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Discussion : Servitude de passage de père de famille

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Cette demande fait suite à ma discussion du mois de mars 2019 avec Marieke et d'autres intervenants que je remercie vivement pour leur professionnalisme.

    Pour revenir à la situation, nous sommes trois voisins A, B (moi-même) et C.
    Après avoir vérifier les documents de base A et B ont bien une servitude de passage commune et réciproque dite "de père de famille" sur leurs parcelles respectives issues du terrain d'origine soit 60 mètres sur 4 mètres (2 m appartenant à A et 2 m appartenant à B (moi-même).

    C vient de diviser sa parcelle en 5 lots dont un m'est destiné contre la servitude de passage commun puis, dans le prolongement, une autre servitude de passage de véhicules et une servitude de tréfonds des réseaux secs et humides menant à ses parcelles.

    Effectivement, comme vous me l'aviez indiqué, le notaire demande l'autorisation de A pour la servitude commune.
    Afin de passer outre cette demande, j'envisage de céder à C, 250 m2 de terrain dont je n'ai pas l'utilité et qui jouxte ses parcelles.
    Ce terrain de 250 m2 fait partie du terrain d'origine et lui permettrait de bénéficier de la servitude commune au même titre que A et B, conformément à l'Art. 700.

    Pensez-vous que cette solution est légale.
    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    une servitude est attachée à un fonds, si ce fonds vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion issue de la division mais sans que la condition du fonds servant soit aggravée.
    avis personnel, en ajoutant la parcelle C qui aura le même propriétaire que la parcelle que vous allez vendre, vous allez aggraver la servitude supportée par le fonds servant.
    donc le propriétaire du fonds A pourrait contester ce subterfuge.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Certes, A pourrait contester pour aggravation de la servitude de passage.
    Cependant, Il a lui-même hérité d'un terrain jouxtant la propriété initiale et s'apprête avec la réunion de ces deux parcelles à diviser en 3 lots ; je pourrais moi aussi contester l'aggravation de mon fonds servant.
    De plus, il a vendu une parcelle du terrain hérité avec un accès par notre servitude commune alors que ne n'ai donné aucune autorisation.
    Je pense qu'il serait mal placé pour dénoncer cette aggravation. Qu'en pensez-vous ?
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par guilhem Voir le message
    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Certes, A pourrait contester pour aggravation de la servitude de passage.
    Cependant, Il a lui-même hérité d'un terrain jouxtant la propriété initiale et s'apprête avec la réunion de ces deux parcelles à diviser en 3 lots ; je pourrais moi aussi contester l'aggravation de mon fonds servant.
    De plus, il a vendu une parcelle du terrain hérité avec un accès par notre servitude commune alors que ne n'ai donné aucune autorisation.
    Je pense qu'il serait mal placé pour dénoncer cette aggravation. Qu'en pensez-vous ?
    Cordialement
    vous auriez du rester sur votre sujet initial qui décrit mieux le problème et pose déjà la question de ce sujet...
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...e-famille.html

    et répondre aux question déjà posées en mars : est ce que C qui a obtenu la servitude sur votre terrain, a obtenu la même chose de la part de A ? il semble que non puisque vous persistez à vouloir forcer la main et divisant votre propre terrain pour que C "hérite" de votre droit à la servitude chez A...
    Quelles démarches C a t'il entrepris auprès de A pour obtenir une servitude ?

    Evidemment, je serais A, C n'étant pas enclavé et cherchant à préserver ma tranquillité, je n'octroierais rien (vous êtes bien sympa de considérer qu'il ne sera gêné "que" par le passage de véhicules desservant plusieurs maisons... Si vous vous acceptez cela contre dédommagement, c'est votre problème, mais c'est assez choquant de constater que vous escomptez l'imposer à A contre rien du tout).

    Vous n'avez pas répondu : pourquoi C qui n'est pas enclavé, et a un accès de l'autre côté, n'a pas cherché plutôt à faire "élargir" la servitude qui le dessert déjà...
    Dernière modification par Hel4 ; 23/08/2019 à 13h12.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour
    C n'a pas voulu élargir l'autre côté pour :
    - peut-être un peu coûteux,
    - Il voulait faire partie de notre quartier pour bénéficier de nos réseaux en se greffant à ma parcelle et rendre ses terrains constructibles,
    Il n'a pas voulu demander l'autorisation à A craignant un dédommagement et que se n'était pas à lui de le faire. J'ai donc contacter A qui malheureusement partait en vacances. Au cas où l'autorisation serait négative, nous avions pensé à l'Art. 700.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je poursuis cette conversation interrompue malgré moi.

    - plus pratique pour C, car A et B (moi-même) lui avons déjà donné une servitude de tréfonds des réseaux humides sur l'assiette même de notre servitude de passage commune.
    Si B vend une parcelle à C qui jouxtera la sienne, C deviendra copropriétaire du droit de passage commun (Art. 700).

    QUESTION :
    Monsieur A peut-il évoquer une aggravation de son fonds sachant :

    - qu'il n'est mentionné sur l'acte constitutif de cette servitude de passage dite "de père de famille" aucune restriction quant à la limitation de véhicules ou de propriétaires à venir,
    - que A, a signé l'acte de servitude de tréfonds (TAE, eau potable) dans le but de rendre constructible le terrain de C,
    - que les véhicules ne passeront pas devant chez lui car, la partie d'assiette dont il est le propriétaire et sur laquelle repose en partie le droit de passage (2 m x 60 m) est excentrée par rapport à son terrain principal (7000 m2) situé plus loin.

    Vos réponses seront les bienvenues et vous en remercie par avance.
    Cordialement

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