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compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour
    J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Le vendeur vient de me faire savoir qu'il souhaiterait repousser la date de signature pour la vente définitive d'un mois et demi par rapport à celle qui était indiquée sur le compromis. Ceci me met particulièrement dans l'embarras étant obligé de déménager à la date initialement prévue. J'aimerai savoir quelles indemnités ou compensations suis-je en droit de réclamer, aisni que les différentes démarches. Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    Bonjour,

    Quelle(s) raison(s) a t'il invoquée(s) pour reculer la signature d'1 mois 1/2 ?


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Le bien est au départ un local professionnel. Il a eu du mal à retrouver un autre local et viens tout juste d'en retrouver un (d'après ce qu'il dit), mais le compromis avait quand même était signé 6 mois avant la date limite stipulée sur le compromis de vente.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    18
    En aucun cas il ne peu decalé la date de la signature authentique, si celle si est bien indiqué sur le compromis de vente. J'en parle en connaissance de cause car je travail moi meme dans une agence immobilière.

    Voyez avec votre notaire mais le vendeur doit respecter les accord prevu du départ. Si il n'a pas trouver de locaux comerciaux c'est son probleme il avait qu'a chercher avant.

    Voila bisous

  5. #5
    Mike
    Visiteur
    Six mois, c'est très long...

    S'agissant d'un local professionnel, il ne serait pas étonnant qu'on se situe dans un contexte financier particulier chez le vendeur, lié à son activité.

    Mais comme il n'y a que vous qui savez si voulez ou non acheter cet appartement et pas un autre, et dans un cas comme dans l'autre , je vous conseille de vous appuyer entièrement sur la teneur du compromis de vente, et d'obliger l'agence immobilière à le faire respecter .

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Merci pour vos conseils. Je ne m'attendais pas à avoir des réponses aussi rapides! bonne journée à tous !

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    bonjour,

    Vous pouvez effectivement refuser ce report.
    Maintenant si vous voulez lui accorder ce délai (mais ce n'est pas dans votre interêt), il faudrait tout d'abord que vous ayez une solution de rechange, et que vous lui fassiez signer un accord où il s'engage à prendre à sa charge tous les frais que vous aurez à subir du fait de ce report + un dédomagement de X Euros (frais de gardiennage de meubles, frais de logement pendant ce report, etc...). Et que ce montant sera déduit du prix de vente.

    En tout cas, quoi que vous décidiez, je pense qu'il vaut mieux formaliser cela rapidement par un courrier en LRAR, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Si je me tiens à la teneur du compromis de vente, que le vendeur ne tient pas ses engagements quant à la date limite de signature de l'acte, la vente peut-elle être annulée et dans ce cas me devoir les indemnités (10%) prévues ? et si oui, l'agence peut-elle me réclamer les frais d'agence sachant que bien que mandatée au départ par le vendeur, c'est moi qui ai signé un mandat afin que ces frais se dégagent des frais de notaire ?

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