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problème avec huissier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    Bonjour,
    en 2000,j'ai obtenu du tribunal un jugement en ma faveur afin que mes ex-locataires paient les arrieres de loyers.En avril 2005,l'huissier arrete de faire la procedure car mes locataires ne sont plus solvables!!!!!
    il me reste un relicat de 1000 euros à recuperer(+ une somme de 1500 euros)
    l'huissier a t-il le droit de stopper la procedure en cours?
    mon jugement est-il valable 30 ans?
    un de locataire est propriètaire d'une maison avec un grand terrain,puis_je faire une saisie sur ce bien?
    merci à l'avance

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Un jugement est valable pour toujours,mais l'huissier peut rien faire si les locataires sont insolvables, un huissier peut pas saisir un rmi, en revanche il peut saisir les biens et autres voiture, meuble etccc.

    Il suffit d'entreprendre un acte d'huissier, pour les locataires et la cautions.


    Le bailleur a intérêt à informer, dès le premier incident de paiement, la personne ou l'organisme (Fonds de solidarité logement par exemple) qui s'est porté caution pour le locataire, l'avez vous fais?

    Saisie des biens
    A défaut de règlement à l'amiable, le bailleur peut demander au juge l'autorisation de faire procéder à une saisie des biens, meubles et salaires du locataire, pour un montant correspondant aux loyers impayés.

    Saisie conservatoire sur le compte bancaire
    Si les loyers impayés résultent d'un bail écrit, le bailleur peut faire pratiquer, par acte d'huissier, une saisie conservatoire correspondant au montant de l'impayé sur le compte bancaire du locataire.

    Votre huissier est de mauvaise fois c'est sont boulot!!!! c'est lui qui doit établir les actes, canger d'huissier!

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    bonjour,
    et merci pour votre réponse.
    Les garants (les parents de mon ex- locataire) que j'avais pris sont décédes tous les deux à un an d'intervalle!!!!!!je sais ça fait rire tout le monde
    il y a tres peu de meubles à saisir et les voitures ne sont pas à leur noms....
    donc je vais faire une saisie immobilier sur le bien de monsieur B......tout en sachant qu'un partie du terrain peut-etre vendu en terrain à construire
    Le probleme avec les huissier est qu'il faut toujours les "pousser" pour faire une procedure
    il fut un temps ou mes locataires avaient entre 5 et 7 arrets sur salaires!!!!l'huissier m'avait deconseille de les poursuivre?????
    j'ai 2 jugements que j'ai eu par l'intermediaire du tribunal d'instance sans passer par un avocat(somme inferieur à 50000francs à l'époque)

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