Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : hangar sur exploitation agricole

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Je suis nouveaux sur ce forum et déjà une question à vous soumettre.

    En effet je suis propriétaire d'un terrain de 3 Hectares, exploité par un agriculteur et celui ci m'informe qu'il va construire un hangar agricole sur son terrain qui touche le mien, et me propose de mettre son bâtiment à limite de propriété et de rajouter une extension sur mon terrain pour dans un premier temps qu'il puisse y stocker son fourrage, mais dans un second temps lorsqu'il arrêtera son exploitation il me le laissera à titre gracieux.

    En effet apparemment tout bien ou bâtiment construit sur mon terrain, lors de cession d'activité de l'exploitant, ce bien m'appartient.

    Ma question est la suivante.

    Est ce que ce bâtiment m'appartiendra bien après cessation de son activité ? Par ce que tout cela me paraît bien simple, surtout qu'après lui, son exploitation sera certainement reprise.

    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par Aurélien57 ; 22/08/2019 à 17h46.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Quel mic-mac.
    Vérifiez déjà dans le PLU que ce qu'il veut faire soit autorisé, sinon vous allez vous retrouver propriétaire d'une construction illicite.
    Ensuite vérifiez que votre terrain soit bien borné.
    Enfin si vous décidez de donner suite, faites valider la procédure par un notaire et surtout, faites un contrat avec l'agriculteur comme quoi vous lui louez (ou prêtez (commodat)) le bâtiment construit chez vous. Bref, agissez comme un maître d'ouvrage pour le bâtiment qui sera chez vous !

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse si rapide.
    Effectivement vous avez raisons, si cela se fait il faut que tout soit noté sur un contrat.
    Je ne vois pas son intérêt de rajouter une extension sur mon terrain, en sachant que son terrain voisin est bien assez grand...

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    L'intérêt peut résulter des circulations d'engin dans le bâtiment,
    ou bien, si on voit le mal partout, d'annexer le terrain sur lequel sera construit le bâtiment par prescription acquisitive.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Aurélien57 Voir le message
    Je ne vois pas son intérêt de rajouter une extension sur mon terrain, en sachant que son terrain voisin est bien assez grand...
    c'est quand même quelque chose qui ne sent pas très bon.

    la prescription acquisitive ne sera pas possible s'il y a un acte puisqu'elle sera au moins forcément équivoque et l'acte prouvera même qu'il est entendu entre vous que le terrain vous appartient malgré cette construction.

    le problème en cas de conflit est qu'il y a un risque que ce soit le tribunal paritaire qui soit compétent, et plus de chances qu'il soit en faveur de l'agriculteur.

    il vous propose peut-être cela pour contourner des règles que seul vous pourriez soulever pour vous poser à lui en cas de préjudice important.

    si vous êtes en affaire avec lui, vous ne pourrez plus faire grand chose.

    mon conseil: vraiment bien vous renseigner avant toute accord, et même si vous ne voulez pas donner suite pour anticiper les problèmes éventuels à venir, et d'ailleurs si vous n'y avez pas vraiment d'intérêt, ne pas mettre le petit doigt là-dedans car ça semble une grande source de problèmes à venir dont certains qui peuvent échapper à tout le monde pour l'instant.
    Dernière modification par franck18 ; 25/08/2019 à 12h52.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Proposez lui d'acquérir un morceau de votre terrain pour y construire son extension. Il faudra borner la parcelle d'abord, mais ce sera plus clair pour tout le monde ....

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    A la fin de votre contrat de location avec lui vous allez vous retrouver une extension qui ne vous sert à rien et pour laquelle vous paierez le foncier.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Proposez lui d'acquérir un morceau de votre terrain pour y construire son extension. Il faudra borner la parcelle d'abord, mais ce sera plus clair pour tout le monde ....
    aucune raison de lui proposer d'acquérir ce terrain si vous souhaitez le conserver: qu'il se débrouille avec celui qu'il a sans vous créer le moindre préjudice auquel cas vous pourrez l'attaquer.

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] Propriétaire de terre agricole et création d'une exploitation agricole
    Par Benoit23 dans le forum Entreprise
    Réponses: 11
    Dernier message: 29/12/2018, 15h59
  2. [Création, Reprise] Capacité agricole pour reprise exploitation agricole
    Par olivier10 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/04/2016, 20h48
  3. [Propriétaire et Locataire] condition pour louer un hangar agricole
    Par Gustrul dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/11/2010, 21h28
  4. [Travaux et Construction] Hangar agricole / contestation du permis de construire
    Par Chefdegare dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/04/2009, 21h51
  5. [Travaux et Construction] construction hangar agricole trop haut pour le voisinage
    Par Bellasara dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/05/2008, 12h53