilité recettes / dépenses de l'indivision.

    En particulier, celui qui jouit privativement du bien indivis est redevable envers l'indivision (et non envers les autres indivisaires) d'une indemnité d'occupation (en général un loyer avec un coefficient de réfaction de l'ordre de 20%, car l'occupation d'une indivision est précaire par rapport à un bail).

    Et par défaut, chaque indivisaire peut demander sa part annuelle dans les bénéfices de gestion de l'indivision. Mais rien n'empêche un accord des indivisaires pour des calculs mensuels.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour à tous ceux qui m'ont répondu et éclairé ma lanterne.
    Tout d'abord merci pour vos réponse et je vais répondre en "vrac" aux question et solutions que vous posez.
    Nous avons déjà un compte en indivision, car il y a encore une autre maison en location, ce compte n'est pas gérer par notaire.
    L'un de nous est mandaté par les deux autres pour la gestion du compte et de la location.
    Celui qui va occuper la maison dont il est question, va, bien entendu, "récompenser" les deux autre d'un tiers chacun.
    J'avais oublié de le mentionner.
    Il prendra à sa charge les frais locatif et pour le reste, le compte en indivision sera utilisé, et alimenté par le loyer de l'autre maison.
    J’espère avoir été clair cette fois-ci, encore merci pour vos éclaircissements.
    Et bravo pour le travail que vous effectué, les simples quidam que nous sommes, avons des fois bien du mal à trouver les réponses à nos questions d'ordre juridique, merci à internet et à ses utilisateurs.
    Salutations.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Normalement, il doit verser les trois tiers sur le compte de l'indivision, et non verser 1/3 directement à chacun des deux autres.
    L'indemnité d'occupation est due à l'indivision, c'est une recette de l'indivision, tout comme la taxe foncière sera une dépense de l'indivision. Les bénéfices de l'indivision seront ensuite divisés par 3.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    la gestion locative du bien en indivision doit être faite par le représentant de l'indivision (encaissement du loyer, réglement de la TF....) comme pour toute location puisque l'indivision a décidé d'un loyer et a choisi son "occupant"
    l'occupant doit versé la totalité du loyer sur le compte de l'indivision, qui procédera à la répartition entre les indivisaires en fin d'exercice

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