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Discussion : Réfection parquet, appartement ancien avec poutres fendues chez les voisins du bas

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Nous venons d'acquérir le 1er juillet 2019 un appartement au 3ème étage dans une vieille bâtisse du 19ème siècle.

    Nos équipes ont commencé la démolition et le retrait de l'ancien parquet et là SURPRISE, il y a 30 cm de terre comme isolant naturel. C'est un ancien mode d'isolant très efficace mais très lourd, utilisé dans tout l'immeuble à l'époque.

    Par acquis de conscience, nous allons visité les appartements des voisins du bas et là nous constatons avec EFFROI que leur plafond est affaissé et les poutres fissurées sans étai pour les soutenir.

    Nous avons fait venir un expert qui nous a demandé de stopper net le chantier, avec risque pour les personnes.
    Nous contacté aussi le Syndic et réclamons une réunion avec les propriétaires du bas, nous attendons encore leur retour.

    QUESTIONS chers internautes:

    - à qui incombe la consolidation des poutres du bas et réfection des plafonds?
    - si c'est à la charge de la copro, peut-on les y contraindre? Pour info, il y bcp de propriétaires non occupant, et le syndic n'a aucun fonds de roulement pour les travaux
    - peut-on continuer nos travaux sans engager notre responsabilité?

    merci pour vos retours
    G

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Ce genre de contretemps sur un chantier est toujours bien embêtant, apparemment le remplissage est dit en "auget" typique de l'époque. Il y a beaucoup d'immeuble bâti comme ceci est qui sont en excellent état, il y a peut-être un défaut secondaire.
    Pour répondre à vos questions:
    . les cloisons et supports de plancher sont normalement propriétés communes, c'est à dire de la copro, il faut vérifier ce que dit votre Réglement de Copropriété au cas où ce soit différent (mais c'est rare). Les travaux de consolidation et réparation sont donc à la charge de la copro et gérés par le syndic.
    - vous devez commencer par faire une lettre A/R pour avertir et avec mise en demeure de faire les travaux, même si vous les avez eu au téléphone ou autre, prenez toujours date de vos demandes au syndic par courrier A/R. Dans votre cas un courrier de vous + les voisins d'en bas me semble justifié. A eux (syndic) de faire une expertise + devis puis de convoquer une AG extraordinaire ( si l'AG régulière est dans longtemps) pour voter les réparations. En attendant le syndic doit assurer la sécurité donc faire placer des étais ou autres si besoin.
    - il me semble sage de stopper les travaux en attendant...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    IL faut bien lire votre règlement de copropriété, pour savoir si ces poutres sont parties communes ou non.

    Si elles sont parties communes, le syndicat devra agir
    Si elles ne sont pas communes, alors elles vous incombent à vous deux car elles seront considérées comme mitoyenne.

    Si le RdC, ne dirt rien, il faudra se rabattre sur cet article :
    Article 3
    Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
    Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
    - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
    - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
    - les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
    - les locaux des services communs ;
    - les passages et corridors ;
    -tout élément incorporé dans les parties communes.
    Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
    - le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
    - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
    - le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
    - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;
    -le droit d'affichage sur les parties communes ;


    -le droit de construire afférent aux parties communes.
    Il n'est pas sur du tout que ces poutres fassent partie du gros oeuvre. Là aussi le principe du GO, c'est de dire (je résume) : si ces poutres n'existaient pas, est ce que le bâtiment tiendrait debout....

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour
    Nos équipes ont commencé la démolition et le retrait de l'ancien parquet et là SURPRISE, il y a 30 cm de terre comme isolant naturel. C'est un ancien mode d'isolant très efficace mais très lourd, utilisé dans tout l'immeuble à l'époque.

    Par acquis de conscience, nous allons visité les appartements des voisins du bas et là nous constatons avec EFFROI que leur plafond est affaissé et les poutres fissurées sans étai pour les soutenir.

    Nous avons fait venir un expert qui nous a demandé de stopper net le chantier, avec risque pour les personnes.
    Il est surtout urgent de ne pas s'affoler pour rien; les flexions de planchers ancien sont courantes et la fissuration de poutres bois n'implique pas nécessairement une perte suffisamment conséquente de leur résistance.
    En trouver dans ce type d'immeuble est tout sauf une surprise.
    Tant que le marin n'est pas trempé pour entretenir une humidité qui elle serait néfaste, il est inutile de l'enlever (ce qui provoquerait une fissuration généralisée des plafonds du fait de l'allégement...).
    Vérifiez quand même que l'expert que vous avez mandaté l'est bien dans le domaine du bâti ancien...


    Les poutres (et solives) participent à la stabilité de l'immeuble (c'est un contreventement).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les poutres (et solives) participent à la stabilité de l'immeuble (c'est un contreventement).
    Attention, toutefois, car ces poutres mais aussi plafond/plancher ne sont pas toujours considérées comme du gros oeuvre au sens de l'article 3.
    Maintenant dans une AG, pas sur qu'il y ait des copros spécialistes donc contestataires.....:-)...

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