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Discussion : Mur mitoyen

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    J'aurais une question concernant le mur mitoyen.
    Pour l'instant nous n'avons encore rien construit.
    Notre terrain est à la hauteur du sol naturel.
    Celui de la voisine est décaissé d'environ 50cm.
    J'ai entendu dire que :
    - Le mur mitoyen devait être financé par les deux voisins
    - Le fait que notre voisine est creusé le sol naturel c'est à elle de payer le soutènement.
    Est-ce vrai ? Si oui auriez vous éventuellement les textes de lois pour que je puisse lui prouver mes dires le cas échéant.
    Car pour l'instant dans son esprit le mur sera en entier à notre charge.
    Merci beaucoup pour votre réponse

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour
    "Mitoyen"?
    alors c'est à frais partagés.
    Si vous parlez bien d'un mur de soutenement, c'est à celui qui trouve avantage en modifiant le terrain qui doit le financer, et l'edifier sur son propre tenement.
    De memoire, c'est uniquement jurisprudentiel.

    Votre voisine doit donc edifier le mur chez elle et à ses frais.
    Vous ne pourrez par contre pas en user comme base de clôture, sauf à alors en changer le statut.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
    Bonne soirée

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